Vous mettez vos dépenses impôts et taxes dans l'EPCP ?

Isidore a écrit:

Vous mettez vos dépenses impôts et taxes dans l'EPCP ?

Ce ne sont pas des achats publics -----> NON

je fais un EPCP musclé, il n'y a pas la moindre raison que l'EPCP soit un clône du budget sinon il suffirait de sortir un décret indiquant que le budget vaut EPCP!!! ce qui serait un non-sens.

j'intègre allègrement tous les crédits globalisés (donc non affectés) que mon lycée reçoit habituellement dans l'année et je majore le tout un chouia. le CA est en effet maître absolu du niveau maximum des autorisations qu'il délivre au CE et je serais curieux avec une grande avidité de voir ce que serait la lecture du juge administratif si un tel acte (EPCP) lui était déféré car autoriser à signer des marchés ne signifie pas obliger à le faire, c'est seulement dire: au delà de telle somme je reprends la main.