Bonjour à tous

Le collège possède un véhicule de service acheté en 1993 sur ses fonds des réserves. Ce véhicule date de 1983 et n'a plus aucune valeur marchande. Il pourrit dans un entrepot de la mairie qui accepte bien gentiment de nous l'abriter depuis qu'il n'est pas passé au controle technique mais cette situation date depuis plus de 3ans et ça commence à faire long. Il est inutilisable.
Le CA a donné son accord à sa mise au rebut. Mon Ac me dit qu'on ne peut pas s'en débarrasser tant que la DBM correpondante n'est passée. Mais comme il a été acheté sur nos fonds de réserves et étant une épave, devons nous faire entrer les domaines dans l'histoire ou peut on s'en séparer comme ça? J'avais envoyé un courrier à la préfecture dont je n'ai eu aucune nouvelle depuis septembre et un courrier au CG qui m'a dit que ça ne les concernait pas car ils n'ont pas participé à son financement.
Qu'est ce que je fais de ce tas de tole?

Prévoir dans ton epcp de l'an prochain et au budget les frais d'enlèvement par un ferrailleur. Ce n'est pas forcément gratuit.
ou prévoir une recette si ce ferrailleur l'achète !

Procédure à suivre :
http://vosdroits.service-public.fr/F1468.xhtml

Merci, inutile donc de passer par les domaines?

dois je attendre de passer la DBM en Ca pour m'en débarrasser alors que celui ci m'a déjà donné son accord?

Il faut faire voter une mise au rebut s'il est dans l'inventaire.