Frais de déplacements et signature...

Bonjour à tous!

Jusqu'alors mes frais de déplacements effectués pour l'établissement (qui n'a pas de véhicule de service) m'étaient remboursés. Mon CE précédent n'a jamais fait de difficultés là dessus.

Mais il est parti et une autre CE a été nommée. Pour ma part, j'ai des frais de déplacements à me faire rembourser qui datent d'avant l'arrivée de la nouvele CE? Or, cette dernière refuse de signer l'ordre de mission permanent et l'état de frais au motif qu'elle n'était pas en fonction au moment des déplacements mentionnés et n'a donc pas à les connaître... Par conséquent, elle refuse de me les signer...

Il y a pourtant tout ce qu'il faut au mandatement, ordre de missions permament, ordres de missions spécifiques, convocations, délibération du CA autorisant les ordres de missions permanents, convention de remboursement des frais d'hébergement et de déplacements et état de frais dûment rempli.

Ce refus de signer est-il légal sachant que toutes les pièces justificatives sont présentées et que le CA s'est prononcé antérieurement sur l'attribution d'ordres de missions permanents?

D'avance merci de vos réponses.

Axos.

S'il y a déja "tout" : OM , etc..., quel document reste t il à ta CE à signer ?

L'OM permanent, j'espère qu'il avait été fait AVANT le départ de ton ancien CE, dis-moi ? Si c'est le cas (et normalement c'est comme ça), ton CE actuel n'a qu'à signer le bordereau de mandat. En revanche s'il y a UN truc pas signé et qu'il refuse de le faire, j'ai envie de dire que même si c'est pas sympa tu ne peux pas l'obliger. En théorie, les OM et tous les documents sont signés avant la mission, non ?

Spoiler:

Pour l'ordre de mission permanent il est bien évident que la signature (par la personne en poste au moment donné) et la date de signature doivent être antérieures au premier déplacement concerné.
Aprés, un nouvel ordo doit mandater les dépenses engagées avant sa nomination même s'il ne les a pas autorisées. Si refus on refuse à l'avenir de jouer les chauffeurs.

A noter que certains déplacements à l'intérieur de la résidence administrative ne sont pas possibles.