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 MAPA < à 4000€ HT et nouveau CMP

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Fréléo
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Fréléo


Nombre de messages : 2382
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Date d'inscription : 29/03/2006

MAPA < à 4000€ HT et nouveau CMP Empty
MessageSujet: MAPA < à 4000€ HT et nouveau CMP   MAPA < à 4000€ HT et nouveau CMP Icon_minitimeMer 22 Nov 2006 - 18:25
A lire sur le Blog Droit Administratif une analyse juridique très intéressante de Romain Frémont intitulée "Les marchés publics de faible montant après le nouveau code de 2006".

En résumé, la nouvelle rédaction du code ferait disparaître le délit de favoritisme pour les marchés de moins de 4 000 € ... scratch

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Fréléo
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