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 Nouvelle fiche pratique DAJ : résiliation unilatérale d'un marché

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BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1224
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Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Nouvelle fiche pratique DAJ : résiliation unilatérale d'un marché   Nouvelle fiche pratique DAJ : résiliation unilatérale d'un marché EmptyJeu 21 Oct 2010 - 16:04
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/conseils_acheteurs/resiliation.pdf
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