Logements de fonction et préparation budgétaire...

Bonjour à tous!

Comme vous, je suis en train de plancher sur le budget 2011. J'ai des logements de fonction dans mon établissement loués en C.O.P. Je récupère donc de l'argent que j'impute au 70 70888 avec codes de gestion selon qu'il s'agisse de loyers ou de charges.

Cependant, cet argent dont la prévision budgétaire est imputée sur les chapitres du service général tombe dans le tronc commun.

Devant l'absence d'investissements et de travaux dans les logements, j'aimerais faire correspondre le 70 70888 des logements avec un C 6. des logements.

Ce schéma est-il possible?

D'avance merci de vos réponses.

Axos.

Tu budgétises les produits liés à la perception des loyers
Rien ne s'oppose à ce que la contrepartie en dépenses soit un C 6.Maintenance des logements .
Sur le plan de la gestion , ça me paraît même être plutôt judicieux

Mais bien prendre l'attache de la CT ( ou mieux : relire attentivement les conventions ) pour t'assurer du fait que l'EPLE est bien habilité à percevoir le fruit des dits loyers

oui c'est possible...si l'ordonnateur est d'accord...

Il faut se servir des codes de gestions pour gérer le bousin.
Mais il n'est pas réglementaire d'affecter une recette à une dépense.
On le fait par facilité, mais cela ne respecte pas le principe d'universalité.

En fait, on le fait (ne serait ce que pour suivre ses crédits) mais il ne faut pas le dire...et encore moins l'écrire.

Toujours content d'avoir des nouvelles d'Axos !

Comme judicieusement rappelé par Boz, la pratique que tu envisages n'est pas dans l'esprit général des finances publiques. Mais on n'en est quand même pas au point ou c'est interdit. Si le CA est d'accord pour le faire, le CA est souverain dans l'utilisation des ressources propres.

Dans mon super-tableur de construction du budget, celui que je fais chauffer en ce moment, c'est le genre de truc pour lequel je crée un lien entre la ligne de recette et la ligne de dépense, ça va plus vite à remplir pour l'année suivante. Héhé.

Bozinchu a écrit:

Il faut se servir descodes de gestions pour gérer le bousin.
....
En fait, on le fait (ne serait ce que pour suivre ses crédits) mais il ne faut pas le dire...et encore moins l'écrire.

Ce que l'on peut conseiller à Axos, c'est de ne pas ouvrir en C 6. l'intégralité du montant des loyers perçus
Et effectivement de ne pas présenter le procédé au CA tel qu'il le fait ici

pour moi le code de gestion n'a pas de valeur comptable, les autorités de tutelles n'ont pas à les contrôler.

comme tu dis plus haut, il suffit de ne pas écrire cette correspondance dans le rapport du budget.

enfin, point de détail, j'utilise le compte 7083 (locations diverses) pour la recette des loyers.

Gary a écrit:

enfin, point de détail, j'utilise le compte 7083 (locations diverses) pour la recette des loyers.

Moi aussi

Ce n'est pas un point de détail , ...donc

Moi aussi j'ai un 7083...
Je répartis les sommes prévisionnelles en partie sur le C et en partie au B.
Mais ce n'est que ma sauce à moi.
Cela n'est indiqué nulle part

Quelques règles...
GLOBALISATION et le reste bonne gestion donc C-615 et code de gestion mais sans parallélisme!!!!

lolf d'hier, versus xx è!

lolf,d'aujourd'hui

enfin...
un rappel, nécessaire...NON!