Après accord du CA pour une remise gracieuse concernant un ancien élève DP mis au 416 - mais qui avait fini par payer une partie de sa dette (donc, pour l'établissement, régler le solde de la dette plus les frais d'huissier), quelles écritures passer ?

- pour solder la dette : mandat pour ordre D du 67182 / 4662 / C du 416 comme compte de paiement ?

- pour frais d'huissier : mandat normal D du 678 avec huissier comme fournisseur ?

Je préfére le 67188 au 67182 car je considére qu'il ne s'agit pas d'une annulation d'OR. La créance existe, c'est simplement l'EPLE qui la prend à sa charge. De plus, cela peut concerner une créance de l'exercice. OK pour le 416 en compte paiement.
Pour l'huissier je préfére le 622. Attention à la facture et au respect des tarifs.

Perso je mandate au R2 ; mais la DAF préconise le D... il y a eu de nombreux posts sur ce débat R2 ou D.

comme le boss et nous avons eu l'occasion de le dire de concert dans un post précédent
l'OR initial ayant été émis au R2 il est logique pour moi que le prélèvement sur fonds de reserves qui va le solder soit fait au même chapitre

nanard a écrit:

... il y a eu de nombreux posts sur ce débat R2 ou D.

R2 ou D... je choisis R2 des 2

Patou a écrit:

R2 ou D... je choisis R2 des 2

Sauf si le m...R2 s'appelle DD.

Bozinchu a écrit:

comme le boss et nous avons eu l'occasion de le dire de concert dans un post précédent
l'OR initial ayant été émis au R2 il est logique pour moi que le prélèvement sur fonds de reserves qui va le solder soit fait au même chapitre

Merci à tous pour vos réponses précises ; mais un prélèvement sur réserves est-il indispensable ? S'agissant de sommes modiques, ne peut-on ouvrir les R2 / 67188 et 622 par DBM 11, en prenant sur le 6011 ou le 6065 ?

Je me contenterais d'une DBM 11.

Voire l'utilisation judicieuse d'un 6.

J'en ai toujours un en réserve, vu la longueur du plan comptable.

C'est bien noté, merci à tous pour vos conseils.