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 projet warsman

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2 participants
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lievre
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MessageSujet: projet warsman   projet warsman Icon_minitime1Ven 17 Déc 2010 - 16:09

savez vous si le projet de loi warsman est passé
quelles sont les nouvelles à propos de la transformation des greta en gip
c'est étonnant ce lourd silence peut-être avant la tempête ????
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MessageSujet: Re: projet warsman   projet warsman Icon_minitime1Ven 17 Déc 2010 - 16:12

http://authueil.org/?2010/12/16/1731-tant-de-choses-a-faire
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MessageSujet: Re: projet warsman   projet warsman Icon_minitime1Ven 17 Déc 2010 - 16:48

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 14 décembre, la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, dite "de simplification et amélioration de la qualité du droit". La Chambre haute a modifié le texte adopté par les députés l'année dernière, pour arriver en fin de premère lecture à 158 articles portant sur à peu près tous les sujets possibles.

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/21.html

Voir articles 58 et suivants.
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MessageSujet: Re: projet warsman   projet warsman Icon_minitime1

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