Rapport sénatorial sur le bilan des transferts aux collectivités
territoriales…
Rapport sénatorial d’information du 18 novembre 2010 sur le « bilan des
transferts de personnels aux collectivités territoriales » (TOS) en application de la loi du 13 août 2004.
Propositions des auteurs ce rapport de 96 pages qui préconisent notamment le transfert pur et simple des « gestionnaires (collèges) ou les intendants (lycées) et leurs collaborateurs, sous l’autorité unique de l’exécutif local », mais
aussi des personnels des CIO.