qqun aurait une idée de ce à quoi ressemble un certificat de carence qui doit être établi par l'ordo lorsque le régisseur n'a pas satisfait à ses obligations?
en bien des années c'est la première fois que c'est le brouillard absolu sur deux régies d'une même régisseur et nous tenons à respecter les procédures.
merci si un exemple existe.

J'en avais rédigé un il y a quelques années mais, présentement, je ne le trouve plus. Ca te fait une belle jambe, hein?

Je cherche dans mes archives et je vois ça mais de mémoire, c'était un document très simple avec le rappel des textes et l'exposé des défauts relevés.

Ne pas oublier d'enchaîner avec l'ordre de versement.

Je peux t'en envoyer un fait par l'ordo de mon ancien bahut. Le certificat en question comprend juste une mention à rayer pour établir si le régisseur a satisfait ou non à ses obligations.

As tu une adresse où l'envoyer ?

V.M.B a écrit:

qqun aurait une idée de ce à quoi ressemble un certificat de carence qui doit être établi par l'ordo lorsque le régisseur n'a pas satisfait à ses obligations?

C'est quoi comme carences ? Manquement en deniers ?

Je sais pas. Je suppose que oui.

Ça peut être aussi une carence en magnésium. Mais là, il faut un certificat établi par un médecin agréé.

Ges' a écrit:

Je peux t'en envoyer un fait par l'ordo de mon ancien bahut. Le certificat en question comprend juste une mention à rayer pour établir si le régisseur a satisfait ou non à ses obligations.

As tu une adresse où l'envoyer ?

c'est sympa mais ça j'ai déjà, c'est justement sur ce doc qu'apparait en (2) la nécessité de faire un certificat de carence (en deniers of course parce qu'en blaireaux on est déjà pourvus )

Tant pis alors, j'aurais essayé.

V.M.B a écrit:

qqun aurait une idée de ce à quoi ressemble un certificat de carence qui doit être établi par l'ordo lorsque le régisseur n'a pas satisfait à ses obligations?
en bien des années c'est la première fois que c'est le brouillard absolu sur deux régies d'une même régisseur et nous tenons à respecter les procédures.
merci si un exemple existe.

Pas de certificat à te proposer mais curieux du problème. Est-ce dans le cadre d'une mutation de régisseur, clôture de régie, suppléance de régisseur ou problème de régie en cours d'année et de quel type

Timbre de l'EPLE

de l'autre côté :
Lieu et date
Qualité de l'ordonnateur

Visas :
Loi de finances pour 62
Décret de 62
Décret de 92 sur les régies
Décret de 2008 sur les régisseurs
L'arrêté pris sur la base du décret suivant
Vu le rapport de vérification du X/X/2010
Sur avis de l'agent comptable

Article 1er :
Moi, grand ordonnateur, contaste un manquement en denier de X euros dans la caisse de M ou Mme X régisseur de son état
Article 2 :
Emet un ordre de versement de X euros à l'encontre de M ou Mme X
Article 3 :
Le point de départ des intérêts sur la somme à reverser part du jour de signature de cet ordre

Signature de l'ordo.

Accusé réception à l'intéressé + copie à la DDFiP du coin.

Voir instruction 05-49-M9R du 30 septembre 2005 page 76.

J-M a écrit:

Vu le rapport de vérification du X/X/2010

et demande de retrait de l'agrément du régisseur par le comptable à l'ordonnateur?

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Dommage.