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 Membres à voix consultative

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2 participants
AuteurMessage
Azul
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Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 23/10/2009

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MessageSujet: Membres à voix consultative   Membres à voix consultative Icon_minitime1Ven 12 Nov 2010 - 15:44
Bonjour,
le gestionnaire d'un établissement (pas agent comptable), peut-il être membre à voix consultative d'une CAO ?
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Kieren
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Kieren


Nombre de messages : 1017
Date d'inscription : 11/05/2010

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MessageSujet: Re: Membres à voix consultative   Membres à voix consultative Icon_minitime1Ven 12 Nov 2010 - 16:52
Oui si on considère que le gestionnaire a des compétences Smile) Article 23 du CMP.
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Azul
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Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 23/10/2009

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MessageSujet: Re: Membres à voix consultative   Membres à voix consultative Icon_minitime1Ven 12 Nov 2010 - 17:12
Merci beaucoup !!
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MessageSujet: Re: Membres à voix consultative   Membres à voix consultative Icon_minitime1
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