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 ZD ouvert au budget initial sans excédent de fonctionnement

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Stoïk
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Stoïk


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MessageSujet: ZD ouvert au budget initial sans excédent de fonctionnement   ZD ouvert au budget initial sans excédent de fonctionnement Icon_minitime1Mar 30 Nov 2010 - 12:30

Petite question technique à laquelle je n'ai jamais été confronté.

Je souhaite ouvrir, dès mon budget initial 2011, un prélèvement sur réserves destiné à de l'investissement, sans obligatoirement ouvrir d'excédent à la section de fonctionnement (une sorte de DBM 32 ouverte au ZD, mais dès le budget initial).

Je saisis donc la somme en ouverture de crédit au ZD dans prépabud sans contrepartie en recettes...

Vous avez déjà pratiqué comme ça?

Les autorités de tutelles acceptent t-elles cette pratique?
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: ZD ouvert au budget initial sans excédent de fonctionnement   ZD ouvert au budget initial sans excédent de fonctionnement Icon_minitime1Mar 30 Nov 2010 - 12:46

Le résultat 2010 n'étant pas encore connu, dès lors que le montant du prélèvement n'excède pas le montant des réserves au 31/12/2009 minoré des autorisations de prélèvement accordées au budget initial 2010 puis par DBM, je ne vois pas pourquoi ça ne passerait pas.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: ZD ouvert au budget initial sans excédent de fonctionnement   ZD ouvert au budget initial sans excédent de fonctionnement Icon_minitime1Mar 30 Nov 2010 - 12:48

1) Oui.

2) Oui, si tu as des réserves suffisantes.
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Stoïk
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Stoïk


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MessageSujet: Re: ZD ouvert au budget initial sans excédent de fonctionnement   ZD ouvert au budget initial sans excédent de fonctionnement Icon_minitime1Mar 30 Nov 2010 - 12:58

Merci de vos réponses.
Je le ressentais comme ça mais je voulais "sécuriser" ma saisie par quelques avis de collègues.
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MessageSujet: Re: ZD ouvert au budget initial sans excédent de fonctionnement   ZD ouvert au budget initial sans excédent de fonctionnement Icon_minitime1Mar 30 Nov 2010 - 13:51

ça dépend des tutelles.

Leur rappeler la circulaire de 88 §32 "L'équilibre du budget".
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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MessageSujet: Re: ZD ouvert au budget initial sans excédent de fonctionnement   ZD ouvert au budget initial sans excédent de fonctionnement Icon_minitime1Mar 30 Nov 2010 - 14:13

J'ai déjà pratiqué plusieurs fois dans différentes académies. Aucune observation des autorités de tutelle.

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Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: ZD ouvert au budget initial sans excédent de fonctionnement   ZD ouvert au budget initial sans excédent de fonctionnement Icon_minitime1Mar 30 Nov 2010 - 14:16

Isaac Newton a écrit:
J'ai déjà pratiqué plusieurs fois dans différentes académies. Aucune observation des autorités de tutelle.

Itou et j'attends des remarques sur un financement du ZD par les réserves dès le budget alors que les sub de fonctionnement obligent de plus en plus à des financement du fonctionnement par les réserves pour arriver à un niveau viable.
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MessageSujet: Re: ZD ouvert au budget initial sans excédent de fonctionnement   ZD ouvert au budget initial sans excédent de fonctionnement Icon_minitime1

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