[résolu]avance sur objets confectionnés

bonjour,

peut-on demander une avance sur des objets confectionnés ?

Bien sur. On doit même si le montant est important.

on ne se base pas alors sur le principe du service fait ?

Le principe du service fait c'est pour les dépenses, pas pour les recettes.

Pour les voyages par exemple on percoit souvent des avances avant la réalisation du voyage.

Pareil pour la cantine..
On demande le paiement avant...même si on l'a pas tout le temps.

ok, merci pour vos réponses

N@n@rd a écrit:

Le principe du service fait c'est pour les dépenses, pas pour les recettes.

Pour les voyages par exemple on perçoit souvent des avances avant la réalisation du voyage.

Et oui, les agents comptables publics, c'est "faites ce que je dis, pas ce que je fais".

Bonjour à tous,

je déterre ce fil car dans mon établissement, l'usage était de demander 7€ aux élèves en début d'année pour la réalisation d'un petit OC en cours de techno.

Or, après avoir vu notamment ces documents :

http://www.gestionnaire03.fr/page885.html      et      http://www.ac-aix-marseille.fr/wacam/upload/docs/application/pdf/2013-01/objets_confectionnes_les_carnets_rcbc.pdf

je doute du bien fondé de cette pratique.

Dans le même temps, comment puis-je acheter environ 450*7=3150€ de matos sans demander une avance aux familles?

Merci de me dire comment vous pratiquez cela en collèges.

PS : j'ai utilisé la fonction rechercher et dans la masse de topics sur le sujet je n'ai rien trouvé qui corresponde à ma question.

Il me semblait qu'en cours de techno on n'avait pas d'objets confectionnées mais des objets fabriqués. De plus j'ai un peu de mal à demander une avance dans la mesure où il n'y a pas de demande de la famille concernant l'objet.
Ah, la DAF dit pareil :

Réglementation générale/ principe de gratuité
Réponse du 28/09/2004

La réglementation relative aux objets confectionnés s'applique-t-elle aux objets fabriqués en technologie en collège ? Peut-on demander une participation financière aux familles ?
Les principes de la gestion des objets confectionnés sont identiques au collège et au lycée, même si l'ouverture d'un service spécial J1 peut ne pas être mise en u0153uvre s'il s'agit d'une activité mineure dans l'établissement. Une participation des familles demandée préalablement, en début d'année scolaire, serait contraire au principe de gratuité, dès lors que la réalisation de l'objet fait partie intégrante des enseignements. L'achat de ces objets par les élèves ne peut être que facultatif, toute obligation pouvant être considérée comme contraire au principe de gratuité de l'enseignement lorsque la réalisation des objets confectionnés s'inscrit dans le cadre des cours inscrits au programme. En conséquence, aucune contribution financière ne peut être demandée aux familles avant que l'objet ne soit réalisé.

Enfin, je crois me souvenir qu'il n'y a plus d'OF individuels en techno, mais un ou plusieurs OF collectifs. Mais j'ai la flemme de chercher le texte.

FAQ DAF :
 
Peut-on proposer au conseil d’administration une participation des familles pour financer la réalisation d’objets confectionnés réalisés dans le cadre de la technologie ?
NON. La circulaire n° 2001-256 du 30 mars 2001 parue au BO n° 15 du 12 avril 2001 rappelle le principe de gratuité de l’enseignement : « L'article L. 132-2 du code de l'éducation dispose que l'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics. En conséquence, aucune contribution ne peut être demandée aux familles pour le financement des dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique relatives aux activités d'enseignement obligatoires des élèves. Toute délibération contraire à ces dispositions qui serait adoptée par un quelconque conseil d'administration ne saurait être appliquée. De telles délibérations seraient en effet illégales au regard de la jurisprudence administrative et pourraient être contestées devant les tribunaux administratifs ».
Il y a eu des modifications pour les objets confectionnés de collège. On peut admettre qu’ils suivent la même règle que les OC de lycée et donc qu’ils puissent être vendus après réalisation à un tarif fixé par le CA.

La réforme des programmes de technologie ne prévoit plus la réalisation d’objets de manière individuelle, mais uniquement de manière collective

Oui il me semblait bien que ce système n'était pas bien règlementaire.

Après en avoir parlé avec les profs et le CE, ils ont convenu qu'ils ne feraient plus d'objets fabriqués individuels mais des objets collectifs. Quoi qu'il en soit, il en résulte tout de même un coût pour le collège. Nous allons peut-être pouvoir dépatouiller cela à l'aide d'une subvention du CG pour de l'équipement péda.

Merci pour vos réponses.

l'électricité est également un coût pour les EPLE (comme le salaire des profs) et on ne demande pas aux familles de payer