Budget sans notification de subvention de fonctionnement

Un EPLE n'ayant pas recu la notification de fonctionnement de la collectivité peut-il faire voter son budget par son CA sur la base d'une estimation? çà me semble impossible au regard des textes....l'utilisation d'un budget provisoire permettant de faire face aux dépenses urgentes de début d'exercice.
Merci de votre avis
KARU

Ca me parait difficile.
Mais pourquoi n'y a-t-il pas de notification ?

C'est difficile de répondre, il y a longtemps que j'aurais pris mon téléphone...

KARU a écrit:

Un EPLE n'ayant pas recu la notification de fonctionnement de la collectivité peut-il faire voter son budget par son CA sur la base d'une estimation? çà me semble impossible au regard des textes....l'utilisation d'un budget provisoire permettant de faire face aux dépenses urgentes de début d'exercice.
Merci de votre avis
KARU

On est au mois de décembre, la notification doit parvenir à l'établissement avant le 1er novembre et personne dans ce bahut ne s'en est ému? Je ne sais pas comment ils vont pouvoir s'en dépatouiller mais c'est affligeant! Le CE et le gestionnaire n'ont pas percuté que tous les délais étaient explosés et qu'ils allaient au devant de problèmes? Et la CT n'a pas été surprise que son accusé de réception ne lui revenait pas?

Des pieds nickelés pareils, rien ne pourra les aider, c'est une cause perdue.

Dans ce cas précis la collectivité n'a pas encore notifié les subventions.....

Avec le CE, il devient urgent de demander des explications à la collectivité de rattachement (même si ces démarches auraient dû être effectuées un peu plus tôt) et de leur demander comment ils vont fonctionner au mois de janvier ... avec en copie le service appropriée du Rectorat.

Affligeant quand même de laisser des établissement dans une telle situation.

Citation :

Dans ce cas précis la collectivité n'a pas encore notifié les subventions.....

tous les établissements sont dans le même cas, c'est rassurant

KARU a écrit:

voter son budget par son CA sur la base d'une estimation? KARU

Faut demander à Madame Michu ...
elle vous en remettra bien une louche ou deux pour faire bon poid !!!!
ça me semble du délire de pas avoir sa dotation au 02 décembre !!!

au choix :
ou

LMDV/LG a écrit:

Et la CT n'a pas été surprise que son accusé de réception ne lui revenait pas?

Chez nous la notification est un courrier simple, sans AR !

ici elle arrive par mail puis par courrier postal avec ar

Bonjour,
je précise qu'aucun établisement dépendant de cette collectivité n'a reçu sa notification.....certains d'entre eux vont?présenter leur budget à leur CA sans la notif, sur une base estimée (cf l'an dernier). Peuvent-ils légalement le faire, avec les conséquences à attendre...? ou est-ce illégal, ce qui me semble le cas ?

Et le code de l'Éduation et les lois de décentralisation.
Une première dans ce domaine!
Que dit le rectorat.

Je pense que vous parlez de Collége, ils vont attendre les élections de mars pour envoyer les notifications c'est une collegue de college qui me l'a dit, merci je suis à la Région

sans indiscrétion on peut connaitre le nom de la ct ?

juste pour éviter d'y muter un jour

Un petit courrier au représentant des parents d'élèves serait de bon aloi en ce qu'il permettrait de faire comprendre à la collectivité que les charmantes petites têtes blondes risquent d'apprécier moyennement que tout s'arrête pendant plus d'un trimestre.
La préparation des élections me semble ici mal engagée autant que mal perçue !!!

ma main a couper que c'est dans le val d'oise lol

KARU a écrit:

Un EPLE n'ayant pas recu la notification de fonctionnement de la collectivité peut-il faire voter son budget par son CA sur la base d'une estimation? KARU

c'est une blague non...
plus sérieusement, pas de dotation de fonctionnement=pas de fonctionnement=vacances...
il font quoi dans cet eple?

na j'ai un copain gestionnaire du coté d'Argenteuil et son budget est voté

gestionnaire971 a écrit:

ma main a couper que c'est dans le val d'oise lol

Vu le pseudo du 1er post j'aurais juré que c'était plutôt vers chez toi !!

Avec un pseudo comme ça il est en Corse...
et oui , ici la CT n'a notifié que le 29 novembre les dotations.
Les GM et les CE ont écrit à la CT pour signaler le problème, mais bon ....
Ici j'ai présenté le budget ce soir (cf mon intervention sur un autre post)
Il y a des forumeurs qui se sont inquiétés de la réaction du rectorat...
Le rectorat a fait un beau courrier, et alors..la CT s'assoie dessus et s'en fout d'une force que vous ne pouvez même pas imaginer...

Hébin on n'est pas sortis des ronces...

D'où l'intérêt de construire son budget avec un tableur comme celui que je propose sur l'IZ (on peut très simplement retoucher le projet). Enfin, il y a cet intérêt-là, et puis aussi celui d'être moins enquiquiné en cas de bug grotesque de la prépa bud...

Le budget envoyé à la CT m'est revenu. N'habite pas à l'adresse indiquée. Je l'avais pourtant envoyé à l'adresse qui figure sur tous leurs documents, et à laquelle j'envoie tout courrier depuis toujours.

Sauf que cette fois je l'avais envoyé en recommandé, j'ai donc une preuve d'envoi. Je le retourne une seconde fois, mais puis-je considérer que le délai cours depuis la date de mon premier envoi ? Parce que c'est bon, là, je ne vais pas embaucher un coursier.

Aleph a écrit:

Le budget envoyé à la CT m'est revenu. N'habite pas à l'adresse indiquée. Je l'avais pourtant envoyé à l'adresse qui figure sur tous leurs documents, et à laquelle j'envoie tout courrier depuis toujours.

Sauf que cette fois je l'avais envoyé en recommandé, j'ai donc une preuve d'envoi. Je le retourne une seconde fois, mais puis-je considérer que le délai cours depuis la date de mon premier envoi ? Parce que c'est bon, là, je ne vais pas embaucher un coursier.

Ils ont peut-être déménagé ? Où alors, on t'a envoyé des courriers d'une CT qui n'existe pas en fait. Tout est possible mais j'aime bien cette idée. Bon week-end

Avec ce post il y aurait de quoi alimenter la rubrique bêtisier, non ?

J'imagine le CA :
-"bon, nous avions prévu de voter le budget, mais nous ne savons pas combien la CT nous attribue pour 2011"
- Question d'un membre : "Vous ne leur avez pas demandé ?"
- Réponse : "Nous n'avons pas pu, nous n'avons pas l'adresse de la CT, l'ancienne ne fonctionne plus..."

Mais, euh, y'a pas un représentant de la CT au CA ?

KARU a écrit:

Bonjour,
je précise qu'aucun établisement dépendant de cette collectivité n'a reçu sa notification.....certains d'entre eux vont?présenter leur budget à leur CA sans la notif, sur une base estimée (cf l'an dernier). Peuvent-ils légalement le faire, avec les conséquences à attendre...? ou est-ce illégal, ce qui me semble le cas ?

J'ai lu le fil en diagonale, mais j'ai l'impression que personne n'a précisément répondu à ta question (même si les références au code de l'éducation étaient des réponses indirectes).
Donc oui, d'accord pour estimer que le vote du budget intervenant dans ces conditions est illégal.

Mais il y a le droit... et il y a la nécessaire continuité du service public. Il faut fonctionner. Et donc ne pas hésiter à être pragmatique. Donc les collègues qui ont monté leur budget sur la base n-1 et l'on présenté ainsi ont bien fait. À un tel niveau de dysfonctionnement de la part de la CT, la question de la légalité de la procédure du fait de l'absence de notification au 1er novembre n'est franchement plus le problème de l'EPLE. Il est celui des tutelles, qui soit valideront le budget ainsi voté, soit se démerderont pour le règlement conjoint.

L'essentiel est de ne pas perdre de temps. Ou en tous cas, qu'une éventuelle perte de temps ne soit pas imputable à un trop grand attentisme de l'EPLE victime de cette carence de la CT.

il a déménagé aussi et est injoignable !!!!

Mais non, il n'a pas reçu la convocation !!

Bozinchu a écrit:

Le rectorat a fait un beau courrier, et alors..la CT s'assoie dessus et s'en fout d'une force que vous ne pouvez même pas imaginer...

Mouhahahahah... Le Rectorat a fait un courrier... Parce que lui il a notifié ses subventions 2011, je suppose.

Rien n'empêche un EPLE d'adopter un budget en l'absence de notification de subvention.

Aleph a écrit:

Le budget envoyé à la CT m'est revenu. N'habite pas à l'adresse indiquée. Je l'avais pourtant envoyé à l'adresse qui figure sur tous leurs documents, et à laquelle j'envoie tout courrier depuis toujours.

Sauf que cette fois je l'avais envoyé en recommandé, j'ai donc une preuve d'envoi. Je le retourne une seconde fois, mais puis-je considérer que le délai cours depuis la date de mon premier envoi ? Parce que c'est bon, là, je ne vais pas embaucher un coursier.

Je viens de recevoir l'accusé de réception du recommandé. Et en regardant le n° je viens de comprendre.
La Poste a interverti les deux liasses de recommandé et les deux enveloppes. Le CG a reçu l'enveloppe destinée à l'IA, et inversement. Sauf que cette dernière a été refusée. Je mets pourtant toujours l'adresse sur la liasse et sur l'enveloppe, pour pas qu'on se trompe. Misère de misère.