bonsoir,
avez-vous déjà utilisé les réserves du R2 pour financer, soit la part hébergement des encadrants ou celle d'élèves lors d'un voyage?
J'ai utilisé déjà les réserves du R2 pour la part hébergement des encadrants à3 reprises, mais maintenant le comptable et le contrôle de légalité de l'IA me le déconseillent.L'IA sans me l'interdire mais sans être sûr de l'illégalité de la chose, surtout pour la part encadrant au motif que les réserves du R2 viennent en grande partie des familles.J'argumente qu'elles proviennent aussi des commensaux, même s'ils sont moins nombreux, qui participent aux recettes duR2.(précision j'effectue déjà une remise d'ordre pour les élèves lorsqu'ils sont en voyage, votée en CA)
La personne au CG(dont dépend directement le SAH) qui contrôle les actes ni voit rien à redire, mais c'est l'IA pour la Préfecture qui effectue le contrôle de légalité et qui doute.
Pas de remarque à ce jour de la CRC.
Je n'ai pas d'opposition des parents au CA à ce sujet et j'ai beaucoup de réserves au R2.
Pour la part transport et dépenses diverses des encadrants j'utilise les réserves du SG.
Le foyer et l'association de parent d'élèves aide à l'équilibre budgétaire des voyages.
J'ai connu des établissements qui payaient la part des encadrants par le foyer qui lui est quasiment financé à 100% par les parents d'élèves, je trouve cela moins légal voire illégal.
merci pour votre éclairage, j'aimerais savoir si quelqu'un a déjà eu un avis d'une CRC à ce sujet.

L'utilisation de crédits du R2 pour les voyages ne me parait pas défendable. Par contre , le transfert de réserves du SAH au SG, par exemple, quelqu'en soit la finalité, est du ressort du CA, qui est appelé à décider de l'affectation des résultat et du montant des réserves disponibles au moment du compte financier. Effectué à un autre moment, ce transfert peut toutefois déclencher une certaine opposition !

A Meaulnes a écrit:

J'ai connu des établissements qui payaient la part des encadrants par le foyer qui lui est quasiment financé à 100% par les parents d'élèves, je trouve cela moins légal voire illégal.

Bin non, c'est une possibilité à condition (mais peut-être plus morale que légale) que le FSE soit sollicité pour ce subventionnement.

Avec de grosses réserves au R2, je commencerais par regarder si les cuisiniers n'ont pas besoin de matériel : même un piano, cela se change.
Ensuite, j'essaierais de comprendre l'origine de ces réserves :
- bouffe 1er prix alors on peut suggérer au chef de prendre des produits de meilleure qualité,
- participation aux charges communes au minimum : on envisage l'augmentation de la participation.

Enfin, si vraiment il y a beaucoup (et si en plus le montant des charges a toujours été faible), on peut proposer au CA la réaffectation des réserves au SG en arguant que les charges ont été jusque là sous estimées.

Ce transfert de réserve, s'il est approuvé par le CA et les autorités de contrôle, est peu contestable au contraire des autres solutions que tu as évoqué.

On peut toujours discuter de quelques positions de collectivités opposées à cette manoeuvre et du principe qu'il s'agit de l'argent des familles mais l'opération est plutôt transparente.

les réserves datent de longtemps...une gestionnaire zèlée qui faisait des économies et des menues adéquats...no comment...
Sinon point de vue matériel pas de soucis, nous ne sommes pas sous doté et nous investissons pour de bonnes conditions de travail et sans solliciter le CG vu nos réserves...
seult augmenté deux fois de tarifs de restau en 7 ans et cela pour être recentré sur le tarif moyen du département dans le but d'être opérationnel en cas d'unification d'un tarif, futur projet des politiques!
Solution invoquée de modifier le pourcentage de la part. du R2 au SG est possible effectivement:
je l'ai baissé en arrivant, après étude, de 25% à 19% ce qui est déjà pas mal; maintenant si j'arrive à avoir une explication logique à une augmentation (sans compteurs divisionnaires) je verrai...sincérité du budget!
mais c'est un détournement du problème posé.
C'est sûr que si je demandais une affectation d'une partie des résultats du r2 vers le SG au compte Fi ce serait plus facile mais sur quelle base de raisonnement, j'ai aussi des réserves au SG mais que le CE souhaiterait utiliser autrement...
merci pour vos réflexions

est-ce illégal au sens strict? non. Est-ce moralement défendable? non.

en fait, tout dépend de la CT. C'est elle qui est en charge du SAH, l'établissement n'est qu'un prestataire de service au nom de la CT. Donc si elle n'y voit pas de problème...

moralement défendable, non!
pourquoi?
pour moi, plus moral que d'utiliser le FSE uniquement financé par les familles contrairement au R2 qui est aussi financé par des encadrants de voyages, non?
le FSE vient aidé les familles pour payer le voyage mais pas les encadrants...
Pas d'avis négatif de la CT à ce jour mais doute du comptable et de l'IA sans confirmation de l'illégalité de la chose, (texte, jurisprudence).
maintenant morale et légalité, vaste sujet...
mais je comprends que le comptable ne veuille pas prendre de risque, ni l'IA par rapport à la CRC, et je respecte leurs décisions .
le mieux serait que je prenne contact avec la CRC pour avis.

Citation :

J'ai connu des établissements qui payaient la part des encadrants par le foyer qui lui est quasiment financé à 100% par les parents d'élèves, je trouve cela moins légal voire illégal.

illégal non dans la mesure où le foyer est une association et qu'il fait un don

Dupont a écrit:

est-ce illégal au sens strict? non

Ben si.
Au sens strict et même au sens pas strict.

De toute façon c'est beaucoup de bruit pour pas grand chose....
En effet imaginons un coût journalier de 2€
35 participants =70€/jour
Sur 5 jours cela te donne 350€
Si le voyage n'est pas équilibré pour cette somme là, ce n'est même pas la peine de partir.
Sur le fonds je suis d'accord que l'on puisse dire que le prix des repas des élèves non pris au lycée (ou au collège) peux servir à financer les repas pris durant le voyage...
Mais bon c'est petit, petit...

On verra tout avec ces voyages

A Meaulnes a écrit:

moralement défendable, non!
pourquoi?
pour moi, plus moral que d'utiliser le FSE uniquement financé par les familles contrairement au R2 qui est aussi financé par des encadrants de voyages, non?

Un peu capillotracté comme raisonnement; d'autant que le financement du R2 par les profs étant tout à fait minime, si l'on s'amusait à calculer la part de l'excédent réalisé grâce à eux... et puis, dans les commensaux, il n'y a pas que les profs non plus...

D'accord avec toi pour le FSE par contre...

Le Forgeron a écrit:

Dupont a écrit:

est-ce illégal au sens strict? non

Ben si.
Au sens strict et même au sens pas strict.

En quoi est-ce illégal?

Maudinou a écrit:

Citation :

J'ai connu des établissements qui payaient la part des encadrants par le foyer qui lui est quasiment financé à 100% par les parents d'élèves, je trouve cela moins légal voire illégal.

illégal non dans la mesure où le foyer est une association et qu'il fait un don

La participation au FSE est un acte volontaire des familles. Le FSE est juridiquement un organisme indépendant qui s'administre librement et qui est responsable de ses choix. Pour une association loi 1901, qu'il s'agisse du FSE, de la MDL, des assoc de parents... faire un don pour financer la part accompagnateurs est légal. Autant légal qu'un don d'entreprise ou d'autres organismes.
Je m'occupe de mon EPLE, pas de la gestion des associations.

Par contre le R2 c'est pour le fonctionnement du SAH, pas pour les voyages. C'est peut-être juridiquemnt possible à la marge du fait du silence de la règlementation obsolète ; mais c'est moralement condamnable.
Et là il s'agit de la gestion de mon EPLE.

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
publiée dans le JO Sénat du 23/11/2006 - page 2947

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a eu l'occasion de rappeler récemment, à plusieurs reprises, notamment à l'Assemblée nationale et au Sénat, son attachement aux sorties et voyages scolaires, en général, et aux séjours à l'étranger, en particulier. Ses interventions ont également été l'occasion de rappeler les principes de base devant s'appliquer à toute sortie scolaire et de préciser les types de financement auxquels les établissements d'enseignement peuvent avoir recours pour mettre en oeuvre ces projets. Les observations émises sur ces questions par certaines chambres régionales des comptes, relayées par des circulaires rectorales, ont permis de réaffirmer, en premier lieu, le principe de gratuité des voyages pour les accompagnateurs. En effet, ces agents, qui exercent une mission au service de l'établissement, n'ont pas à supporter le coût d'une sortie s'inscrivant dans le prolongement d'une action d'enseignement. Elles rappellent également que le coût de ces voyages ne doit pas être supporté par les familles des élèves, l'encadrement des sorties, qui relève d'une mission de service public ne pouvant en effet être mis, même indirectement, à la charge des élèves. Toutefois, le respect de ces principes ne doit pas faire obstacle à l'organisation de sorties scolaires, notamment pour des raisons qui seraient liées à la prise en charge financière des accompagnateurs de voyages. Les frais relatifs aux accompagnateurs doivent en effet être considérés comme liés à des déplacements faisant l'objet d'un ordre de mission émanant du chef d'établissement. Il s'agit en conséquence de dépenses de fonctionnement de l'établissement et non de dépenses à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 211-8 du Code de l'éducation. Pour financer l'encadrement des voyages, les établissements peuvent avoir recours aux aides attribuées par les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux). Ils peuvent également bénéficier de subventions émanant du foyer socio-éducatif (FSE) ou d'autres associations de type loi 1901, ou bien encore des aides accordées par des entreprises privées dans la mesure où celles-ci ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire. De plus, les établissements disposent, bien entendu, des crédits alloués par l'Etat, tels que les crédits pédagogiques ou les dotations d'aide aux projets. Afin de répondre à des difficultés d'organisation de voyages scolaires apparues récemment dans quelques établissements d'enseignement du second degré, une note de service va être prochainement adressée aux services académiques afin d'appeler l'attention des chefs d'établissement sur les différentes sources de financement existantes en matière de sorties scolaires et sur les modalités de prise en charge des frais liés aux accompagnateurs.

Si avec ça , c'est pas clair...
Récemment, j'ai lu ici cette maxime: "Il ne faut pas être plus courageux que son Chef".
Alors, le Ministre, pensez bien...