voila depuis peu mon CE me demande si on a un document unique (prévention des risques de sécurité...) je lui dis bien sur que nous n'en avons pas.
j'ai demandé à mes collègues de district s'ils en avaient un : réponse négative.
alors j'étends mes recherches en demandant si certains d'entre vous en ont fait un dans leur bahut ou si vous savez ou je pourrais trouver des exemples de document unique pour me faire une idée parce que j'ai beau chercher sur internet, c'est pas clair du tout.
d'avance merci.

c'est pour établir un plan particulier de mise en sécurité face aux risques majeurs ?

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page15.html#GMR3-docunique
Chez N@n@rd ya tout c'qui faut.

http://www.ac-rouen.fr/rectorat/etablissements_ihs/doct_unique.php
http://web.ac-lille.fr/hygienesecurite/sitehs/principal/ressources/formalisetaccompagne/docadmin/docunique.php
http://www.education.gouv.fr/cid4178/securite-et-sante-au-travail.html

Dans ton académie, tu dois bien avoir un acmo académique, un acmo départemental et un acmo d'établissement. Tourne toi vers eux pour avoir des renseignements complémentaires.
A titre d'infos, le document unique est obligatoire depuis novembre 2002.

Et un PPMS qui va vient un :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page14.html#GMR2-PPMS

merci beaucoup.

mais sinon de votre coté vous l'avez fait?

Non, les documents pour préparer son élaboration sont toujours au fonds d'une chemise sous la 3ième pile de dossiers à gauche du téléphone sur mon bureau...........

Je l'indiquais l'autre jour dans un autre post, chez nous il va être réalisé par l'Apave pour 3000 €.

faut effectivement le faire réaliser par des pros avec étude et tout et tout, et ça coute bonbon!!! en cours chez moi.

Merci du tuyau! J'croyais que c'était encore à bibi de se coltiner ce truc!
Et bien, en 2007, je fais voter un prélèvement sur les fonds de réserve (tant qu'il y en a encore un peu....) et oust, un problème en moins!....
Ça fait du bien des bonnes nouvelles comme ça!

Question vaguement en rapport : c'est partout en France ou seulement dans mon Académie chérie que les ACMO n'ont pas la moindre forme de rémunération de prévue, que dalle de chez peaud'zob ? Parce que pour en recruter un avec une carotte de cette taille, hein...

Dans la mienne, même topo, que dalle de chez rien du tout, tant et si bien que mon ACMO préféré a rendu son tablier à la fin de sa délégation (il avait été nommé pour 3 ans) et que maintenant, c'est bibiche qui si colle
Elle est pas belle la vie ??

Ed a écrit:

... chez nous il va être réalisé par l'Apave pour 3000 €.

Suggestion : peut-être que les CT pourraient être sollicitées puisqu'elles doivent le faire elles aussi. Demande de tous les éts par le biais du grpmt de bassin?

Je vais pas payer 3000 € à des jobards qui en deux jours vont me faire un copier-coller d'un vague document avec deux trois annotations perso pour faire joli.
Je préfére encore ouvrir une belle chemise jaune canari (0,60 €), mettre au feutre "Document unique" dessus (si on est sérieux, on peut coller une belle étiquette informatique), faire une vingtaine de photocopies prises sur la doc au Nanard (béni soit son nom), rajouter les trois feuilles du dernier stage, quelques lignes... et voilà, j'ai un truc en cours...

Pas confondre, mon avatar c'est un chien, pas un pigeon !

Et tu crois que ça suffira comme document??........

Vieil intendant a écrit:

Je vais pas payer 3000 € à des jobards qui en deux jours vont me faire un copier-coller d'un vague document avec deux trois annotations perso pour faire joli.
Je préfére encore ouvrir une belle chemise jaune canari (0,60 €), mettre au feutre "Document unique" dessus (si on est sérieux, on peut coller une belle étiquette informatique), faire une vingtaine de photocopies prises sur la doc au Nanard (béni soit son nom), rajouter les trois feuilles du dernier stage, quelques lignes... et voilà, j'ai un truc en cours...

Pas confondre, mon avatar c'est un chien, pas un pigeon !

Pas d'accord, le boulot du gestionnaire est "d'assurer la sécurité des biens et des personnes". Le document unique est quelque chose de très complexe à réaliser lorsque l'on veut qu'il soit bien fait. Je préfère laisser cela à des professionnels (au vu du détail de la prestation cela a l'air plutôt sérieux).
Entre nous, lorsque je vois le coût de certains projets et ce qu'ils apportent je me dis que ces 3000 € ne seront pas si mal employés

Plusieurs commentaires qui vont peut-être refroidir certaines ardeurs :

Nan, les ACMO ne touchent rien, si ce n'est un peu de NBI (en tout cas au MCC).
Et surtout, les ACMO académiques n'ont pas des dispos suffisantes pour leur permettre de couvrir l'étendue de leurs missions.

Il n'y a pas que les ACMO qui peuvent être utiles pour le DUE - Document unique d'Évaluation des risques professionnels (et de pas de sécurité, car la sécurité n'est communément pas considérée comme un risque ! et ça n’a strictement rien à voir avec le PPMS). Il y a aussi les IHS.

Le DUE est un tableau obligatoire (directive européenne de 1989). En cas d'accident mortel, les parquets ont reçu de la chancellerie ordre de l'exiger. Et son absence constitue une circonstance aggravante. Rappelons que la responsabilité des CE et des gestionnaires est d'ordre pénale en matière de protection de la santé des salariés (comme tout employeur) et plus encore des élèves.

Le DUE prend la forme d'un tableau recensant exhaustivement tous les risques professionnels : physiques, chimiques, psycho-sociaux (harcèlement, discrimination), TMS (troubles musculo-squelettiques => posturaux), agressions par un collègue, un usager...
Il ne recense pas les dangers mais bien les risques : le harcèlement doit donc être relevé comme un risque affectant tous les postes de travail.

Normalement, il est établi pour chaque poste de travail. Dans l'EN, plus souvent on le fait par secteur géographique. Je ferai le mien en prenant ces 2 entrées en compte.
Et surtout en face de chaque risque relevé, il faut y associer les mesures à prendre pour le faire disparaître ou l’atténuer de manière raisonnable.

Quant à le faire faire, méfiance. Il faut une bonne connaissance des lieux et des postes. Et surtout cela ne dégage pas notre responsabilité en cas de pépin...

10 ans de militantisme fédéral sur le thème santé/travail, élu CHS pendant 10 ans, un stage IRA sur le sujet l’année dernière, donc toujours dispo en cas de questions chbranruz chez yahoo.fr

Si je comprends bien le document unique c'est l'évaluatin des risques de l'établissement - si c'est ça, il y a deux ou trois ans avec un cd j'ai complété plein de tableaux que j'ai ensuite fait remonter à un mecque du rectorat qui devait être dans un placard - depuis je n'entends plus parler de rien - par contre je crois qu'il serait important d'avoir un plan de prévention des risques majeurs - je n'ose même pas imaginer ce qu'aurait été la tempête de 1999 dans mon collège, un jour de semaine -

Sauf erreur de ma part, la réglementation oblige à commencer la procédure, pas la finaliser. De plus, si j'ai bien compris le document unique, sa mise à jour doit être permanente ; ce qui fait que votre rapport de jobards sera obsoléte dans six mois... mais je prends le pari que vous aurez une proposition de mise à jour...

mais je ne dis pas que ma position est la bonne...

elle est en tout cas très économique !

La reglementation impose d'avoir un DUE. Pas un brouillon de DUE.

La mise à jour doit intervenir à chaque modification du poste.

C'est peut-être un rapport de Jobard. Je transmets aux quelques TOS que j'ai rencontré dans précédente vie et qui sont méchamment éclopés parce que tout le monde se fout de leus conditions de travail : nettoyer les fenêtre perchés sur une table, au 3e, désamianter à avec une spatule et sans protection, porter des centaines de tables chaque jour de plus 30 kg pièce, être prise en photo à poil dans le vestiaire par ses charmants collègues masculins etc.

Une vraie vie de jobard, non ?

Et nous avons l'obligation, en tant que gestionnaire, d'éviter tout cela.

Bakriesk a écrit:

C'est peut-être un rapport de Jobard. Je transmets aux quelques TOS que j'ai rencontré dans précédente vie et qui sont méchamment éclopés parce que tout le monde se fout de leus conditions de travail : nettoyer les fenêtre perchés sur une table, au 3e, désamianter à avec une spatule et sans protection, porter des centaines de tables chaque jour de plus 30 kg pièce, être prise en photo à poil dans le vestiaire par ses charmants collègues masculins etc.

Une vraie vie de jobard, non ?

ATTENTION.
Je n'admets pas que l'on déforme mes propos ; mais alors là, pas du tout.
J'aime bien plaisanter ; mais il y a des limites.

Ecrire que la vie des TOS est une vie de jobard est de votre responsabilité. En ce qui me concerne, ce vocable désignait uniquement des contrôleurs qui font payer 1000 euros un travail de deux heures.
Libre à vous de penser que le rapport que vous feront ces distingués professionnels en quelques heures aura plus de valeur que votre propre analyse quotidienne des risques que vous faites - du moins je l'espére - jour aprés jour en ayant une connaissance des pratiques et des locaux qui ne s'acquiert pas par une simple visite.
Je ne vous permet pas de supposer que la sécurité n'est pas ma priorité quotidienne. En plus ,les exemples que vous citez sont ridicules : avez vous besoin d'un rapport pour vous dire que vos TOS enlévent de l'amiante avec une spatule, qu'il nettoient en hauteur perché sur une table et remédier à tout ça ? Pas moi. Et je passe sur l'histoire de la photo.

J'ai la prétention de croire que mon travail quotidien pour la sécurité aura plus de valeur et d'utilité que celui d'un vague controleur. Pour moi il ne s'agit pas d'avoir un beau document vide de sens simplement parce qu'il faut l'avoir.

Désolé de m'être énervé.

Il y a pas mal d'année que je suis gestionnaire et au fil des ans on nous surcharge de documents sur la sécurité et tout le reste - c'est le parapluie ouvert en permanence - finalement la sécurité des tos c'est tout simplement un peu de bon sens du getionnaire, (quelle idée d'envoyer des personnes à 5 m de haut nettoyer des gouttieres sur une échelle ) - il faudrait aussi des piqure de modestie de la part de certains d'entre nous et un peu d'humilité -

Toutes mes confuses VI pour avoir prêté à vos propos une destination qui n'était pas la leur.
Cela dit, l'ambiguïté était là...

Et les situations que j'ai croisées étaient suffisament peu joyeuses pour que je ne m'emporte pas.


Pour autant l'objectif du DUE est moins à destination de ceux qui ont conscience des réalités qu'à celle des ceusses CE et gestionnaires qui s'en foutent, traitent la question avec mépris, légèreté ou ignorance.
Et ceux-là existent bel et bien.

Quant à faire faire le DUE, je serais vraiment le dernier à procéder de la sorte, dussé-je y passer mes week-end, mes nuits et mes congés.

(pour Maud : où est le bon sens lorsque l'on n'est pas informé de la toxicité des produits de nettoyage - pas savoir que c'est pas bon pour la santé, mais dans quelles conditions, à quel degré et avec quelles conséquences - des risques de TMS, des conditions dans lesquelles se développent les risques psycho-sociaux ? suffit-il d'en avoir ?
Avec son bon sens, un de mes directeurs régionaux estimait que dans nos bureaux, on ne risquait que de tomber dans l'escalier ou de prendre un dossier sur le nez. Je lui ai sorti tout de go une quinzaine de risques, tous bien réels. Mais avec son bon sens, mais sans culture de l'hygiène et de la sécurité, il était bien en peine d'y songer...
Exigeons des rectorats d'être correctement formés et assistés pour faire face.)

Bakriesk a écrit:

Exigeons des rectorats d'être correctement formés et assistés pour faire face.)

Alors là, je rigole!!!.... C'est sûr, yaka demander!!!!.....
Et moi, je me refuse à travailler la nuit, pendant une partie de mes congés, ça me suffit déjà largement!.... Ce n'est pas l'administration qui viendra vous épauler quand vous aurez fichu votre vie de famille ou vie tout court en l'air!.....
Quand je vois la reconnaissance que j'ai eu après plusieurs années de galère de restructuration, j'ai décidé que travailler pour la gloire, ça commençait à bien faire!
Et qu'ils m'envoient en prison, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, ça me fera des vacances!
Et puis d'accord avec VI, je préfère les actes aux écrits, si beau soient-ils, et même si j'ai pas de document, je ne fais pas faire n'importe quoi aux TOS....
Désolée de m'énerver dès le matin mais ça fait du bien aussi de péter un câble de temps en temps.... tu n'y es pour rien Bakriest mais l'idée d'imaginer que nos autorités peuvent se sentir un tant soit peu concernées par nos soucis, ça me fait systématiquement réagir....

Je n'ai aucune forme de naïveté ; mais ce que l'on ne demande pas, on ne l'obtient certainement pas dans nos métiers.

En revanche, je ne travaille pas pour la gloire, non plus. Simplement, il y a des choses que je tiens à faire. Et à faire correctement.

Charlie a écrit:

Non, les documents pour préparer son élaboration sont toujours au fonds d'une chemise sous la 3ième pile de dossiers à gauche du téléphone sur mon bureau...........

Tout pareil...

Juste pour relancer le sujet.

oui oui, ca existe, et j'en ai un !
Académie de Grenoble : circulaire de nov 05. Je l'ai fait en juin 06, à la demande du principal.
Je le lui ai remis. Réponse : gardez le.
Depuis, il est bien rangé.
Je l'ai fait à partir du modèle du CNRS, le document que j'ai trouvé sur internet s'appelle "évaluation des risques professionnels".

Oui, nous aussi on a décidé de s'y coller cette année.
Ce DUE va être établi en partie en CHS... On a décidé de mandater chaque responsable de secteur (chef de cuisine, chef des travaux, etc...), les plus à même de le faire, pour qu'ils évaluent les risques de leur secteur...
Mais c'est effectivement un travail très lourd !!
Sans parler du "Programme annuel de prévention" qui en découle et qui doit être établi chaque année par le CE...
Reste aussi le PPMS, joyeuse mise en place de procédures face à des risques peu probables (séisme, inondations, etc...). Mais bon, on doit parer à tout ! ...

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page15.html#GMR3-docunique
Y'a même le doc du CNRS...