EPCP supérieur au montant du budget

bonjour,
j'ai terminé mon budget 2011 et mon EPCP. L'EPCP est de 22% supérieur au budget (j'ai déduit le chapitre F et le farpi et le fcsh du budget car hors epcp). Dois je revoir mes lignes d'EPCP.

C'est une question de pratique, de lecture des textes et de recommandations de l'autorité académique.

Pour le troisième, voir dans la circulaire budget ou demander aux collègues ce qu'ils savent des recommandations dans l'académie.

Pour ma part, je suis dans une nacadémie ( @ l'IZ ) où ils veulent HAbsolument que cela colle, au détriment du texte et de la logique de fonctionnement d'un EPLE.

Alors je leur fais plaisir, mon budget initial, moins le F et le 6562 et 6565 (de tête, je crois que c'est tout, à vérifier), colle parfaitement avec l'EPCP.

Mais dès le CA de la DHG, je commence à gonfler certaines familles, pas trop mais un peu plus que mes DBM par précaution, sans oublier quand même de diminuer certaines si je m'aperçois que c'est utile.

Ca n'est pas compliqué ni très contraignant si on le fait au fur et à mesure de la gestion financière et des DBM.

A l'arrivée, l'EPCP n'a plus grand chose à voir avec le budget, mais autant il est facile aux zautorités de contrôle de vérifier l'adaquation budget initial/EPCP, autant je les vois mal le faire à chaque modif d'EPCP, avec quels docs et sur la base de quel texte encore une fois? Et puis ils ont autre chose à faire qu'emm....er les gestionnaires pour un truc dont on sait maintenant officiellement que c'est une qui sera bientôt remplacée.

Mais 20% de plus dès le départ me semble être beaucoup trop, et pas tout à fait en adéquation avec la sincérité budgétaire qu'on étend à l'EPCP qui est annexé et qui sous entend autorisation de signer les marchés pour une somme qu'on a pas en crédits si tout est trop gonflé et dès le départ.

Depuis deux ans mon EPCP est supérieur au budget mais il reste cohérent.

Le fait de sur-évaluer l'EPCP par rapport au budget ne veut pas forcément dire insincérité budgétaire; rappelons-nous que l'EPCP n'est pas un instrument d'autorisation de dépenser, mais de passer un marché. Prévoir un EPCP supérieur à l'autorisation de dépense, ce n'est pas forcément prévoir que l'on fera des dépenses au-delà du budget; c'est avant tout reconnaître que, dans le cadre du budget, on ne sait pas exactement, en début d'année, comment se répartiront exactement les dépenses au sein de tel compte donné,... D'où l'intérêt de l'EPCP que j'avais commencé à expérimenter après l'avoir vu sur le site du maître des lieux: des rubriques qui collent au plan comptable.

est-ce ça vous choque si j'inscris à l'epcp tous mes besoins en fourniture et service au seuil de 90 000€ ht soit 107640€ ttc. Car, je ne serai pas obligé de présenter les modif. en CA en cas de dépassement, et je ferai la publicité qui convient.

Les seuils s'apprécient par prestations homogènes. Tu n'as probablement pas une prestation homogène qui dépasse le seuil donc si c'est ton total d'EPCP qui est de ce montant, ça n'a rien d'anormal.

Si c'est une prestation seule, il faut la mettre dans la rubrique "appel d'offre" et faire un marché formalisé mais c'est rarissime en EPLE classique.

qu'est-ce qu'une prestation homogène?


Ce n'est pas mon total epcp qui fait 90 000€ ht mais chaque rubrique "papeterie, maintenance copieur ..."par exemple. Je sais qu'au final je dépasse de loin le budget, plus de 10 % du total du budget, mais je suis tranquille pour l'année.

Floreus a écrit:

qu'est-ce qu'une prestation homogène?

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
8.2. Pour les marchés de fournitures et de services :
le caractère homogène (art. 27-II [2°])


Afin de l'estimer de manière sincère et raisonnable, la valeur totale des fournitures ou des services prise en compte est celle des fournitures ou des services homogènes :
― en raison de leurs caractéristiques propres ;
― parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle.
Le choix entre ces deux formules ne doit, en aucun cas, être effectué pour permettre de soustraire les marchés aux règles de procédure fixées par le code. Il est recommandé aux acheteurs d'effectuer ce choix, au moment où ils déterminent la nature et l'étendue de leurs besoins de services et de fournitures.
L'homogénéité des besoins est une notion qui peut varier d'un acheteur à l'autre, et qu'il lui appartient d'apprécier, en fonction des caractéristiques des activités qui lui sont propres et de la cohérence de son action. A titre d'exemple, une paire de ciseaux peut tout aussi bien s'apparenter pour une administration centrale à des fournitures de bureau, qu'à du matériel chirurgical pour des établissements hospitaliers. Pour apprécier l'homogénéité de leurs besoins en fonction des caractéristiques propres de la prestation, les acheteurs peuvent élaborer une classification propre de leurs achats, selon une typologie cohérente avec leur activité.
Lorsqu'il s'agit de satisfaire un besoin concourant à la réalisation d'un même projet, l'acheteur peut prendre comme référence l'unité fonctionnelle. Cette notion, qui doit s'apprécier au cas par cas, en fonction des prestations attendues, suppose une pluralité de services ou de fournitures concourant à un même objet. Dans cette hypothèse, l'ensemble des prestations nécessaires à l'élaboration d'un projet, et faisant partie d'un ensemble cohérent, sont prises en compte de manière globale. Si le montant total de cette évaluation est supérieur aux seuils de procédures formalisées, l'acheteur devra s'y conformer. Dans le cas contraire, il pourra recourir aux procédures adaptées.
La survenance de besoins nouveaux, alors même que les besoins ont été évalués de manière sincère et raisonnable, peut donner lieu, sauf dans le cas où un avenant est suffisant, à la conclusion d'un nouveau marché. La procédure de passation de ce nouveau marché sera déterminée en fonction du montant des nouveaux besoins.
Lorsque ces besoins font l'objet d'un marché dont le montant est apprécié séparément, l'imprévisibilité, c'est-à-dire le caractère nouveau du besoin, doit être réelle : elle ne saurait autoriser un fractionnement factice du marché.
Le montant des marchés de service non prioritaires passés en application de l'article 30 du code des marchés publics est évalué, sans qu'il soit fait référence à la notion de service homogène, mais marché par marché.

c'est pour des raisons comme celles là que j'aborde toujours le CMP avec beaucoup de prudence !!
et puis, il va falloir répondre aux questions de Polaire maintenant...

Floreus a écrit:

Ce n'est pas mon total epcp qui fait 90 000€ ht mais chaque rubrique "papeterie, maintenance copieur ..."par exemple. Je sais qu'au final je dépasse de loin le budget, plus de 10 du total du budget, mais je suis tranquille pour l'année.

C'est une aberration vis à vis du CMP et un détournement de l'esprit (sinon de la règle) de l'EPCP.

Art 5 du CMP : La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable. Le ou les marchés ou accords-cadres conclus par le pouvoir adjudicateur ont pour objet exclusif de répondre à ces besoins.

Comment préparez vous votre epcp, pour éviter d'avoir des dépassements en cours d'année et d'attendre le prochain ca...? Car quand j'évalue les dépenses avec précision je suis toujours en cours d'année et souvent vers la fin de l'année en déficit sur certains marchés, jamais les mêmes d'ailleurs. Je suis ouvert aux conseils.

Pour ma part j'évalue avec une marge d'erreur pour pouvoir fonctionner. Il n'empêche qu'à presque chaque CA, je suis amené à proposer au CA une modification de l'EPCP.

Eric a écrit:

c'est pour des raisons comme celles là que j'aborde toujours le CMP avec beaucoup de prudence !!
et puis, il va falloir répondre aux questions de Polaire maintenant...

Mon pov' Eric, si tu savais...
Je te fais un EPCP quand tu veux, le doigt dans le nez !

les doigts dans le nez ? je suis pas certain que le CMP l'autorise !

non non LE doigt dans le nez, pas LES doigts, sinon comment que j'fais pour taper les montants sur ma super machine ???

polaire a écrit:

non non LE doigt dans le nez, pas LES doigts, sinon comment que j'fais pour taper les montants sur ma super machine ???

Ben, tu tapes au pif.

Dis-moi, tu prends bien tes vitamines en ce moment!

riton a écrit:

bonjour,
j'ai terminé mon budget 2011 et mon EPCP. L'EPCP est de 22% supérieur au budget (j'ai déduit le chapitre F et le farpi et le fcsh du budget car hors epcp). Dois je revoir mes lignes d'EPCP.

Pour ce qui est de l'appréciation de la marge raisonnable de différence ( voire la marge de différence raisonnable ) entre EPCP et budget, voir ici

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/epcp-et-prepa-bud-t12345.htm#156847

et là :

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/epcp-t12328.htm?highlight=epcp

Floreus a écrit:

Comment préparez vous votre epcp, pour éviter d'avoir des dépassements en cours d'année et d'attendre le prochain ca...?

D'abord il y a le budget, qui est censé être fait de façon sincère, soit en ouvrant des lignes qui représenteront plus ou moins (plutôt plus que moins) ce que tu dépenseras réellement en cours d'année.
L'EPCP est ensuite établi sur la base de ce budget. S'il y a en cours d'année une modification du budget prévisionnel, par exemple une subvention exceptionnelle pour acheter 30 Ipad dont un pour le Gestionnaire (je prends un exemple totalement farfelu, hein...), tu seras nécessairement forcé de faire une belle DM3 pour intégrer tout ça; rajouter une ch'tite modification de l'EPCP en plus de ça relèvera alors de la formalité.
Donc si ton budget est bien ficelé, ton EPCP même légèrement gonflé ne courra pas le "risque" de se trouver en dépassement, et tu ne passeras pas ton temps à faire adopter des modifs de l'EPCP à chaque CA.

Ce sont les rubriques du R2 que l'on est obligé d'un peu surestimer, à moins de faire un menu à l'année et de savoir avec précision que l'on dépensera tant en carottes et tant en pâtes.
Sinon on risque entre deux CA de ne plus pouvoir acheter que des légumes secs, ou que de la viande, et on dira alors qu'on a mis en place le régime Ducan.

J'envisage 5 000 euros d'achat d'informatique. Je ne sais pas encore si je vais faire un mapa ou passer par l'UGAP. Logiquement, je dois ouvrir deux lignes de 5 000 à l'EPCP ? (procédure MAPA et centrale d'achat)

Non, il faut mettre 5000 € sur l'un ou l'autre pour ne pas tout fausser et doubler ton autorisation de signer les marchés. C'est moins bien que si tu avais su avant mais pas bloquant car tu pourras mandater dans la bonne rubrique et ton comptable ne bloquera que sur le montant global de la famille (soit 5000 €), pas sur le choix de la procédure. Après, tu peux au prochain CA faire la modif, si besoin, pour informer les membres que la procédure a changé.