Nouveau gestionnaire en LP je suis à la recherche d'un exemple de pièce jointe afin de faire mes OR de taxe d'apprentissage.
D'avance merci

En l'absence de règles concernant les PJ des OR, je ne m'embête pas : un état GFC des dépenses faites sur le code de gestion "taxe d'apprentissage", et basta. Ensuite côté AC avant de prendre l'OR en charge, il y a vérification du montant disponible sur cette ressource.

Exercice2010
Chapitre:
Compte:




ETATD'UTILISATION ET DE SUIVI
TAXED'APPRENTISSAGE





Report= €

Facture	Fournisseur	Mandat n°	Date du mandat	Montant

Reste: €

TOTAL=


Arrêté le présentétat à la somme de




Fait à , le






L'ordonnateur, Le gestionnaire,

C'est exactement ce que sort GFC quand tu édites la liste des mandats, dis donc ! Je ne dis pas que ce n'est pas joli, attention, je dis juste : SIMPLIFICATION.

J'ai juste le soucis que les dépenses sur TA ne sont pas clairement identifiées mais sont globalisées au J1.
Je pense que je vais faire un état des factures comme l'ami Tromblon.

Merci pour la rapidité des réponses.

Bonjour,

je suis également nouveau gestionnaire dans un collège qui comporte une SEGPA. Comme PJ des OR, j'ai simplement mis les factures de ce qui a été acheté avec la TA, sans trop savoir si j'ai bien fait ou non. Mon comptable n'a pas hurlé de terreur en voyant ça, ni eu de fou rire, ça doit aller donc .

Au passage, puisque c'est mon premier message ici, merci au fondateur du site et aux contributeurs du forum dont la prose est une source d'information et souvent une source de réconfort (ou d'inquiétude ).

C'est quoi cet avatar ridicule

Un club de L1, forcément, quand on est perdu dans les limbes des divisions inférieures, ça fait bizarre de voir ça

J'ai une ligne 6. au J1 et au Z avec un code de gestion TA. C'est plus facile pour identifier les achats sur la TA. EN PJ, je donne à mon comptable la liste des encaissements faites par la TA (la liste des organismes collecteurs et leur montant) ainsi que la liste des mandats faits sur la TA (facile grace au code de Gestion)

Wadada a écrit:

Un club de L1, forcément, quand on est perdu dans les limbes des divisions inférieures, ça fait bizarre de voir ça

Oh, oh, va y avoir du grabuge!!!

Quel intérêt d'avoir un code de gestion TA en dépenses ? La quasi totalité, la totalité même en théorie, des dépenses sur le J1 sont élligibles en TA non ?

Peut-on utiliser de la taxe pour le remboursement des frais de stage entreprise ? Un texte le prévoit-il ?
 
Merci
 
Bonne soirée

Je ne mets pas tout sous la TA... Par exemple, on évacue des déchets liés à l'enseignement technique que l'on n'a pas le droit de mettre sous la TA.

Wadada a écrit:

Un club de L1, forcément, quand on est perdu dans les limbes des divisions inférieures, ça fait bizarre de voir ça

C'était mon club lorsque j'étais gamin !!! Comme quoi on ne tourne pas tous mal au PSG ! Et puis, j'ai fini ... arbitre Entre nous : ton avatar est un peu ... envahissant (ses dimensions )
Bon j'arrête le hors sujet, moi aussi je fais une extraction GFC signée ordo et gestionnaire. Certains font faire un certificat de l'ordo attestant qu'il a bien utilisé les fonds conformément aux utilisations prévus... Je ne vois pas bien l'intérêt, mais bon
Bart : Oui on peut utiliser la TA pour le remboursement des stages. Il te suffit de faire une contribution du J1 au J2.

 extrait de la circulaire : prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.
 
Donc pour les déchets, c'est aussi TA...

L20 a écrit:

Bart : Oui on peut utiliser la TA pour le remboursement des stages. Il te suffit de faire une contribution du J1 au J2.

Moi je fais directement l'OR au J2/7481 ; pourquoi une contribution du J1 ?

Désolé mais pour les déchets.. La préfecture de Paris nous a dit non... Dans le compte rendu qu'elle nous demande sur l'utilisation de la TA, il est noté des rappels sur ceux que l'on ne peut pas mettre sur la TA : l'enlèvement des déchets en font partis.

Steph95600 a écrit:

Désolé mais pour les déchets.. La préfecture de Paris nous a dit non... Dans le compte rendu qu'elle nous demande sur l'utilisation de la TA, il est noté des rappels sur ceux que l'on ne peut pas mettre sur la TA : l'enlèvement des déchets en font partis.

Je suis d'accord (pour ce que ça vaut) avec la préfecture.

Bonjour

Exigez vous vous en tant que comptable l'habilitation donnée par la préfecture à l'établissement pour l'encaissement de la taxe d'apprentissage?
Personnellement avant de justifier des dépenses je pense qu'il est peut être utile de savoir si l'établissement est bien en droit de percevoir de la TA

Je ne demande pas car je pars du principe que l'organisme répartiteur a fait ce contrôle avant de verser la TA. Et si j'ai un doute je vérifie sur le site de la Préfecture (à mon connaissance il n'y a pas de papier d'habilitation).

volcan Je ne demande pas car je pars du principe que l'organisme répartiteur a fait ce contrôle avant de verser la TA. Et si j'ai un doute je vérifie sur le site de la Préfecture (à mon connaissance il n'y a pas de papier d'habilitation).

Il me semble que si, puisque la Préfecture de Région prend un arrêté annuel sur les établissements habilités à percevoir de la taxe : voir ici par exemple.
Certaines entreprises le demandent avant de verser à l'organisme collecteur, pour vérifier en particulier la catégorie de l'établissement.