J'adresse à la Région les tarifs que le lycée propose pour 2011.

Ces tarifs ont été refusés par le CA.

Nous avons fait un acte et nous l'avons adressé aux autorités de tutelle.

J'ai vaguement un sentiment de ridicule (je confirme ):

- on fait un acte du CA dans un domaine pour lequel l'EPLE n'est pas (n'est plus) compétent : c'est à dire la fixation des tarifs du SAH.

- le vote étant, de surcroît, négatif, on transmet un acte qui est en fait un refus de proposition du CA...

- Qu'en est t-il des autres tarifs, toujours de la compétence de l'EPLE (dégradations, photocopies...), qui se retrouvent rejetés avec l'eau du bain en cas de vote négatif ? En toute logique, je dirais qu'il faut les faire revoter séparément...

Comment pratiquez-vous dans ce domaine? Quelles-sont vos avis/analyses sur la question?

Bonjour,

Il est étonnant que ton CR fasse voter quelque chose sur lequel aucune marge n'est permise. Je m'explique si sa décision est que tous les EPLE doivent voter +1% cela n'a pas de sens et pour tout dire je serai sans doute le premier à voter contre juste pour le plaisir. Dans mon bahut on a des consignes mais aussi de la marge du style "maxi 3% avec un tarif maxi de3.50€".

Concernant les autres tarifs je fais tout voter séparemment
- prix de la DP
- prix des commensaux
- dégradations
- pertes
- etc etc

autant de votes que de tarifs.

Ciao

Ici aussi, on a des tarifs encadrés mais pas bloqués. On peut toujours proposer une hausse inférieure à celle fortement suggérée et, pour faciliter l'échange d'espèces, des arrondis sont tolérés.

Maintenant, pour éviter des coups de billard à 3 bandes, je mets ensemble les tarifs les plus consensuels et présente individuellement ceux qui peuvent faire tousser. Et même comme ça, pour éviter le rejet malheureux, on propose toujours de sortir un tarif d'une liste si quelqu'un commence à tiquer. Pas la peine de bloquer les tarifs de location à 350 € la demi-journée parce qu'un membre nous fait une crise sur une proposition de prix de photocopie à 10 centimes.

Je fais un exposé global et ensuite je demande si les gens veulent voter chaque tarif (SAH, hébergement, OC, dégradations...) séparément ou par un vote unique.
Pour l'instant un seul vote, mais si j'avais un refus, je ferais voter un par un pour ne pas être bloqué.

Stoïk a écrit:

J'adresse à la Région les tarifs que le lycée propose pour 2011.

Ces tarifs ont été refusés par le CA.

Nous avons fait un acte et nous l'avons adressé aux autorités de tutelle.

J'ai vaguement un sentiment de ridicule

Pourquoi un acte puisqu'il s'agit d'une proposition ?
C'est tout au plus un avis.

Je suis d'accord et ma CT m'a bien indiqué qu'il s'agissait d'une "information" au CA

Idem, dans mon département, le CG impose le pourcentage d'augmentation et le CA n'est qu'informé.

Si le vote est négatif, il n'y a par définition pas d'acte. Donc simple transmission à la CT des tarifs qui ont été proposés au vote puis rejetés. Si elle est intelligente, elle les reprendra in extenso.

cavalier solitaire a écrit:

Si le vote est négatif, il n'y a par définition pas d'acte. Donc simple transmission à la CT des tarifs qui ont été proposés au vote puis rejetés. Si elle est intelligente, elle les reprendra in extenso.

Ca, c'est une notion qui mériterait largement un autre débat. En effet, si c'est logique et vrai dans la plupart des cas, il en existe d'autres pour lesquels un vote négatif entraîne quand même un acte (Le CA décide de rejeter...). Je pense par exemple au budget ou une DBM pour vote qui va nécessiter l'envoi de documents bien qu'il y ait rejet de la proposition.