Dites-moi ce que vous en pensez :

Citation :

Date
Le proviseur
à
l'agent comptable

Objet : autorisation de poursuite

Vu l’article R421-68 du code de l’éducation

Vu l'instruction codificatrice M9.6, cote 2.2.4.5

Vu l’article R1617-24 du code général des collectivités territoriales

Vu le code des procédures civiles d’exécution

Vu le bordereau des droits constatés n°3 du 28 janvier 2015, valant titre exécutoire

Vu l'envoi des relances amiables le 16 février 2015

Vu l'envoi recommandé avec avis de réception d'un avis avant poursuites à la famille Relou le 31 février 2015

Vu l'absence de réponse écrite comme aux sollicitations téléphoniques, et donc l'absence de contestation du titre de recettes

Je, soussigné proviseur du lycée ZONIEN, autorise l'agent comptable de l'établissement à poursuivre la familles Relou par la voie du contentieux, pour obtenir le règlement de la dette suivante :

- frais de demi-pension de l'élève Kévin Relou, 2eC, pour la période janvier-mars 2015, d'un montant de 134,59 €

(signature avec prénom, nom, fonction)

Moi je trouve ça plutôt bien pour un premier jet, mais on doit pouvoir blinder encore le truc.

Question bête sûrement: pourquoi ne prends-tu pas le modèle de GFC ? A toutes fins utiles, j'ai un exemple sous pdf si tu veux.

Franchement, sauf à tomber sur un ordo casse-pieds, autant faire simple et demander une autorisation générale.

Afin d’alléger la charge de signature des ordonnateurs, tout en leur conférant de nouvelles libertés d’organisation de leurs échanges avec leur comptable, le décret n°2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite (et plus seulement aux commandements de payer). L’ordonnateur est désormais totalement libre de choisir entre différentes modalités d’autorisation :

il peut bien entendu, comme auparavant s’il le préfère, continuer à donner une autorisation dossier par dossier, au fur et à mesure de leur transmission par le comptable ; il peut formaliser une autorisation permanente des poursuites pour tout ou partie des titres de recettes qu'il émet (il peut choisir une autorisation variant selon la nature des créances, selon la nature des poursuites, selon le montant de la créance poursuivie,…).

@A-E : Je n'ai pas accès à un modèle dans GFC car je n'utilise pas les créances GFC pour la DP, tout se fait avec Bmjtf.

@ze Boss : je vais demander pour la première fois de ma carrière (pas tout à fait mais presque) à un ordonnateur une autorisation de poursuite. Si les cas devaient devenir plus courants, je retiendrais la faculté de me faire confier les clés de ce truc, mais pour l'instant une autorisation expresse par dossier me semble adaptée.

De plus, ma petite littérature me semble intéressante, car elle reprend l'ensemble des éléments de l'affaire, et est de nature à permettre d'obtenir une meilleure collaboration de la part de l'huissier d'une part, et son formalisme me permet d'en imposer aux ordos que j'espère convaincre de la nécessité d'exclure vite de la DP les mauvais payeurs : ce n'est pas par hasard que mon ordo le plus "fragile" se retrouve avec un impayé de 450 €, justement après l'augmentation tarifaire.

En tout cas, je constate que pour l'instant personne n'a d'amendement à apporter à mon truc.