réorganisation, transfert créances dans autre établissement

Bonjour,

Dans le cadre d'un regroupement en cité scolaire, les créances d'un établissement (en l'occurence des 4111 et 416) doivent être transférées après les reprises de solde. Question : comment solder les 4111 et 416 de l'établissement transferant ses créances ? Je précise (sans expliquer pourquoi ce serait trop long) qu'il n'est pas possible de garder les 4111 et 416 dans l'établissement d'origine en attendant qu'ils soient soldés.

Cordialement

Même si c'est long, ce serait bien d'expliquer plus avant la situation pour que les réponses soient pertinentes.

Je me lance quand même.

L'établissement reprenant les créances pourrait mandater l'ensemble des sommes dues et payer l'établissement d'origine. Ce qui solderait les créances d'icelui. Dans un deuxième temps, il fait un ordre de recettes du même montant afin de recréer ces créances dans sa comptabilité.

Mandat au R2 67188 et OR au R2 77188. C'est là où il manque un peu plus d'éclaircissement sur la situation afin de voir quelles pourraient être les pièces justificatives du bousin.

D'autres avis ?

La convention de regroupement pourrait servir de pièce justificative dans la mesure où elle dispose justement que l'établissement doit reprendre les créances existantes de l'établissement d'origine.

Les écritures comptables proposées permettent de régler le problème évoqué, je m’interroge cependant sur le compte de la recette qui à mon sens pourrait être un 7062x car la nature de la créance ne change pas.
Se pose la question des pièces justificatives aux mandats et aux ordres de recette. En effet, en quoi la constitution d’une citée scolaire qui ne correspond qu’à un mode d’organisation et de mutualisation de moyens, justifierait elle le rachat des créances d’un établissement public par un autre ?
Par ailleurs, au-delà, du rachat des créances, se pose, d’après ce que je comprends de la situation la question de la restauration. Si l’établissement A accueille dans son restaurant scolaire les élèves de l’établissement B, il semble normal que l’ordo de A fasse les droits constatés de DP des élèves de B. Cependant, il ne me paraît pas possible que l’ordo de A fasse les droits constatés de bourses des élèves de B. Aussi les bourses seront versées intégralement aux familles de B et l’agent comptable de A recouvrira la totalité des créances de DP des élèves de B sans pouvoir recourir à la compensation (eh oui encore cette compensation) entre les droits à bourses et les droits de DP car celle-ci ne peut s’exercer que pour satisfaire des obligations réciproques entre deux mêmes personnes.

### a écrit:

Les écritures comptables proposées permettent de régler le problème évoqué, je m’interroge cependant sur le compte de la recette qui à mon sens pourrait être un 7062x car la nature de la créance ne change pas

En aucun cas. Tu ne vas pas repayer du fonds commun et un reversement à la CT, si ?

Je suis désolé, je ne connais pas le dispositif dans son entièreté. Simple collaborateur, c'est sur la seule question du transfert des créances que j'ai été mis à contribution. La solution de Newton est d'ailleurs assez séduisante.

Oui, elle n'est pas mal. Mais il faudrait avoir plus de détails pour pouvoir répondre plus précisément.

Winnie a écrit:

Oui, elle n'est pas mal.

Elle est séduisante, on te dit, comme tout ce qui me concerne d'ailleurs.

Mon charisme est tellement exceptionnel que j'arrive encore certains jours à m'en étonner.

Citation :

Winnie a écrit En aucun cas. Tu ne vas pas repayer du fonds commun et un reversement à la CT, si ?

Un code de gestion pourrait distinguer ce qui correspond au rachat des créances pour ne pas prendre en compte ces recettes dans la calcul des divers reversements.
Je proposais le compte 7062 car aucun compte de la nomenclature n'est vraiment satisfaisant et qu'il permet de garder une certaine cohérence entre classe 4 et classe 7.

s'agit-il en plus du même agent comptable? si non il faut une passation pour que le nouveau prenne les créances à son compte et puisse emette éventuellemnt des réserves

C'est le même agent, et le même ordonnateur.

### a écrit:

Citation :

Winnie a écrit En aucun cas. Tu ne vas pas repayer du fonds commun et un reversement à la CT, si ?

Un code de gestion pourrait distinguer ce qui correspond au rachat des créances pour ne pas prendre en compte ces recettes dans la calcul des divers reversements.
Je proposais le compte 7062 car aucun compte de la nomenclature n'est vraiment satisfaisant et qu'il permet de garder une certaine cohérence entre classe 4 et classe 7.

7062 = recette sur repas. Là il s'agit d'une intégration de patrimoine. Donc un 75 ou un 77 me parait plus cohérent. Mais s'il y a d'autres avis, je prends. Après, pour la cohérence 4/7, tu peux choisir de ne pas prendre ça au 4112 mais sur un 4632 quelconque. De toute manière, ça devrait vite fait aller au 416, non ?