Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, George
Tron, a annoncé jeudi 16 décembre la création prochaine d'un groupe de
travail sur la reconnaissance des accidents du travail ou des maladies
professionnelles dans la fonction publique. A l'ordre du jour notamment,
la question de la charge de la preuve : alors que dans le secteur
privé, l'employeur est présumé responsable de l'accident ou de la
maladie professionnelle de son salarié, dans la fonction publique,
l'agent doit apporter la preuve que son accident ou sa maladie est bien
imputable au travail. Ce point de droit pourrait être prochainement
modifié.
Cette annonce a eu lieu à l'occasion du premier comité de suivi de
l'accord sur la santé et la sécurité au travail, conclu le 20 novembre
2009 entre les syndicats de fonctionnaires et les employeurs publics.
Selon Georges Tron, les "deux tiers des actions découlant de cet accord"
ont été réalisées ou sont "en cours de concrétisation". Un décret
d'application de la loi sur la rénovation du dialogue social du 5
juillet 2010 devrait ainsi être publié très prochainement : il intégrera
dans les missions des actuels comités d'hygiène et de sécurité (CHS)
des fonctions publiques d'Etat et territoriale (collectivités de plus de
cinquante agents), la surveillance des conditions de travail.
Autre point évoqué par le secrétaire d'Etat : l'accord a permis
"d'améliorer la médecine du travail" avec l'élaboration d'une lettre de
mission pour les médecins et l'assouplissement des règles de cumul
d'activités pour répondre aux difficultés de recrutement. Enfin, Georges
Tron a indiqué que "des textes avaient été créés" pour s’assurer du
maintien du régime indemnitaire pendant les congés maladie et le
maintien du demi-traitement de l’agent dans l’attente d’une décision de
reclassement. Une circulaire devrait prochainement paraître sur le
sujet.(lettre localtis du 20 décembre )