Petite question technique à laquelle je n'ai jamais été confronté.

Je souhaite ouvrir, dès mon budget initial 2011, un prélèvement sur réserves destiné à de l'investissement, sans obligatoirement ouvrir d'excédent à la section de fonctionnement (une sorte de DBM 32 ouverte au ZD, mais dès le budget initial).

Je saisis donc la somme en ouverture de crédit au ZD dans prépabud sans contrepartie en recettes...

Vous avez déjà pratiqué comme ça?

Les autorités de tutelles acceptent t-elles cette pratique?

Le résultat 2010 n'étant pas encore connu, dès lors que le montant du prélèvement n'excède pas le montant des réserves au 31/12/2009 minoré des autorisations de prélèvement accordées au budget initial 2010 puis par DBM, je ne vois pas pourquoi ça ne passerait pas.

1) Oui.

2) Oui, si tu as des réserves suffisantes.

Merci de vos réponses.
Je le ressentais comme ça mais je voulais "sécuriser" ma saisie par quelques avis de collègues.

ça dépend des tutelles.

Leur rappeler la circulaire de 88 §32 "L'équilibre du budget".

J'ai déjà pratiqué plusieurs fois dans différentes académies. Aucune observation des autorités de tutelle.

Isaac Newton a écrit:

J'ai déjà pratiqué plusieurs fois dans différentes académies. Aucune observation des autorités de tutelle.

Itou et j'attends des remarques sur un financement du ZD par les réserves dès le budget alors que les sub de fonctionnement obligent de plus en plus à des financement du fonctionnement par les réserves pour arriver à un niveau viable.