Même si les TG voudraient que l'on fasse la DBM dès réception de la notification et l'OR dans la foulée.
Il n'existerait donc pas de solde créditeur en classe 4, simplement des soldes nuls ou débiteurs.
Par contre d'importants fond de réserves.
Si à la fin de l'exercice les crédits ne sont pas utilisés, ils sont (par DBM) réinscrits sur l'exercice suivant.
En fait il faut lister dans les FDR les différentes subventions qui ne sont pas noyées dans une masse informe.

Mais nous ne fonctionnons pas comme cela.

V.M.B a écrit:

j'estime avoir le droit de perdre un peu de mes qualités relationnelles légendaires

j'aime ton sens de la mesure...si avec un peu tu sors la mandoline j'aimerais savoir à quoi correspond beaucoup

l'ex juteux a écrit:

et de sortir la mandoline à ours envers les blaireaux (les ex adjudants comme moi comprendront, les autres je m'en tape...)

une de mes préférées était :"mets-toi au travail et sors-toi les doigts du c.. nez avant que ça cicatrise" après un temps de réflexion ils comprenaient que ça suffisait les khonneries

bon ça va le clebs! museau maintenant! c'est pa sla fête à mon noeud ici! c'est un foire homme sérieux!

Dans le sujet et pour ceux qui voudraient élargir leur culture générale, je rappelle que j'ai commis ça : http://60gp.ovh.net/~intendan/spip.php?article469

finalement, tu es cool IZ

Maudinou a écrit:

finalement, tu es cool IZ

Nan, j'avance pas à pas. Déjà, je n'ai plus en permanence 700 000 écus de paiements pas mandatés au Greta, et autres petites victoires sur le n'importe quoi. Les contrats avec les factures... pour moi la prestation est attestée par la facture + la signature de l'ordo sur le bordereau, au-delà je ne suis pas certain qu'il s'agisse bien du contrôle du comptable.

ici, j'aurais un rejet pour bon nombre d'observations et l'AC aurait raison.

Un outil qui pourrait être intéressant pour tout le monde serait un guide des PJ propre à chaque agence comptable. Pourquoi?

1- le décret de 2007 est bien joli mais une explication de texte ne peut pas être superflue;
2-un tel document peut s'assimiler à une fiche de procédure, avec tous les avantages que cela emporte: sécurisation des opérations, des GM et des personnels qui sauront ce que l'AC veut...;
3- le décret de 2007 existe pour les dépenses, oui, mais quid des autres opérations? (recettes notamment)

Si ce document est élaboré par l'AC tout seul, c'est bien; s'il le fait avec ses GM et/ou ses personnels, c'est encore mieux car cette démarche les impliquera davantage.

En liaison avec la DAF de l'académie je vais m'atteler à la rédaction d'un abrégé des PJ (dépenses et recettes) sur le modèle de celui sur les frais de déplacements qui figure déjà sur le site. Par contre il est important que ce document soit au minimum un document académique et non différent d'un comptable à l'autre car les textes sont les mêmes pour tous.
Bien sur, cela doit se faire en concertation avec les GM des ER et pour ma part je les réunirai en décembre pour uniformiser les pratiques puisqu'il y a eu des modifications d'ER au sein de l'agence. Un comptable qui ne travaille pas en coordination avec les collègues gestionnaires, qui n'explique pas ses demandes par des textes et ne prend pas en compte les remarques n'est pas crédible.

Pourquoi fournir le contrat à l'AC ? la facture avec le bordereau signé par le CE n'est elle pas suffisante ? J'ai l'impression que certains AC s'érigent en contrôleur de la régularité des marchés publics. Pour moi, un rejet sur un tel motif est illégitime. Réquisition donc.

candide a écrit:

Pourquoi fournir le contrat à l'AC ? la facture avec le bordereau signé par le CE n'est elle pas suffisante ? J'ai l'impression que certains AC s'érigent en contrôleur de la régularité des marchés publics. Pour moi, un rejet sur un tel motif est illégitime. Réquisition donc.

Lorsque la facture fait référence à un contrat, celui-ci doit être joint.
C'est simplement l'application du décret de 2007 que tout gestionnaire se doit de connaître.

Pour préciser ma réflexion, une dépense inscrite dans un budget et un EPCP régulièrement votés ne me semblait pas devoir être justifiée par un contrat, même s'il y ait fait référence. La fourniture de l'EPCP au comptable me semblait suffisant pour ne pas à avoir à fournir le contrat. Mon analyse est que l'EPCP est le cadre légal de la dépense (suffisant pour le comptable) et le contrat est le cadre légal du marché public (à l'appréciation de la CRC). Mais sans doute je me suis fourvoyé...

l'EPCP n'enlève pas au contrat sa qualité de marché; au contraire, sa raison d'être est que toute dépense d'un EPLE est constitue un marché. De plus, il ne se substitue qu'à l'autorisation du CA, pas à l'obligation rappelée au point 423 de mémoire de la liste des PJ obligatoires annexée au décret n°2007-450 du 25 mars 2007

candide a écrit:

Pour préciser ma réflexion, une dépense inscrite dans un budget et un EPCP régulièrement votés ne me semblait pas devoir être justifiée par un contrat, même s'il y ait fait référence. La fourniture de l'EPCP au comptable me semblait suffisant pour ne pas à avoir à fournir le contrat. Mon analyse est que l'EPCP est le cadre légal de la dépense (suffisant pour le comptable) et le contrat est le cadre légal du marché public (à l'appréciation de la CRC). Mais sans doute je me suis fourvoyé...

Oui, totalement.
L'EPCP est simplement la délégation donnée par le CA à l'ordo pour pouvoir commander.
Il est de la responsabilité du comptable de vérifier que la facture correspond bien au contrat, notamment dans le bon calcul du prix et des éléments facturés et de l'indexation du prix. On ne peut donc contrôler la conformité de la facture à ce contrat que si l'on dispose du dit contrat.
Par ailleurs je redis que la fourniture du contrat lorsqu'il est mentionné sur une facture est une obligation posait par le décret de 2007 sur les PJ ; la question nne se pose donc pas.

Nouvel difficulté relationnelle : comme les années précédentes, j'ai fait au budget 2010 les ouvertures de crédits de la subvention LOLF. Au CA du mois de juin, j'ai fait voter la nouvelle répartition de ces crédits (avec peu de changements), une DBM de type II et un acte administratif qui est revenu avec l'accord des autorités de contrôle.
Mon nouvel AC n'accepte pas. Il veut que je fasse un DBM de type III, que j'annule la DBM II et menace de ne pas payer les factures relevant de ces crédits. Ces opérations étant antérieures à sa prise de fonction, peut il tout remettre en question ?
Pour le 2ème mandatement, j'ai eu 13 mandats rejetés : au chapitre C, il considère que le 6063 concerne les petites fournitures et le 6154 l'intervention d'entreprises extérieures, il précise que c'est une interprétation personnelle, en effet, la nomenclature comptable est beaucoup moins précises. J'ai proposé de ne prendre en compte ces changements qu'à partir du 1er janvier : NON.

Je reçois des plaintes des fournisseurs car les factures ne sont pas payer, des parents d'élèves, car les demi-pensions ne sont pas encaissées...
Les autres établissements rattachés ont eux aussi beaucoup de difficultés mais ils débutent dans le métier et n'osent rien dire.

Les crédits LOLF ayant été répartis lors du vote du budget, leur modification doit également faire l'objet d'un vote d'où une DBM de type III

Concernant les refus de mandat au 6063/615, difficile de se prononcer, tu n'indiques pas la nature des dépenses correspondantes
Cependant, je trouve que certain AC semble avoir le refus de mandat "facile" et oublie que les réimputations existent. Dans ton cas, quelques réimp s'il y a vraiment besoin et on se met d'accord sur les comptes à utiliser pour les prochains mandatements.

Pour moi acte CA + DM 2 équivalent à DM3, notamment quand le contrôle de légalité a avalisé le tout.

La solution, si le dialogue ne suffit pas: réquisition.

Un pot de miel pour JM

XIII a écrit:

Un pot de miel pour JM

Se coucher face à ses exigences. Par contre, revenir petit à petit sur ton interprétation et ta position en préparant à l'avance le coup. Dialoguer, et passer les opérations comme tu le sens, une fois que tu sauras qu'il n'y aura pas de rejet.

Pour les question d'imputation tu peux proposer qu'il prenne en charge les mandats en échange de réimputations. Cela permet aux fournisseurs d'être payés et à ton AC de triompher.

Courage, des *** il y a en a partout, même si pour ces chinoiseries les AC d'EPLE sont spécialistes.

éternel débat: DM2 + acte du CA ou DM3?

Le résultat peut paraître revenir au même; il n'en est rien. Car dans le premier cas, l'établissement ne devra pas transmettre l'acte aux zotorités de kontrol, dans le second, si.

Isaac Newton a écrit:

Pour moi acte CA + DM 2 équivalent à DM3, notamment quand le contrôle de légalité a avalisé le tout.

La solution, si le dialogue ne suffit pas: réquisition.

Entièrement d'accord.
Je sais qu'il y a des pratiques académiques différentes ; mais ici (confirmé par la DAF A3) crédits globalisés = prévision au budget initial et ou acte du CA puis DBM2 ou DBM 3 (au choix).

Pour répondre à Dupondt, notre Rectorat indique que l'acte du CA est soumis aux mêmes règles de transmission qu'une DBM.

Pour l'histoire du 6063 et du 615 c'est tout simplement ridicule. Je rappelle que la jurisprudence financière sanctionne le comptable pour une imputation incorrecte au niveau du chapitre, pas du compte.

Pourtant, c'est fou le nombre d'établissements demandant et obtenant des subventions spécifiques, ne les utilisant pas, les laissant en classe 4, avec des réserves COLOSSALES, et où on en entend en CA, leur direction se plaindre qu'il n' y a pas d'argent. Comme AC présent à ce genre de CA, on ne peut pas toujours cautionner en restant silencieux.

Isaac Newton a écrit:

Qu'il exige les contrats me semble tout à fait normal. Cela fait partie des pièces justificatives normales et exigibles. C'est fou le nombre d'EPLE qui fonctionnent encore avec des "contrats" de plus de 10 ans avec tacite reconduction et dont l'original a été égaré au fil des ans...

Hélas... Et encore, j'ai découvert un "contrat" qui s'avère en fait être la reconduction tacite d'un bon de commande de 2002, date à laquelle ma gestion matérielle était encore une agence comptable!

L'intendant zonard a écrit:

Dans le sujet et pour ceux qui voudraient élargir leur culture générale, je rappelle que j'ai commis ça : http://60gp.ovh.net/~intendan/spip.php?article469

Dynamo a écrit:

Pourtant, c'est fou le nombre d'établissements demandant et obtenant des subventions spécifiques, ne les utilisant pas, les laissant en classe 4, avec des réserves COLOSSALES, et où on en entend en CA, leur direction se plaindre qu'il n' y a pas d'argent. Comme AC présent à ce genre de CA, on ne peut pas toujours cautionner en restant silencieux.

re-hélas...

Heureusement, demain c'est repos!

Dynamo a écrit:

Pourtant, c'est fou le nombre d'établissements demandant et obtenant des subventions spécifiques, ne les utilisant pas, les laissant en classe 4, avec des réserves COLOSSALES, et où on en entend en CA, leur direction se plaindre qu'il n' y a pas d'argent.

j'ai eu le cas de subventions demandée par le CE, les profs......le courrier de notification arrive et est distribué à l'enseignant dont c'est le projet .... (sans que la gestion en ait été informée !)
l'argent arrive chez l'AC, qui ne dit rien....
le prof fait ses commandes..... je prends sur le A1 (ou tout autre compte approprié)...sans savoir....

Quand j'ai fini par comprendre, au fil des conversations.... qu'une subvention avait été demandée et accordée... pour retrouver qui a versé quoi, et pour quelle opération..... retrouver le financeur et redemander une nouvelle notification ....

Après, j'avais demandé et obtenu que les demandes, ce serait moi qui les centraliserait et les ferait partir ! Et que je ferais les achats tout de suite sans attendre des mois que quelqu'un réclame enfin !
Et bien entendu, dès réception de la notification, copie à l'AC. L'original joint à l'OR le moment venu.

PICSOU a écrit:

Pour le 2ème mandatement, j'ai eu 13 mandats rejetés : au chapitre C, il considère que le 6063 concerne les petites fournitures et le 6154 l'intervention d'entreprises extérieures, il précise que c'est une interprétation personnelle, en effet, la nomenclature comptable est beaucoup moins précises. J'ai proposé de ne prendre en compte ces changements qu'à partir du 1er janvier : NON.

Tous les AC que j'ai connu ont leur marotte, l'obsession du détail qu'il faut absolument respecter, alors qu'à côté de ça ils ne voient pas des gros trucs.

C'est simplement que tu n'as pas connu de bons AC...

On ne sait pas comment on serait à leur place.

Enfin si vous vous savez

l'AC me demande une participation financière de l'établissement via une convention. qu'en pensez vous ? est ce le cas chez vous ?

bene75 a écrit:

l'AC me demande une participation financière de l'établissement via une convention. qu'en pensez vous ? est ce le cas chez vous ?

Oui, c'est normal. Pour le montant, chez moi c'est 0,40 € par élève et par an. Prix d'ami mais je ne vois pas comment je pourrais justifier beaucoup plus, sauf à imprimer les cofi sur du vélin d'Arches.

L'intendant zonard a écrit:

c'est 0,40 € par élève et par an. Prix d'ami mais je ne vois pas comment je pourrais justifier beaucoup plus, sauf à imprimer les cofi sur du vélin d'Arches.

Ça dépend de qui se charge d'envoyer les courriers et LRAR
Ici j'imprime les lettres et ce sont les ER qui payent les frais d'affranchissement
Mais si c'est le bahut support de l'AC qui payent, avec 0.40€ par élève tu ne t'en sors pas et c'est ton bahut qui finance le fonctionnement de l'AC.
Ici pas de problème puisque collèges et lycées sont gérés par la même CT et que l'un dans l'autre c'est donc la même personne qui paye.
Mais, dans vos belles contrées continentales, les CT peuvent refuser de payer pour les autres CT.
L'impression des lettres de rappel, des documents de poursuites, les coups de téléphone...doivent couter plus de 0.40€ par élève.
Et encore, ici, j'ai diminué énormément les frais depuis que j'utilise PDF créator.
J'envoie systématiquement les FE et FQE aux ER.
Auparavant il y avait impression papier et transmission aux ER maintenant c'est PDF et courriel.
Même si le prix de l'impression se reporte sur l'ER, il y a une logique, puisque c'est l'établissement responsable qui paye.