Université- budget - crédits reportables

Bonjour,
Je viens de m'inscrire sur ce site. j'ai eu beaucoup de renseignements que je cherchais pour accomplir au mieux ma nouvelle fonction. Merci. je suis depuis septembre adjointe à la direction des affaires financièree d'une univresité. je suis chargée du budget. pour l'élaboration du budget initial de 2011, je n' ai rencontré aucun soucis, c est en cours. Je me pose la question sur les reports de crédits. Je sais que ce n'est pas le moment, mais je veux anticiper. Depuis la lolf, nous ne pouvons plus reporter n'importe quels crédits. A part les crédits de conventions sur ressources affectées, j'aimerais savoir : que peut on reporter maintenant ? il me semble que les crédits des grosses opérations telles que les travaux sont reportables, mais on vient de me dire le contraire.

Qui peut me renseigner à ce sujet : quels sont les crédits reportables ?

Pouvez vous me donner quelques references de texte concernant ce sujet ?

D'avance je vous remercie.

Enfin une personne nouvelle qui est courtoise et qui se présente.

Par contre tu auras du mal à trouver des infos sur les reports à nouveau puisque nous ne pratiquons pas.
Ici nous avons des us différents du sup ou des collectivités.
Nous ne faisons les ordres de recettes que des sommes réellement dépensées.
Il y a donc des reliquats en classe 4 qui sont ensuite mobilisés soit par inscription au budget initial soit par DBM en cours d'exercice.
De plus nous n'avons que peu de grosses opérations puisque les travaux ou les gros équipements sont la plupart du temps à la charge des CT propriétaires des locaux.

Dans votre fonctionnement vous faites l'OR du montant global de la subvention et vous suivez le disponible au fur et à mesure de la réalisation des dépenses.
Vous faites donc des prélèvements sur les exercices de réalisation des opérations.
Il y a donc suivi des fonds de réserves qui sont constitués de l'addition des reports.

Le principe reste le même (les sommes sont disponibles sur plusieurs exercices) mais chez nous c'est plus lisible.
En effet nous avons plusieurs comptes de classe 4 dont les crédits sont constitués des sommes disponibles.
Alors que chez vous il y a un gros pot commun qu'il faut suivre.

Par contre pour le report, je n'ai pas d'info (désolé c'était l'objet principal de ta question)

Oui, il y a une rubrique "enseignement supérieur" car nous autres intendants sommes susceptibles d'exercer dans le sup aussi, et de temps à autre des sujets pouvant nous intéresser y sont évoqués ; toutefois vous êtes peu à concrètement exercer dans le sup' et venir alimenter le forum. Il n'est donc pas certain que tu trouves une réponse suffisante à tes interrogations. Et pis en plus c'est un peu les vacances...

Au passage, si un collègue chevronné du sup', me lit, je lui fais incidemment la suggestion de se déclarer volontaire pour l'animation de la rubrique, ça pourrait rendre service.

Réponse là : page 17.

hop hop hop J-M, les universités sont des EPSCP et les règles sont fixées par le décret 2008-618 du 27 juin 2008.
Les reports sont extrêmement encadrés : convention pluriannuelle (contrat de recherche) et investissement, article 7.
Pour ce qui est des travaux, s'ils ont fait l'objet d'un programme pluriannuel d'investissement voté par le CA, report possible je pense.

L'intendant zonard a écrit:

...nous autres intendants sommes susceptibles d'exercer dans le sup aussi...

Je dirais même plus : certains de ces intendants ont déjà exercé dans le sup.

pasvieux a écrit:

hop hop hop J-M, les universités sont des EPSCP et les règles sont fixées par le décret 2008-618 du 27 juin 2008.
Les reports sont extrêmement encadrés : convention pluriannuelle (contrat de recherche) et investissement, article 7.
Pour ce qui est des travaux, s'ils ont fait l'objet d'un programme pluriannuel d'investissement voté par le CA, report possible je pense.

J'en suis certaine. Mais attention à bien différencier l'"autorisation de programme" (AP) et les "crédits de paiement" (CP)

Merci pour ces infos
le doc sur le lien va beaucoup m'aider

Bonjour amis gestionnaires,attachés et tous les autres,

je suis également dans une université depuis la rentrée et, ma foi, je ne me plains pas pour le moment.

J'aurais une question à poser, si quelqu'un peut m'apporter une réponse je lui en serais bien reconnaissant. J'ai un peu de reliquats et je souhaite les utiliser. J'ai déjà utilisé une partie de ces crédits pour l'achat de produits mais je voudrais surtout, si c'est possible, engager une grosse dépense pour l'année prochaine sur ces reliquats.

Ai-je le droit d'anticiper une dépense,c'est-à-dire d'engager et de payer pour une prestation qui concernera 2011 ? Il y a bien sûr la règle du service fait, préalable au paiement, mais n'y a-t-il pas des exceptions? Il me semble que cela est permis pour les colloques,voyages...(code du tourisme, article 211-1 et suivants).

Pouvez-vous me confirmer ou infirmer cette possibilité?

Je vous remercie toutes et tous de vos éventuelles réponses.

Hors ressources affectées, je dirais non. Mais si tu pouvais me donner plus de précisions : fonctionnement ? Ressources propres ? SCSP ?

J-M a écrit:

Hors ressources affectées, je dirais non. Mais si tu pouvais me donner plus de précisions : fonctionnement ? Ressources propres ? SCSP ?

Merci J-M, et désolé de ne pas vous avoir répondu plus tôt,problème de connexion à la maison ce week-end...

En fait je gère le budget d'une UFR, avec une dotation attribuée par l'Université qui se décompose en 1/ fonctionnement, 2/ equipement-investissement, et 3/ personnel (heures supp, vacations...)

Cette dotation globale, je la ventile entre différents masters, licences...

Il me reste des reliquats sur une ligne budgétaire, en crédits de fonctionnement.

Pour l'une des licences, il y a u ne réservation de prévue pour 2011, une sortie pédagogique. La réservation est effectuée,et je peux même me procurer la facture. Le problème c'est qu'il y a le principe de l'annualité (rattachement des dépense à l'année budgétaire) et le principe du service fait qui sont un obstacles à l'engagement de la dépense en question (sortie prévue en 2011).

Je ne suis pas comptable mais il semblerait qu'il y a des exceptions à ces principes, permettant d'engager des dépenses qui concernent l'exercice N+1, et alors même que, par définition, le service n'est pas encore fait.

Si je pouvais prendre en charge cette dépense sur les reliquats de cette année, cela m'arrangerait beaucoup car c'est une dépense importante pour la licence en question.

Je peux toujours faire une demande à l'agent comptable de l'Université, mais je voulais d'abord avoir votre point de vue sur la question.

Avec mes remerciements.

Bonne journée.

yanji a écrit:

Je peux toujours faire une demande à l'agent comptable de l'Université, mais je voulais d'abord avoir votre point de vue sur la question.

C'est ce qu'il faut faire. Vu ce que tu me décris, tu ne peux pas réserver des crédits 2010 pour une dépense de l'année 2011.

Toutefois, une location de salle ou une prestation de voyages, c'est un paiement avant service fait autorisé. Mais là c'est un peu àl'appréciation de l'AC (le paiement avant service fait et agent comptable ça fait deux). Vois avec lui.
Normalement cela rentre dans lecadre de l'instruction n° 10-003-M9 du 29 janvier 2010 sur lamodernisation des procédures de dépenses (§ 2.3)

Toutefois, si ton AC ne valide pas la démarche tu peux essayer ça.
La sortie est facturée, c'est une prestation de service, le service est fait. En contrepartie du paiement ton UFR a droit à une prestation, tu la mandates en 2010. Mais là, à nouveau, l'AC a le dernier mot.

Tiens moi au courant de la réponse de l'AC, pour mon info personnelle sur la pratique au sein de ton université.

A mon sens dans le cadre de voyage, le service est fait lorsque l'agence de voyage ou le prestataire du marché délivre le bon de transport. Dans ce cas le comptable n' a pas de raison de s'y opposer.

Pour les autres dépenses, si une dépense a commencé être exécutée en année n et se poursuit en année n+1, il est possible de procéder à l'affectation de la dépense sur n et n+1 à hauteur de l'exécution réelle : il s'agit de la procédure des charges constatées d'avance. Tu en trouveras une description sur le site wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Charge_constat%C3%A9e_d%27avance

de toute façon, il est toujours préférable de prendre contact avec le service financier ou l'agent comptable.

Effectivement si tu es passé par un prestataire pour réserver des billets de transport, c'est la réception des billets qui vaut service fait et non la date du voyage, donc imputation sur 2010.
@Gérard : les charges constatées d'avance ne peuvent pas lui rendre service puisqu'il cherche à utiliser au maximum ses crédits 2010, pas à en consommer moins en décalant une partie de la facture sur 2011.

gerard_paris a écrit:

Pour les autres dépenses, si une dépense a commencé être exécutée en année n et se poursuit en année n+1, il est possible de procéder à l'affectation de la dépense sur n et n+1 à hauteur de l'exécution réelle : il s'agit de la procédure des charges constatées d'avance. Tu en trouveras une description sur le site wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Charge_constat%C3%A9e_d%27avance

Sinon, il y a la M9-3.

Merci de toutes ces explications et pistes envisageables, aux uns et aux autres.

J'ai fait une demande auprès de l'agent comptable, je verrais bien ce qu'il va me répondre. J'ai effectivement les réservations, aussi bien pour le séjour proprement dit que pour le transport, mais qui ne deviendront définitives qu'après signature des contrats afférents à ces prestations et le paiement des arrhes.

J'avais demandé, dans un premier temps,si je pouvais faire une demande de report pour les reliquats, on m'avait répondu que ce n'était même pas la peine car les reports ne sont pas autorisés pour les crédits de fonctionnement.Je le savais plus au moins mais j'avais cru comprendre que cela se faisait ici.Cette année,le Rectorat semble très vigilent et intransigeant sur la question des reports.

Que c'est ch... la période de fin d'exercice comptable, surtout quand on a pas, ou très peu, touché à la comptabilité !

Bonne soirée!

Bonsoir, je reviens sur le sujet que j'ai évoqué il y a quelques jours, et pour répondre à J-M sur la suite qui a été donnée à ma démarche.
L'agence comptable a finalement accepté, non sans mal, ma demande d'engagement de dépenses pour un voyage qui aura lieu en 2011 sur mes reliquats de crédits de fonctionnement 2010.Je me suis basé essentiellement sur les exceptions légales au principe du rattachement des dépenses à l'exercice en cours.

Bonne soirée.