Bonjour,
suite à une stupide erreur de saisie du montant de l'offre dans la grille de comparaison, l'offre du titulaire désigné s'avère au final, et de loin, ne pas être la plus avantageuse... Or si l'attribution n'a pas encore été publiée, le titulaire a néanmoins reçu un bon de commande pour le produit (au montant forcément erroné) et les autres postulants ont reçu leur courrier les informant du fait qu'ils n'étaient pas retenus. Quinze jours sont passés depuis l'envoi de ce courrier.
Le titulaire peut-il, sur la base de son seul bon de commande, s'opposer à une annulation du marché ? Peut-on le relancer en interdisant au prestataire de reformuler leurs offres ?
On appelle ça être bien bien dans la m...
Merci de votre aide

C'est la loose ton cas.
Et si tu as déja fait un bon de commande, c'est que ton marché est notifié. Le délai est passé pour l'introduction d'un référé pré-contractuel, mais un recours en référé contractuel et/ou en contestation de validité de contrat reste ouvert (1 et 2 mois après l'envoi de ton avis attribution).
Donc si c'est notifié, il te reste à serrer les f.....  Quelles sont les habitudes des concurrents en terme de recours?

Le CCAG fcs t'offre la possibilité de résilier pour motif d'intérêt général avec une indemnisation pour le titulaire (vois l'art.33). C'est peut-être mieux et relancer une procédure...???
Tu n'as rien prévu dans le CCAP?

Ou rester avec le titulaire, pas vu pas pris... mais je te le déconseille fortement.

Bon courage en tout cas

Merci, je crois que tu as bien résumé mes alternatives...
Du coup j'envisageais :
1. négociation du retrait de la notification avec le titulaire, avec indemnités... quitte à faire appliquer ce fameux article 33
2. Dilemme : peut-on gagner du temps en informant par courrier recommandé les prestataires que les offres reçues conservant leurs notes, celle arrivant en 2e position est retenue ? Avec délai de recours raccourci (mettons 5 jours ?). J'ai peur cependant que ça allume le feu du contentieux, alors qu'une nouvelle consultation passerait mieux... Pourtant cette 1ère proposition me paraît juste (aucun prix, aucune stratégie commerciale n'a été dévoilée) et dans l'esprit MAPA, devrait avoir la faveur d'un juge (?)
Qu'en pensez-vous ?

Dernière interrogation :
quel est le statut d'un bon de commande erroné ? Vaut-il notification - et engagement - si son montant ne correspond pas à la prestation ?

Pour moi simple erreur matérielle qu'on peut parfaitement retirer.

pas fier a écrit:

Dernière interrogation :
quel est le statut d'un bon de commande erroné ? Vaut-il notification - et engagement - si son montant ne correspond pas à la prestation ?

Typiquement la question à laquelle il est difficile de répondre sans avoir tous les documents sous les yeux.
Bon je me lance.
Un bon de commande est un contrat avec tout ce que cela implique. Mais si le bon mentionne un montant on ne peut lui en substituer un autre (de montant).
C'est un marché de quoi pour combien ?
Attention avec la négociation, la transaction... ça ne se fait pas comme ça.

Est que ce marché devait être transmis au contrôle de légalité? Si oui, il faut attendre qu'il soit exécutoire. S'il n'a pas été notifié (modèle ATTRI1 acte d'engagement), l'attribution n'est pas définitive, tu peux refaire l'analyse des offres qui a proposé à l'ensemble de présenter des observations ou tu peux prendre le 2eme. Attention à la durée de validée des offres! (mais je crois qu'il y a une jurisprudence récente sur ce point). Que dit ton règlement de consultation sur l'attribution marché? N'y avait il pas des pièces complémentaires à fournir avant validation du marché? Quel montant ? plus le montant est faible puis le risque de contestation l'est aussi. Tous ces points peuvent t'aider.

merci de vos réponses, et désolé pour ce retour tardif. Nous avons entre temps pris notre décision, sur laquelle vous comprendrez je ne m'épancherai pas !
à Volcan :
la question est éminemment théorique : si je passe commande (bon de commande dument signé) d'un article, et que son montant est erroné, quel est le niveau d'engagement de l'établissement : nul ? à hauteur du montant inscrit ? à hauteur de l'article commandé ?
(ex. j'ai eu le problème par le passé : ma commande = "selon liste jointe" + montant. La liste en question étant un panier Internet un peu ancien, le fournisseur a honoré la commande sans vérifier le montant, et a réclamé un montant supérieur. Tout cela n'allait pas bien loin, et nous avons trouvé un compromis)