Je viens de réceptionner un mandat, et tout d'un coup un gros point d'exclamation jaune est apparu dans la case marché.
Vérification faite auprès de la personne qui a mandaté les factures , elle s'est trompée dans le choix des procédures à appliquer : elle a coché groupement de commandes pour lequel : 0, 00 € était prévu dans la colonne pour la nomenclature en question, donc forcément dépassement.

Par contre , des sommes étaient prévues pour la même ligne de nomenclature en MAPA, donc au final pour ma dépense : je dépasse pour la colonne groupement de commandes puique zéro euros prévu, mais en MAPA j'ai du disponible.

Je dois rejeter ou non, je crois que c'est la ligne totale qu'il faut examiner, pas le choix de la procédure en compta géné.

Merci

sous réserve : il semblerait que l'on puisse changer de procédure entre MAPA, groupement de commande, ugap sans avoir besoin de refaire voter le CA - à suivre

oui mais est ce que ça veut pas dire que le CA n'a pas donné son accord pour passer les factures si on coche la mauvaise colonne, puique rien n'est prévu pour le MAPA dans ma nomenclature , le CA ila donné son accord que pour payer les factures dans le cadre des MAPA ? non?
Et l'AC, il doit pas vérifier que l'ordonnateur il a bien compétence pour engager la dépense ???

"le chef d’établissement, personne responsable des marchés (PRM), peut désormais signer, sans l’autorisation du conseil d’administration, tout marché respectant l’une des trois conditions indiquées ci-après :
1° S’il figure sur un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget ou aux décisions modificatives"

On peut considérer que l'inscription dans l'EPCP vaut autorisation de commander ; et que c'est le pouvoir adjudicateur qui choisit les modalités.
et que le pouvoir adjudicateur est le CE.
Mais on peut aussi considérer que le CA donne "délégation" au CE pour commander uniquement selon la procédure figurant dans l'EPCP ; et donc qu'un changement de procédure doit faire l'objet d'un nouveau vote du CA.
A ma connaissance la question n'a pas étè tranchée.

bonjour...stage avec la Direction des affaires financières et juridiques hier...ils nous ont clairement dit que le comptable n'a plus à vérifier le choix de la procédure...c'est uniquement du ressort du pouvoir adjudicateur, le comptable ne contrôle que les respect des seuils...

Donc , c'est faites comme vous voulez ? Mais et vous ? ça m'interesserait SVP

A titre personnel et sans garantie, pour moi c'est la premiére solution de mon message.

Il peut y avoir débat en fonction du document adopté par le CA (avec prodédure ou non).
S'il est adopté avec les procédures on peux imaginer un juge des comptes un peu mal réveillé formuler une observation.

De toute manière, pour le peux que certaines familles possède du MAPA et de l'appel d'offre, logiquement l'EPCP est illégal.

Je penche comma Nanard, la seul chose à vérifier c'est que le chef pouvait signer.

Je vois, donc pourquoi diantre GFC bloque avec son point d'exclamation qui clignote , "genre vous êtes en état d'arrestation pour avoir franchi la ligne jaune". GFC contrôle par type de procédure mais la DAF dit que non on s'en fiche de la procédure, seul l'existence d'un seuil de la ligne de nomenclature non égal à zéro suffit au contrôle du comptable.

GFC n'est pas en adéquation avec le contrôle que doit effectuer le compable non? ou l'alerte inutilement dans le cas présent...

L'EPCP 2007 prévoit-il ce genre d'alerte en compta géné + budg?

il faut se calmer et se destresser quelque peu sur cet EPCP de M...E.
en Droit, ce qui n'est pas interdit est autorisé, donc si les textes sur l'EPCP ne précisent pas certaines choses alors on les fait comme on les "sent". j'opterai donc pour la première solution à Nanard car en l'absence de texte même un juge mal bai...é ne peut rien contre la Marmotte eupécépéesque. gnk gnak, l'aura pas ma peau!!