Bonjour
Les frais de déplacement pour stage pour les CAE sont ils imputés au chapitre D ou R86 ?
R86 : pas de crédits prévus
Merci

Quels stages ?

Déplacements pour stages de formation

Pourquoi remboursez-vous des frais de déplacements pour un stage de CAE ; et sur quels crédits ?

Sur quels crédits , cest mon problème , j'ai un reliquat au D mais faut il imputer au D ou R86 ? Si R86 ,transfert entre chapires via CA ?
Remboursement à la demande de la CAE; ( mon CE souhaite aussi le remboursement des frais de déplacement car petit salaire des CAE)
La personne s'est inscrite en début d'année scolaire à une formation dans un GRETA ; formation gratuite ; mais GRETA à environ 45 KMS , 3
journées de formation (Dans mon secteur les 2 GRETA les plus proches sont à 45 KMS : 90KMS aller retourx3)
J'usqu'à présent les CES ou CAE qui allaient en formation n'avaient jamais demandé de frais de déplacement

Milou29 a écrit:

Sur quels crédits , cest mon problème ,

Faut pas te fâcher ! Si tu es comptable, c'est effectivement ton problème... ou plutôt ça risque de le devenir avec la CRC...
Personnellement je ne rembourserai pas de frais de déplacement pour ce qui est un déplacement privé. Mais c'est à toi de voir....

Un comptable public est indépendant y compris vis à vis de l'autorité qui l'a nommé ;le fait que ton CE souhaite le remboursement n'est qu'un élément anecdotique.

Nous sommes souvent sollicités par des tiers CE AS CPE animés de bons sentiments surtout lorsqu'il s'agit de l'utilisation de l'argent public

Rien n'empêche ton CE de payer lui même...

Mais chaque agent comptable est libre de ses décisions

D'accord avec VI. Les frais de déplacements sont les questions qui avec le recouvrement des créances donnent le plus lieu à débet.
En tant qu'individu je comprends tout et je compatis, j'aide si je peux... en tant que comptable, je ne connais que la réglementation.

Toute la question est de savoir si ce type de dépenses entre dans le cadre des missions de l'EPLE.
J'aurai tendance à considérer que l'EPLE est l'employeur des CAE et à ce titre il peut certainement organiser la formation de ses personnels.
En cas de doute, le mieux est de faire passer un acte auprès du CA et de demander l'autoristion à la CT. Histoire d'être bien couvert.

Jean Fra a écrit:

En cas de doute, le mieux est de faire passer un acte auprès du CA et de demander l'autoristion à la CT. Histoire d'être bien couvert.

La simple lecture de la Revue du Trésor vous prouvera que cela n'empéchera nullement la mise en débet du comptable.

Vieil intendant a écrit:

La simple lecture de la Revue du Trésor vous prouvera que cela n'empéchera nullement la mise en débet du comptable.

Tiens, t'as appris à lire depuis la dernière fois ?

La simple lecture de la Revue du Trésor vous prouvera que cela n'empéchera nullement la mise en débet du comptable.


Mon analyse s'appuyait sur une réponse de la Daf concernant une question assez proche sur des frais liés à la formation des enseignants qui pourraient être pris sur le budget de l'EPLE.

Question DAF
Les frais imputables à la formation des enseignants peuvent-ils être pris en charge par l'EPLE sur la base d'une convention ?
Réponse du
04/10/2002 Les dépenses de rémunération (et consécutivement de formation) des personnels enseignants des EPLE sont à la charge de l'Etat, conformément à l'article L.211-8 du code de l'éducation. Toutefois, ces dispositions n'interdisent pas la participation financière d'un autre organisme à une formation qui ne s'inscrit pas dans un programme défini par l'Etat mais le financement de la formation sur le budget d'un EPLE nécessite d'une part l'accord exprès de la collectivité de rattachement et d'autre part une délibération du conseil d'administration.


N'oublions pas que le comptable n'est pas le juge de la légalité interne des actes. En tant que comptable si j'ai une acte administratif exécutoire explicite joint à la facture, cela me semble difficile de rejeter le mandat.

Mais la DAF n'est pas la CRC....