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 BOURSES ELEVE MAJEUR+ RO

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2 participants
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OLIVIERm
Invité




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MessageSujet: BOURSES ELEVE MAJEUR+ RO   BOURSES ELEVE MAJEUR+ RO EmptyJeu 2 Déc 2010 - 11:38

Bonjour,

je suis nouveau Saenes dans un lycée et j'ai un problème relatif au versement de la bourse aux élèves majeurs.

A qui doivent être versées les bourses alors que ce sont les parents qui assument les frais de cantine/internat et chez qui les enfants sont domiciliés?

Habituellement,si l'enfant majeur demande à percevoir la bourse, je demande un accord écrit des parents. Est-ce la bonne démarche? ou la simple demande de l'élève suffit-elle?

Et surtout, exite-il un texte de référence là-dessus?

Je n'ai rien trouvé au niveau de la législation sur le site de Legifrance.


D'autre part, une élève du supérieur qui démissionne de l'établissement à mi-trimestre et qui a déjà réglé les frais de cantine de tout le trimestre doit-elle être remboursée d'office ou uniquement si elle en fait la demande écrite??


Merci merci beaucoup d'avance pour vos réponses!!!
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LMDV/LG
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MessageSujet: Re: BOURSES ELEVE MAJEUR+ RO   BOURSES ELEVE MAJEUR+ RO EmptyJeu 2 Déc 2010 - 11:47

http://www.google.fr/#hl=fr&q=bourses+majeurs&as_sitesearch=gestionnaires.actifforum.com&fp=1&cad=b

https://gestionnaires.actifforum.com/search.forum
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
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MessageSujet: Re: BOURSES ELEVE MAJEUR+ RO   BOURSES ELEVE MAJEUR+ RO EmptyJeu 2 Déc 2010 - 12:14

l'est en forme le LMDV cheers

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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OLIVIERm
Invité




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MessageSujet: Re: BOURSES ELEVE MAJEUR+ RO   BOURSES ELEVE MAJEUR+ RO EmptyJeu 2 Déc 2010 - 16:45

Merci bien pour votre réponse..je vais tenter de mettre en place un document, on verra bien!  Smile
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MessageSujet: Re: BOURSES ELEVE MAJEUR+ RO   BOURSES ELEVE MAJEUR+ RO Empty

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