Petite question sur les PJ en cas de remise gracieuse/

Acte du CA + Courrier portant avis du comptable.

J'ai bon?

ben faut voir : c'est "remise gracieuse" ou "ANV" ? sinon voir la note de l'académie de Marseille de mai 2009 : la remise gracieuse résulte d'une demande explicite du débiteur = il faut la demande, un avis du comptable et l'acte du CA = c'est tout bon !

C'est toi mon cousin qui m' a déplacé ce post?

Pour la demande du débiteur il me semblait avoir lu qu'elle était souhaitable mais pas indispensable.

coffeeman a écrit:

C'est toi mon cousin qui m' a déplacé ce post?

Non, c'est moi. Même si le sujet est le même, il vaut mieux éviter de déterrer des posts vieux de plus d'un an. Il est préférable, si on veut vraiment créer un lien entre les deux, d'ouvrir un nouveau fil et de mettre dans icelui un lien vers l'ancien. Ça évite notamment que le lecteur se mette à lire de très vieux posts sans voir tout de suite qu'ils sont très anciens.