Bonsoir à tous,

Chaque fois que je contemple le bo.... qui me sert d'archives, je me dis qu'il faudra un jour que je me décide à m'en occuper (pour la seule partie qui me concerne bien sûr) avant que je n'arrive plus à rentrer dans le local, ou alors avec du matériel de spéléo. Je me demande néanmoins quoi faire de deux types de documents :

-ceux relatifs au C.A. (actes, P.V., élections...).

-ceux relatifs aux agents, émis par le rectorat/la C.T.

Leur cas n'est pas abordé dans l'instruction n°2005-003 du 22 février 2005.

Personnellement, je pense que dans le premier cas, on doit pouvoir bazarder ça au bout d'un "délai raisonnable", que je définirai de manière totalement prétorienne et arbitraire de dix ans (plus sérieusement, ça me paraît suffisant, sauf si l'acte produit des effets au-delà de cette durée, mais ç'est quand même être un cas rare).

Concernant le second, le rectorat ou la C.T. étant censé avoir le dossier dans son intégralité, et les pièces étant nominatives et individuelles, je dirais qu'on peut (doit) s'en débarrasser dès que la personne a quitté l'établissement.

Mais n'ayant pas la science infuse, je sollicite l'avis du public.

P.S.: celle-là elle est juste pour rire : vous pensez que je pourrais réussir à fourguer une vieille collection de B.O. sur Ebay? Ou plus simplement dois-je faire un grand feu avec?

Bin, t'as pas dû tout lire... Il n'y a que les actes pour lequel rien n'est mentionné et encore, on peut le rattacher aux productions du CA. Conservation 5 ans et versement aux archives départementales. Pour les actes "sans limitation de durée" et en particulier ceux qui ont un incidence sur le budget, on peut imaginer qu'on applique le plus long des délais.

Et la première page que tu as oubliée n'est pas inintéressante :elle explique la démarche.

Pour les dossiers des personnels présents dans l'établissement, je crois qu'ils sont normalement transmis dans le nouvel établissement d'affectation en cas de mutation. Et c'est effectivement une copie du dossier du rectorat.

Perso, pour les actes du CA, je conseillera bien de les trier et de les numériser avant de t'en débarrasser...
ça va assez vite avec une bonne machine...

L'article 18 de la 83-634 est assez utile.
Selon la jurisprudence du conseil d'Etat, un fonctionnaire a un et un seul dossier conservé par l'autorité de nomination.
Pour la conservation de quelques documents nécessaires il faut respecter la loi informatique et libertés (je rappelle qu'elle s'applique aussi aux fichiers papier). En gros il faut conserver l'information juste nécessaire pour remplir des objectifs légitimes. La gestion par exemple des congés est un objectif parfaitement légitime.
Donc on ne peut garder aucun dossier sur quelqu'un qui est parti... Moi j'enverrais à la CT.
Pour les pièces non nominatives j'essaierais de les refiler aux archives départementales.
Vous avez pensé à les conserver sous forme dématérialisée ? C'est une solution que j'applique à ma modeste échelle (en centrale on gratte moins qu'en établissement je pense). Ca prend moins de place.