Ca sent le gaz

Bonjour à vous tous.
Ma prévision de consommation de gaz dépasse pour l'année 2007 90 000 €.
Suis-je obligé de lancer une procédure lourde de mise en concurrence et si oui laquelle ?
Quid de l'EPCP ?
Merci de votre aide.

Si vous êtes chez GDF non.

La question est trés intéressante et normalement nous devrions tous nous la poser sauf à en connaître la réponse.
Sur le site vous trouverez une réponse concernant l'électricité qui est aussi valable pour le gaz :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page63.html
Je prépare dés que possible une réactualisation de cet article avec les dernières dispositions législatives.

Ah, Tortionnaire, c'est qu'il fait froid dans l'Oise !

N@n@rd a écrit:

La question est trés intéressante et normalement nous devrions tous nous la poser sauf à en connaître la réponse.

En attendant que la loi relative au secteur de l'énergie sorte du Conseil constitutionnel entière ou non, j'ai fait une étude (en fait une stagiaire l'a fait pour moi) sur l'opportunité de mettre en concurrence les fournisseurs d'électricité. Bilan, faut rester chez EDF au prix régulé.

Je part du principe que pour le Gaz c'est pareil.

Mon Trésor a écrit:

Ah, Tortionnaire, c'est qu'il fait froid dans l'Oise !

La Somme, Mon Trésor, mais en effet il fait froid, l'établissement est bon à refaire, en plus tout est en monotube, les logements sont au bout du circuit donc à chaque vacances hivernales, on chauffe tout le bahut pour nous.

Tortionnaire a écrit:

...Ma prévision de consommation de gaz dépasse pour l'année 2007 90 000 €.
Suis-je obligé de lancer une procédure lourde de mise en concurrence et si oui laquelle ?

Sans parler de la spécificité liée au gaz, un marché > à 90 000€ (et < à 210 000€) n'oblige pas à avoir recours à une "procédure lourde", on reste dans le cadre de la procédure adaptée, à la nuance près qu'en application de l'article 40 du CMP :
"...le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le BOAMP, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Le pouvoir adjudicateur apprécie de plus si, compte tenu de la nature ou du montant des fournitures ou des services en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné est par ailleurs nécessaire pour assurer une publicité conforme aux principes mentionnés à l'article 1er."

Tortionnaire a écrit:

...Quid de l'EPCP ?

Quel problème avec l'EPCP ??

dans mon département la CT vient de nous adresser un courrier nous demandant de ne changer aucun de nos contrats gaz car elle envisage un groupement de commande pour tous les établissements

Jusqu'à présent, la société qui nous fournissait le gaz, nous louait également les citernes.
Dans le cas d'un MAPA avec CAO, faudra-t-il aussi refaire l'intallation si la société n'est pas choisie
A cette époque là de l'année, j'angoisse un peu

Fréléonat a écrit:

[Quel problème avec l'EPCP ??

Ben en fait, je me demandais si la colonne "procédure adaptée" convenait.
Apparement, vu les réponses apportées, je vais juste préciser en observation que je le contrat gdf est toujours en cours.
Surtout que vu la restructuration et une gestion plus intelligente des énergies arrivent, je vais retomber largement en dessous du seuil de publicité obligatoire.

Tortionnaire a écrit:

La Somme, Mon Trésor, mais en effet il fait froid, l'établissement est bon à refaire, en plus tout est en monotube, les logements sont au bout du circuit donc à chaque vacances hivernales, on chauffe tout le bahut pour nous.

Dans de telles conditions, ta CT sera très certainement extrêmement intéressée par ton projet de chauffage solaire + appoint chaudière pour un circuit spécifique aux logements. Les CT veulent souvent montrer l'exemple...

Pourquoi ce que je dis n'est pas valable parce que mon frangin vend du matérielde chauffage solaire ? Hé, c'est bientôt fini, les intégristes du CMP ?

Il est programmé une chaufferie bois et un complément gaz.
Quelqu'un travaille t'il comme cela ?
Comment cela se passe t'il (réserves, traitement...) ?

Tortionnaire a écrit:

Fréléonat a écrit:

[Quel problème avec l'EPCP ??

Ben en fait, je me demandais si la colonne "procédure adaptée" convenait.
Apparement, vu les réponses apportées, je vais juste préciser en observation que je le contrat gdf est toujours en cours.
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Chez moi le gaz et l'électricité, comme l'eau d'ailleurs, c'est dans la colonne "autre procédure" puisque je ne fais pas de MAPA pour ces fournitures.