Bonjour,
 
Je souhaiterais avoir votre avis sur le problème suivant:
 
Deux établissements se regroupent pour organiser un voyage. Une convention viendra, bien sûr, régler les modalités de paiement et reversement d'un établissement à l'autre.
 
Pour la détermination des dépenses, pas de souci, on prend le montant du devis du voyagiste. Pour le montant des recettes, chaque établissement devra intervenir au pro-rata du nombre d'élèves et d'accompagnateur(s) qui lui revient.
 
Par contre, là où ça se complique, c'est pour la détermination de la participation des familles car un établissement dispose de recettes supérieures pour financer le voyage. On aurait donc, 2 montants de participation des familles différents d'un établissement à l'autre.
 
Cela vous semble-t-il possible? Quelle règle prime: égalité des usagers devant le service public ou autonomie des établissements?
 
D'avance merci pour vos réponses.

Alléluïa ! une question jamais abordée sur les voyages.
J'aurais tendance à laisser chaque établissement appliquer son tarif, mais effectivement un parent pourrait s'en étonner ?

Autonomie des EPLE.
Chacun des budgets de voyages est présenté au CA. Il suffit qu'un EPLE ait une subvention du FSE supérieure à l'autre, ou un reliquat de voyage antérieur, ou tout simplement une participation plus grande du service général pour que le tarif baisse. Aucune obligation d'aligner les tarifs.
En revanche si ça va du simple au double, il peut être conseillé aux gestionnaires de se rapprocher pour comparer leurs budget, afin de répondre de manière cohérente entre les 2 EPLE aux membres du CA qui se feront un plaisir de poser la question.

j'ai le cas
la clef de répartition entre les différents établissement ne porte que sur le nombre de participant de chaque établissement accompagnateur.
Après chaque établissement paye sa quote part et le cout famille est différent d'un établissement à l'autre, l'un des établissement bénéficiant d'une subvention conséquente de la collectivité de rattachement.
En CA aux parents qui s'en étonnent on donne le coût du voyage si il n'y avait pas eu de mutualisation et cela désarme toute polémique

Winnie a écrit:

Autonomie des EPLE.
Chacun des budgets de voyages est présenté au CA. Il suffit qu'un EPLE ait une subvention du FSE supérieure à l'autre, ou un reliquat de voyage antérieur, ou tout simplement une participation plus grande du service général pour que le tarif baisse. Aucune obligation d'aligner les tarifs.
En revanche si ça va du simple au double, il peut être conseillé aux gestionnaires de se rapprocher pour comparer leurs budget, afin de répondre de manière cohérente entre les 2 EPLE aux membres du CA qui se feront un plaisir de poser la question.

Quand tu as 2,68 € de reliquat pour un voyage à 49 gamins, et que 2 clampins ont pris la peine de renvoyer le coupon-réponse pour réclamer le fric, eh bien oui tu as un reliquat. Donc sur une destination "bateau" comme tout pays frontalier, on ne fait pas un OR en fin d'exercice, j'estime qu'on peut garder pour l'année suivante.

avec tout le respect du à ton âge, l'affectation de ce reliquat ne peut être une décision du seul agent comptable.

j'ai déjà pratiqué ce genre de casse tête, mais il n'y avait qu'un seul tarif...

faire voter par chaque CA une convention entre les 2 EPLE et un budget en équilibre

Les autorités de tutelle censureront ou pas

Eric a écrit:

avec tout le respect du à ton âge, l'affectation de ce reliquat ne peut être une décision du seul agent comptable.

Of course.

Eric a écrit:

avec tout le respect du à ton âge, l'affectation de ce reliquat ne peut être une décision du seul agent comptable.

Avec tout le respect évidemment dû à un modérateur éminent du forum, je dirai même que l'affectation de ce reliquat relève d'abord du CA.

D'expérience quand on dit au CA : "y'a ça pour faire baisser le coût élève", ça marche.

Merci à tous pour vos réponses rapides et claires!

LMDV/LG a écrit:

Winnie a écrit:

Il suffit qu'un EPLE ait une subvention du FSE supérieure à l'autre, ou un reliquat de voyage antérieur, ou tout simplement une participation plus grande du service général pour que le tarif baisse.

Mheu non ! Je fais voter chaque année la liste des tarifs, dont le montant en-deça duquel les éventuels reliquats de voyages sont versés à la caisse de solidarité. C'est en clair dans l'acte du CA.

Bon, mes voyages étant outrageusement subventionnés par de l'argent que je n'ai d'ailleurs pas dispo mais le CE me dit de me démerder, je n'ai pas un seul centime dans la caisse de solidarité. Mais je suis prêt.

L'intendant zonard a écrit:

LMDV/LG a écrit:

Winnie a écrit:

Il suffit qu'un EPLE ait une subvention du FSE supérieure à l'autre, ou un reliquat de voyage antérieur, ou tout simplement une participation plus grande du service général pour que le tarif baisse.

Mheu non ! Je fais voter chaque année la liste des tarifs, dont le montant en-deça duquel les éventuels reliquats de voyages sont versés à la caisse de solidarité. C'est en clair dans l'acte du CA.

Bon, mes voyages étant outrageusement subventionnés par de l'argent que je n'ai d'ailleurs pas dispo mais le CE me dit de me démerder, je n'ai pas un seul centime dans la caisse de solidarité. Mais je suis prêt.

A quoi ça sert ce truc-là ? Moi je voudrais bien avoir "une caisse de solidarité" pour permettre à des gamins de prendre un repas à la cantoche, au cas par cas.

néthou a écrit:

Eric a écrit:

avec tout le respect du à ton âge, l'affectation de ce reliquat ne peut être une décision du seul agent comptable.

Avec tout le respect évidemment dû à un modérateur éminent du forum, je dirai même que l'affectation de ce reliquat relève d'abord du CA.

Plus précisément : ce reliquat ne peut être utilisé que conformément à la volonté du donateur ou tomber dans les réserves dont l'utilisation relève du CA