Bonjour,

je suis gestionnaire comptable d'un établissement qui accueille pour la première année des étudiants de prépa qui vont s'inscrire dans une Université voisine pour un double cursus. Les droits d'inscription s'élevant à 110€ et la majorité de ces élèves venant de milieux sociaux défavorisés, le CE me demande comment prendre cette dépense en charge sur le budget de l'établissement....

Quelqu'un a déjà fait ça ? comment ?

Merci par avance pour votre aide comme toujours précieuse

1- Demande des intéressés au CROUS (C'est leur public)
2- Fonds sociaux Lycéens : Non, sont pas lycéens
3- Caisse de solidarité : pourquoi pas ?
4- Demande des intéressés au président de l'université concerné une remise gracieuse des dits frais d'inscription (à privilègier)
5- A priori, tu ne sers que d'intermédiaire dans la transaction et tu ne fais pas d'OR donc le CA ne pourra pas statué sur une admission en non-valeur
6- Ne pas chercher à compenser toute la misère du monde, le budget de l'EPLE n'y suffirait pas

Délibération du CA indiquant que l'EPLE prend en charge les droits d'inscription.

Pour moi il n'y a aucune raison que l'EPLE paye des droits d'inscription à l'université à la place d'étudiants.

Salut,

A priori le Président d'une Université dispose des pleins pouvoirs. En cas de double inscription dans le sup, il est prévu de ne pas acquitter la deuxième.

La question est doublement pertinente :

Les frais de 110€ ne me semblent pas excessifs et doivent ne représenter "que " la part université relative à l'enseignement (il y a un certain nombre d'organisme qui émargent = Sécu (200€/an) Biblio, Médecine, sport...)

Même si ton CA valide le fait que les frais soient pris sur le budget de l'EPLE, il te faudra faire acht'ement gaffe au compte 6. dérivatif car la CT ne te verse pas de subvention pour l'enseignement supérieur "réel" (elle le fait par ailleurs, déjà..). Donc, le blanc-seing d'une décision CA n'est pas le sésame royal (mais c'est déjà qq chose ).

cette question ne relève pas du budget de l'EPLE mais exclusivement des services sociaux du CROUS. La double inscription étant un choix personnel et non obligatoire il n'est pas concevable de payer sur le budget.
On peut toutefois utiliser des fonds sociaux d'origine CT quand ils existent (sous forme d'aide directe à la famille) et si la CT a donné son accord pour en faire bénéficier les post bac.

V.M.B a écrit:

cette question ne relève pas du budget de l'EPLE mais exclusivement des services sociaux du CROUS. La double inscription étant un choix personnel et non obligatoire il n'est pas concevable de payer sur le budget.

Mais comme tu le relèves, la question étant de savoir la latitude de "choix" de ces étudiants, est-ce une obligation ou pas ?

On parle de double inscription ici, dans ce cas c'est à l'étudiant de payer (comme des milliers d'autres) avec l'aide éventuelle des services du Crous si ses ressources sont insuffisantes...
A mon avis, la réponse au CE doit être : on peut pas, c'est hors champ de compétences d'une gestion EPLE.

Picaduros a écrit:

Mais comme tu le relèves, la question étant de savoir la latitude de "choix" de ces étudiants, est-ce une obligation ou pas ?

Ce n'est certainement pas une obligation. CPGE et université sont des cursus parfaitement indépendants l'un de l'autre et la double inscription n'est qu'une facilité proposée aux CPGE pour réintégrer plus facilement l'université en cas d'échec.

Citation :

A mon avis, la réponse au CE doit être : on peut pas, c'est hors champ de compétences d'une gestion EPLE.

Picaduros a écrit:

A mon avis, la réponse au CE doit être : on peut pas, c'est hors champ de compétences d'une gestion EPLE.

A mon avis, la réponse au CE doit être : ce n'est pas souhaitable ceci n'étant pas de notre compétence, toutefois si vous souhaitez tout de même le faire il est nécessaire d'obtenir l'accord du conseil d'administration.

Citation :

A mon avis, la réponse au CE doit être : ce n'est pas souhaitable ceci n'étant pas de notre compétence, toutefois si vous souhaitez tout ...de même le faire il est nécessaire d'obtenir l'accord du conseil d'administration.

et que l'université bénéficiaire a un budget calculé en dizaine de millions d'euros et que celui de l'établissement qui n'est pour rien dans cette affaire, est de quelques centaines de milliers d'euros...
que l'aide sociale des étudiants est de la compétence des Crous et que le président de l'université accorde fréquemment des remises sur les droits d'inscription...

rural th a écrit:

que l'aide sociale des étudiants est de la compétence des Crous

et des universités, cf. art. L. 821-1 du code de l'éducation.

Citation :

et que l'université bénéficiaire a un budget calculé en dizaine de millions d'euros ..../... que l'aide sociale des étudiants est de la compétence des Crous et que le président de l'université accorde fréquemment des remises sur les droits d'inscription...

On peut même parler de qqs centaines de millions depuis les RCE et l'intégration des budgets consolidés, ce qui induit que je ne partage pas ton deuxième argument : Non, le Pdt de l'U. n'accorde PLUS si facilement des remises car les frais d'inscription représentent grosso modo (et selon) le quart de son budget depuis les RCE. Il se doit d'équilibrer au plus juste son budget en auto-financement. Comme il ne connait pas, par avance, sa part de financement "extérieurs" (liés aux mémoires publiés...aux % d'embauche de ses étudiants...) les Pdt sont devenus (bien drivés par leur AC, véritable Directeur Financier) trés prudents...et trés rigoureux quant à cette latitude discrétionnaire...