Contrôle interne comptable de l'Etat -cadre de référence -

Lettre d'information de l'ESEN nº136 - 17 Décembre 2010

Cadre de référence du contrôle interne comptable de l'État

Direction générale des finances publiques
"Le contrôle interne se définit comme l'ensemble des dispositifs, organisés, formalisés et permanents, choisis par l'encadrement, mis en oeuvre par les responsables de tous niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités. Ces dispositifs sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation de leurs objectifs." Guide méthodologique.
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