Grincheux veille toujours à ce que je vois.................

N'est ce pas Bozinchou ?

C'est exact...

Passe de bonnes fêtes en famille.
Bye

Je te souhaite également de passer de bonnes fêtes de fin d'année à toi et à tous les tiens.
Et également à tous les membres du forum
En attendant de se retrouver en 2011 pour de nouvelles aventures comptables

Pour tout t'avouer j'ai hâte d'être en 2011 et j'espère vivre des aventures + que comptables

Citation :

Marbourg a écrit
J'aime beaucoup l'utilisation du conditionnel pour le verbe devoir. Cher et tendre " invité", n'hésite pas à me donner la base légale ou réglementaire m'obligeant en tant que comptable à faire cette répartition.
Le fait, dans le mandatement des bourses, de distinguer le paiement aux familles du reversement au 4112 n'est peut être pas une obligation, c'est une juste une simplification du travail de l'AC. Je me doute bien que cela demande un effort considérable de travailler dans un esprit de simplification.
Tu m'as fait comprendre quelque chose cher et tendre invité, pourquoi me casser la tête quand un RIB est faux, qu'il y a une erreur d'imputation, une facture duplicata ou bien même une erreur dans la référence de la facture, je DOIS rejeter et ne pas essayer de me montrer arrangeant avec les gestionnaires des ER.
Merci de m'avoir rappeler cela et sur ce passe de bonnes fêtes!
Merci à tous pour vos éclaircissement sur ma question, mes bourses sont payés!

Cher et éminent confrère, collègue (je ne sais si je peux), monsieur l’agent comptable serait peut être plus respectueux, ma première intervention avait pour objectif de préciser qu’un mandat total des bourses n’était pas un problème puisque GFC, dans le module paiement, permet d’effectuer la compensation entre les dettes et les créances en toute sécurité et avec traçabilité, mieux à mon avis qu’une correction des écritures du brouillard tout en évitant un rejet.
Par ailleurs, si je précisais que la compensation devrait être la règle c'est parce que j'estime qu 'un mandat de bourses associé à un ordre de recette de la subvention des bourses offrent une meilleure lisibilité notamment pour l'ordonnateur.

Est-ce une compétence du comptable ?
En application de l’article 11 du RGCP, les comptables sont seuls chargés :
De la prise en charge et du recouvrement des ordres de recettes…
Du paiement des dépenses …

La compensation légale est un règlement particulier des dettes et des créances. Elle est régie par les articles 1289 et suivants du code civil.

Par ailleurs, l’agent comptable doit opposer à ses créanciers la compensation légale dès lors que les conditions sont remplies. La méconnaissance de cette obligation est de nature à engager sa responsabilité.

Comme le sujet du rejet a aussi été abordé
En cas de manquement à l’un des contrôles prévus aux articles 12, 13, 37 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, l’agent comptable doit suspendre le paiement des dépenses.
Toute suspension doit être écrite et motivée. Elle doit être exhaustive, c’est-à-dire comprendre l’ensemble des irrégularités contenues dans le mandat.
Avant de suspendre le paiement, l’agent comptable peut inviter l’ordonnateur à rectifier ou à compléter les dossiers qui lui paraîtraient irréguliers ou incomplets.

Le module paiement de GFC permet aussi de modifier les références bancaires du destinataire du paiement avec les mêmes conditions de sécurité et de traçabilité.

Grincheux a écrit:

Vivement 2011

Grincheux tu as la tête ailleurs