Bonjour,

Dans le cadre d'un MAPA, une erreur matérielle a été commise dans l'application du barème pour classer les candidats. Après notification des résultats aux candidats, l'erreur a été décelée, reconnue, et corrigée. Cette erreur ne remettait pas en cause le classement, et cela a été indiqué au candidat concerné.
Or, celui-ci demande l'annulation de toute la procédure à cause de cette erreur.
Qu'en pensez-vous ?
Le fait que l'erreur ne modifie pas le classement ne permet-il pas de valider quand même la procédure ?

Un MAPA c'est informel : c'est l'EPLE qui choisit sa procédure. Le candidat n'a pas à demander quoi que ce soit. On l'informe que sa note est de tant au lieu de tant, et que le classement corrigé s'établit comme suit. Point.
En plus c'est bizarre, vu que c'est lui qui a été retenu... Aurait-il lui aussi commis une erreur, par exemple sur le prix proposé ?

Sous réserve d'infirmations ou de compléments, j'essaierai bien ceci :
Tu leur écris (avec AC) que ne remettant pas en cause l'attributaire du marché, cette erreur est sans influence sur la signature du contrat mais qu'il peuvent déposer un référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-4 du code de justice administrative dans un délai de dix jours à compter de la réception de ce courrier. Entre temps tu ne signes pas le contrat.

Winnie a écrit:

En plus c'est bizarre, vu que c'est lui qui a été retenu...

Non, ce n'est pas lui qui a été retenu. D'où la contestation.
Aucun risque d'annulation par le juge, donc, vous êtes sûrs ? Une 'tite jurisprudence me rassurerait...

A la lecture de ton message, j'avais compris que celui retenu contestait.
Dans la mesure où le classement avec les corrections ne change pas le résultat, il faut effectivement indiquer au fournisseur mécontent les voies de recours, et, comme dit plus haut, attendre un peu plus pour signer. Mais franchement, tout recommencer, je ne vois pas ce que cela changerait.

Merci pour tes réponses.

Ce que ça changerait de tout recommencer, c'est d'éviter un contentieux.

C'est pour cela qu'une jurisprudence me rassurerait : si j'avais entre les mains la décision d'un juge rejetant une requête fondée sur un tel motif d'erreur matérielle dans l'application du barème sans incidence sur le choix de l'attributaire du marché, je serais davantage disposé à ignorer la contestation du candidat. Faute d'une telle jurisprudence, je ne peux m'empêcher de douter de l'issue d'un procès, ce qui m'incline à tout annuler et recommencer.

Bon, je n'ai pas tous les éléments, mais franchement, à la lecture de l'info telle que tu la donnes, objectivement, je ne vois pas quel juge donnerait raison au candidat qui chipote.

Il ne faut pas céder aux pressions des entreprises. Je pense que tu esdans ton bon droit sous réserve effectivement que ton erreur ne changepas le classement. A ta place, je leur enverrai un recommandé en leurprécisant que leur demande est abusive et que la chose pourrait seretourner contre eux compte tenu du fait que ta procédure a bienrespecté le cmp. Non mais!

hamid03 a écrit:

en leur précisant que leur demande est abusive et que la chose pourrait se retourner contre eux compte tenu du fait que ta procédure a bien respecté le cmp.

En quoi cela pourrait se retourner contre eux ?
(Excusez-moi, je ne connais à peu près rien aux marchés publics... )

Abus de procédure...

Ah oui, l'art. R. 741-12 du CJA bien sûr. Excuse-moi, j'étais focalisé sur la réglementation des marchés publics, je ne pensais pas au contentieux administratif.