Bonjour,
 
Ma CT ne fixe pas les règles concernant la contribution aux charges communes du R2.
Jusqu'à présent, je déduisais toutes les dépenses (sauf 6011) avant de calculer le reversement au SG.
Mais comme le R2 ne se porte pas trop mal et par contre le SG a besoin de sous, est-ce que je peux changer cette année et déduire tout ou au moins les contrats d'entretien ?
 
Merci

En l'absence de règle fixée par la CT, le CA fixe les taux de participation aux charges de fonctionnement.

Ma question ne portait pas sur ce point : la CT fixe bien le taux, mais pas le détail des calculs (déduire ou pas les autres dépenses du R2)

Si ta CT ne fixe pas le taux de participation du R2 aux charges communes, le CA a du le voter.
Que tu paies ces charges au R2 ou au SG ne change rien au montant à consacrer à ces charges.
Cette participation se calcule tout comme les FARPI et FCSH sur les recettes réelles.

Si les charges sont payées au SG, mandat global au R2 6588 avec en contrepartie un OR au 75/7588 sur le SG. Ce qu'il te reste au R2 correspond au montant affecté au crédit nourriture et aux reversement à la CT (FARPI et FCSH).

La part restant à la nourriture est donc fixée au moment du Budget.
Après si excédent en fin d'exercice, tant mieux cela abondera les réserves du R2.
Sinon, prélèvement sur les réserves par DBM de type 3 pour justifier le déficit. D'où l'importance du suivi du crédit nourriture.

Si tu estimes avoir "trop" pour le crédit nourriture tu peux faire voter un taux de participation aux CC plus important pour ton Budget 2011.

Zut.
J'ai mis trop de temps à taper ma réponse.
Mais est ce que cela répond a ta question?

tu en as de la chance...les élèves ne se lavent pas les mains avant de passer au self chez toi, ils ne cassent pas la vaisselle non plus...
pour répondre à ta question, ce n'est pas à la CT de répartir les charges d'un chapitre mais à l'ordonnateur au nom de l'autonomie de l'eple

Si ta CT fixe le taux, je ne vois pas le probleme.
La réponse est dans ma réponse précédente.
Que tu paies ces charges au R2 ou au SG ne change rien.

Bon, je recommence car ma question n'était pas claire :
 
j'ai, en fonction du taux fixé par la CT, une contribution de 100 000 euros.
mais le taux a changé et l'année dernière cette contribution était à 120 000.
 
l'année dernière je déduisais les contrats et autres dépenses du R2 avant de reverser 90 000 au SG
si je fais pareil cette année (déduire contrats et autres dépenses), je ne reverse que 70 000 au SG et le SG se retrouve dans la M...E
 
donc, est-ce que je peux cette année ne pas déduire les contrats et autres dépenses et verser la totalité de la contribution entre services (en fonction du taux fixé par la CT) au R2 ?

Parlons nous bien de la même chose ou mélangeons nous Participation à la rémunération du personnel internat (FARPI) et participation aux charges communes ?
La participation aux CC n'est pas reversée à la CT, mais au SG

(Réédité après relecture au calme...
Oups autant pour moi, c'est moi qui ai tout mélangé, j'ai mal lu ou trop vite.
J'ai pris le SG pour le CG.
Ah!... Il va falloir que je fasse tourner 7 fois mes yeux dans leurs orbites avant de faire bouger ces pauvres doigts engourdis ce dimanche matin...
..., )

Et comme les taux sont sur les recettes réelles (70621 et 70622 chez nous) le montant calculé est forcément différent d'une année à l'autre

Il n'y a qu'une règle applicable en l'espèce.
L'autonomie de l'établissement et son corollaire la souveraineté du CA.
Donc le budget voté en équilibre doit être accepté par les autorités de contrôle.
On s'aperçoit que de plus en plus les dites autorités rejettent des budgets pour des raisons de lignes budgétaires qui seraient incorrectement saisies.
C'est n'importe quoi.
Mais il faut subir les affres de cette situation (qui irait au TA pour un tel truc?).

Dans ton cas il appartient au CE de faire ce qu'il entend (dans le respect des règles de la comptabilité) mais il vaut mieux prendre l'attache de la CT pour savoir ce qui se pratique et ce qui est accepté...

sans aller au TA, il suffit que l'IA ou le rectorat ne soit pas d'accord pour régler conjointement un budget et laisser ainsi la préfecture trancher

Il faudra payer les contrats ! que ce soit au R2 ou au SG
Si tu mets tout le fonctionnement au SG, tu paieras toutes les charges du SAH au SG !

Dotation de fonctionnement avec en plus la participation du R2 pour abonder le SG et toutes les dépenses du SAH autres qu'alimentaire+FARPI et FCSH seront payées au SG

Si je suis vosdeux derniers post et si je fais ça, ça change rien : je verse toute la contribution au SG mais j'ajoute au SG les anciennes dépenses du R2 (contrats ...) ça ne règle pas mon problème au SG ...

Nouveau a écrit:

Si je suis vosdeux derniers post et si je fais ça, ça change rien : je verse toute la contribution au SG mais j'ajoute au SG les anciennes dépenses du R2 (contrats ...) ça ne règle pas mon problème au SG ...

Le SAH n'a pas vocation à régler les problèmes du SG. Il y a des taux de reversement qui sont imposés ou votés en CA. Une fois que ces taux sont connus, le crédit nourriture se déduit. Après, quand ce n'est pas du crédit nourriture, de l'ex-Farpi ou de l'ex-FCSH, c'est du "reversement" qui se gère directement sur le service et/ou qui se reverse au SG. Le montant du reversement est fixe même si il est réparti, il n'est pas une variable d'ajustement.

Nouveau a écrit:

Bon, je recommence car ma question n'était pas claire :

j'ai, en fonction du taux fixé par la CT, une contribution de 100 000 euros.
mais le taux a changé et l'année dernière cette contribution était à 120 000.

l'année dernière je déduisais les contrats et autres dépenses du R2 avant de reverser 90 000 au SG
si je fais pareil cette année (déduire contrats et autres dépenses), je ne reverse que 70 000 au SG et le SG se retrouve dans la M...E

donc, est-ce que je peux cette année ne pas déduire les contrats et autres dépenses et verser la totalité de la contribution entre services (en fonction du taux fixé par la CT) au R2 ?

La question est claire ; ce sont les pratiques qui ne le sont pas.
Moi - et mes collègues alentour - nous avons un R2 6588 qui est un pourcentage fixe des recettes. Ce reversement est calculé pour couvrir toutes les charges non identifiables (viabilisation principalement). Ce pourcentage déduit, reste une somme disponible au R2 qui vient alimenter TOUS les autres comptes des dépenses IDENTIFIEES comme relevant du SAH : 6011, 6063, 6065, 60641, 615, etc...
Mais cette méthode n'est pas généralisée... d'autres EPLE procédent autrement. Il est temps que la CT fixe des règles claires en la matière.

N@n@rd a écrit:

La question est claire ; ce sont les pratiques qui ne le sont pas.
Moi - et mes collègues alentour - nous avons un R2 6588 qui est un pourcentage fixe des recettes. Ce reversement est calculé pour couvrir toutes les charges non identifiables (viabilisation principalement). Ce pourcentage déduit, reste une somme disponible au R2 qui vient alimenter TOUS les autres comptes des dépenses IDENTIFIEES comme relevant du SAH : 6011, 6063, 6065, 60641, 615, etc...
Mais cette méthode n'est pas généralisée... d'autres EPLE procédent autrement. Il est temps que la CT fixe des règles claires en la matière.

Doit-on conclure que pour toi et tes collègues alentour, une fois otées les dépenses calculées par pourcentage (FARPI, FCSH, reversement), ce qui reste et qui est parfois appelé crédit-nourriture sert aussi à payer des réparations, de l'achat de petit matériel et des fournitures administratives car ce sont des dépenses identifées? Si oui, qu'en serait-il de dépenses de fluides elles aussi identifiées avec un abonnement spécifique par exemple?

Oui.
Si les dépenses de viabilisatio du SAH étaient identifiées, elles seraient aussi au R2 (60611,60612, 60617) et il n'y aurait qu'un R2/6588 de qq centaines d'euros pour les dépenses annexes (photocopies, téléphone, affranchissement....).
Logique non ?

je suis d'accord avec le Boss...
Mais notre analyse n'est pas partagé par nombre de CT (et de rectorat ou IA).
En effet beaucoup considère que le reliquat (recettes - 6588/6565/6562) est le crédit nourriture et doit donc être imputé entièrement sur le R2 6011 sauf des assiettes et verres en plastoc.
Cette vision est le résultat de la lecture d'une antique circulaire du temps ou le chapitre E existait encore.

Si on raisonne comme le Boss on a bien un 6588 qui va vers le SG car il n'est pas possible d'identifier les dépenses liées au fonctionnement du R2 essentiellement (sans que cela soit exclusif) les fluides.
Et ensuite on réparti le reste des ressources sur l'ensemble des dépenses liées au R2.
C'est à dire des denrées mais également des réparations ou du matériel.

L'option qui serait de mettre de la DGF au R2 est pour moi une ineptie comptable.
On fait un 6588/7588 car on ne peut identifier les dépenses...imputer du 74421 au R2, ferait que l'on imputerait une somme qui reviendrait au SG par l'intermédiaire du reversement.

Même si le SAH est de la compétence des CT, il ne faut pas oublier que les règles élémentaires de la comptabilité s'appliquent quand même.
Le jour ou le SAH devient un SACD avec des règles spécifiques on en rediscute.
Pour l'instant rejeter un budget, au motif qu'on a un 6068 trop important, alors même que le chapitre est équilibré et voté sincèrement, est une énormité qui pourrait être sanctionné par un TA.
Comme personne n'a le temps, le courage et l'intérêt à y aller on en reste là.
Quand à l'argument d'attendre un réglement conjoint par le Prefet , je préfère en rigoler doucement.
Les services préfectoraux se foutent royalement (et je suis poli) de nos budgets de misère.
Ils ont autres choses à faire (et ils sont eux aussi de moins en moins nombreux) et se contentent d'avaliser la proposition de l'autorité qui a annulé le budget initial.

N@n@rd a écrit:

Oui.
Si les dépenses de viabilisation du SAH étaient identifiées, elles seraient aussi au R2 (60611,60612, 60617) et il n'y aurait qu'un R2/6588 de qq centaines d'euros pour les dépenses annexes (photocopies, téléphone, affranchissement....).
Logique non ?

Absolument mais ça s'oppose à une vision de crédit nourriture limité au 6011 et quelques bricoles comme les serviettes en papier. Le vrai problème, c'est que quand une partie du "reversement" n'est justement pas reversé parce qu'il est géré directement au R2 et qu'il est supposé être un pourcentage des recettes totales, comment calculer ce qui va aller au 6588? Ce qui revient à demander, hors FARPI et FCSH, qu'est ce qui est du "reversement" et qu'est ce qui est du "crédit nourriture"?

L'idéal est ce dont je bénéficie, un SAH totalement indépendant du reste de l'établissement, donc pas de problème
pour identifier les dépenses : tout le R2 est au R2. Cela évite bien des prises de tête.

Quand j'ai retiré le "Farpi" et le "FCSH" ce qui me reste c'est la nourriture et le fonctionnement avec la variable
d'ajustement du taux de prélèvement fixé par le CA (la CT donne une fourchette).

Au moins vis à vis des familles on est clairs, ce qu'ils versent sert uniquement au R2 et non pas à renflouer de
façon plus ou moins déguisée le SG.

Voilà ma méthode :
Calcul du farpi, fcsh et reversement au SG. Tout le reste au 6011. Au reversement au SG, je deduis mon R2 615, 6065, 6068 et 6288.
Question, après ce calcul, est-ce que je peux prendre au 6011 (si j'estime qu'il y a trop) pour abonder davantage mon 615 (que j'estime sous doté) par exemple ? J'ai l'impression que non et que j'aurai dû faire voter un taux de reversement au SG plus important.

Répondons à la question posée. Bon, il y a un pourcentage de "charges générales", pour notre collègue c'est une donnée fixe. N@n@rd a décrit ce qui est probablement la bonne pratique, à savoir que ce pourcentage correspond aux seules dépenses non individualisables, ces dernières devant normalement être payées au R2. Dans la pratique, tout le monde ne fait pas ainsi.

Je connais donc des établissements où les 10% (ou plus, peu importe) de reversement aux charges communes sont minorés des dépenses effectivement faites au R2/6068 ou au R2/615, par exemple. Au passage, j'ai bien noté que ces services de DP paient le mètre cube d'eau ou le kW/h électrique les moins chers de France, c'est mal mais voilà la pratique est installée et personne n'y a mis le nez à ce jour. C'est ça que fait notre collègue.

Il veut savoir s'il peut revenir à une gestion plus saine, qui serait de verser effectivement les 10% au SG, et de se démerder avec ce qui lui reste au R2 pour payer encore derrière les contrats et autres renouvellements de vaisselle.

D'après moi la réponse est un OUI franc et massif à cette remise dans les rails, mais avec une précaution : s'il-te-plaît, ne casse pas la baraque à ceux qui sont obligés de faire autrement !

MERCI !!!!!!!!!!!!!!
 
SURTOUT A NANARD ET A L'INTENDANT ZONARD POUR CES REPONSES CLAIRES
 
PS : bien entendu, je ne vais pas clamer ça sur les toits, d'autant qu'il me semble que c'est un peu contourner le changement adopté par la CT : la CT me baisse le pourcentage et moi je dis : OK,   puisque c'est comme ça, j'applique ce pourcentage et en plus je dépense tout le reste au R2 (alors que jusqu'à présent je le déduisais) et je ne me vois pas du tout expliquer tout ça en CA .... déjà que j'ai du mal à me faire comprendre ici !       Mais je vais dormir beaucoup mieux ce soir : avec cette manip mon budget est enfin bouclé ...

Le soir où un membre du CA (ou plus drôle un magistrat de la CRC) verra sur un compte fi que ce qui est reversé n'est pas ce qui avait été voté et que donc, il a payé avec ses sous de la cantine le chauffage des logés (je sais, c'est un raccourci sans fondement), tes explications risquent d'être difficile puisque tu devras justifier que tu as outrepassé des directives écrites. Evidemment, ce jour funeste n'est pas programmé mais en attendant, comme disait Damoclès...

LMDV/LG a écrit:

Le soir où un membre du CA (ou plus drôle un magistrat de la CRC) verra sur un compte fi que ce qui est reversé n'est pas ce qui avait été voté et que donc, il a payé avec ses sous de la cantine le chauffage des logés (je sais, c'est un raccourci sans fondement), tes explications risquent d'être difficiles puisque tu devras justifier que tu as outrepassé des directives écrites.

Bin justement non, c'est le contraire qu'on fait : on finance la restauration avec l'argent destiné au SG. Et notre collègue a la faculté de remettre ça d'aplomb, et je le rassure sur le fait que personne ne pourra jamais le lui reprocher. C'est pas parce qu'on est dimanche qu'il faut lire en diagonale...

Le fonctionnement du R2 ne doit pas peser sur le service général; j'évalue le montant à reverser au SG une bonne fois avec une analyse de la répartition des charges entre R2 et SG avec des ratios pour toutes les dépenses ne relévant pas exclusivement du R2 (ex contrat entretien électricité avec ratio de surfaces,...), à réévaluer les années suivantes. J'obtiens un total à reverser au SG (20500 € dans mon cas). Donc sur le produit résultant de mon %age de charges je reverse 20500 € au SG et j'ouvre le reste sur les 6068, 615,.... du R2 en fonction des besoins pour les dépenses relevant exclusivement du R2. Si je devais constater que je ne dispose pas assez de crédits pour faire face à ces charges cela voudrait dire qu'il faut réévaluer le %age.

BAYARD a écrit:

(...) Si je devais constater que je ne dispose pas assez de crédits pour faire face à ces charges cela voudrait dire qu'il faut réévaluer le %age.

... et faire baisser encore un peu plus la qualité de ce qu'on met dans les assiettes. T'es peut-être sans peur et sans reproche, mais moi avec ce qu'on me donne, et bien je fais comme je peux.

"... et faire baisser encore un peu plus la qualité de ce qu'on met dans les assiettes. T'es peut-être sans peur et sans reproche, mais moi avec ce qu'on me donne, et bien je fais comme je peux."

Effectivement je n'ai pas de difficulté à fonctionner pour assurer une prestation qui semble satisfaire tous les convives. Je sais bien que nous ne sommes pas tous à la même enseigne.... mais si tu en es là pourquoi ne pas aller au bout de la démarche : assurer une prestation satisfaisante et consacrer le reste aux charges,
Hein !!!

BAYARD a écrit:

Effectivement je n'ai pas de difficulté à fonctionner pour assurer une prestation qui semble satisfaire tous les convives. Je sais bien que nous ne sommes pas tous à la même enseigne.... mais si tu en es là pourquoi ne pas aller au bout de la démarche : assurer une prestation satisfaisante et consacrer le reste aux charges

C'est pas moi qui fais les tarifs, ni ceux des fournisseurs ni surtout ceux qu'on me laisse réclamer aux familles. Et c'est bête, mais mon SAH est correct, les élèves comme les adultes en saluent la qualité, je ne vais pas flinguer ce bel équilibre en lui faisant servir des cordon-bleu un repas sur deux, juste pour rétablir des comptes jolis dont tout le monde se fout comme de l'an quarante, mon CE comme le CA, l'autorité académique comme la CT.