promotion et EPCP

Bonjour,

Ma question est assez simple :
dans le règlement intérieur de la commande publique que je fais voter au CA, puis je mettre une phrase de type :
"si un article du marché ou similaire bénéficie d'un prix promotionnel inf à celui du marché, c'est le prix promotionnel qui s'applique au marché pdt la durée de la promotion. Les qtés ainsi commandées en promotion seront de fait imputées au marché."

Est ce légal ? j'ai vu cette phrase (très pertinente d'un point de vue économique, l'epcp pouvant etre anti éco par moments) dans un CGA très bien écrit pour un MAPA publié sur l'AJI.
Si quelqu'un a une référence en vertu du nouveau CMP, ce serait sympa car je trouve rien de concret.

Sébastien
AASU
Lycée Camille Claudel

Si j'ai tout compris, cette précision n'a rien à faire dans un réglement interne de l'achat public de l'EPLE qui ne produit aucun effet juridique pour les fournisseurs. Par contre, elle peut figurer dans un appel d'offre.