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 prélèvement réserves service général pour abonder le N81

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4 participants
AuteurMessage
babar
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babar


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MessageSujet: prélèvement réserves service général pour abonder le N81   prélèvement réserves service général pour abonder le N81 Icon_minitime1Dim 7 Nov 2010 - 8:52
bonjour à tous
le gestionnaire d'un établissement rattaché souhaite par DBM de type 3 effectuer un prélèvement sur réserves du service général pour abonder le chapitre N81 (internat d'excellence).
Techniquement il faut utiliser la contribution entre services. comment procéder ?
par ailleurs est -ce réglementairement possible : le service général peut-il financer des dépenses afférentes au fonctionnement d'un internat d'excellence ?
d'avance merci pour vos réponses
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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MessageSujet: Re: prélèvement réserves service général pour abonder le N81   prélèvement réserves service général pour abonder le N81 Icon_minitime1Mer 10 Nov 2010 - 10:49
Pour la contribution entre services, voir ici et là

La règlementation n'interdit pas à l'EPLE de financer un internant d'excellence. Cela fait partie de ses missions. Aucun problème selon moi.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Agathe Deblouze
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Agathe Deblouze


Nombre de messages : 1964
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MessageSujet: Re: prélèvement réserves service général pour abonder le N81   prélèvement réserves service général pour abonder le N81 Icon_minitime1Mer 10 Nov 2010 - 14:47
ahem, c'est quoi un "internat d'excellence" ????
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MessageSujet: Re: prélèvement réserves service général pour abonder le N81   prélèvement réserves service général pour abonder le N81 Icon_minitime1Mer 10 Nov 2010 - 14:51
Voir ici Arrow http://www.education.gouv.fr/cid50541/les-internats-d-excellence.html
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Stoïk
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Stoïk


Nombre de messages : 4274
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MessageSujet: Re: prélèvement réserves service général pour abonder le N81   prélèvement réserves service général pour abonder le N81 Icon_minitime1Mer 10 Nov 2010 - 17:48
Agathe Deblouze a écrit:
ahem, c'est quoi un "internat d'excellence" ????
La brebis punk n'a pas la télé... Razz
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babar
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babar


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MessageSujet: Re: prélèvement réserves service général pour abonder le N81   prélèvement réserves service général pour abonder le N81 Icon_minitime1Mer 10 Nov 2010 - 19:27
merci beaucoup
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MessageSujet: Re: prélèvement réserves service général pour abonder le N81   prélèvement réserves service général pour abonder le N81 Icon_minitime1
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