Pour info,au BO n° 42 DU 16/11/2006,la circulaire 2006-175 : réglement des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'état

Ouah !! quelle rapidité! merci pour l'info.

Merci zazie, tu as été plus rapide que moi alors pour me rattraper et fayoter un peu, je vous mets le lien:
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/42/MENF0602739C.htm

féskipeumépeupeu a écrit:

Merci zazie, tu as été plus rapide que moi alors pour me rattraper et fayoter un peu, je vous mets le lien:
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/42/MENF0602739C.htm

C'est mieux, il y a un lien actif!

coffeeman a écrit:

[quote="quote]

C'est mieux, il y a un lien actif!

sauf qu'on est trop nombreux sur nannnard.com le lien est saturé!!!!!!!!!!

Bon, une fois de plus je vais faire mon pénible.
La circulaire indique :
1 - Champ d’application de la circulaire

Les dispositions de la présente circulaire s’appliquent aux agents de l’administration centrale et des services académiques, ainsi qu’aux agents recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement. Elles ne s’appliquent ni aux établissements publics nationaux, ni aux établissements publics d’enseignement supérieur, ni aux établissements publics de recherche : pour ces établissements, le conseil d’administration détermine les conditions d’indemnisation des frais d’hébergement (métropole) et de mission (en outre-mer) des agents, dans les conditions prévues par l’article 7 du décret du 3 juillet 2006.

Faut-il comprendre que les personnels d'éducation, de direction et administratifs sont considérés comme des agents de l'administration centrale ou des services acdémiques ? En tous cas ils ne sont pas recrutés par les EPLE. Et les TOS ? Je ne les vois nulle part.

De plus, à mon humble avis, en vertue de l'article 7 du décret du 3 juillet 2006, sqeul un arrêté ministériel ou une délibération du CA peut définir les conditions d'application des décrets et non pas une simple circulaire.

D'autres avis les anciens ? Ou les jeunes ...

Euh, si, si, Maître, très intéressant, très intéressant...

Bon voilà, voilà... j'vais faire ma vaisselle.

coffeeman a écrit:

Euh, si, si, Maître, très intéressant, très intéressant...
Bon voilà, voilà... j'vais faire ma vaisselle.

Merci, ça m'aide beaucoup !

Ben, après une lecture attentive, je sais plus où j'habite. N@n@ard a (encore) raison, nous ne sommes pas recrutés par l'EPLE et en plus, juridiquement, c'est imparable.

Le décret renvoie à un arrêté ministériel. Il est vrai que comme base juridique, une circulaire peut dépanner des gestionnaires en manque de crédits pour acheter du papier toilette. En outre, elle ne peut se substituer à un arrêté lorsqu'il est prévu par un texte supérieur.

Reste la solution de la délibarétion du CA, ça va chauffer dans les chaumières , débat à la chandelle et avec doudounne après la mise en veille du chauffage après 21h00. Que du bonheur en perspective

Qui se dévoue pour interpeller son Rectorat? Je crois que je vais essayer le forum de la DAF, oon verra ce que ça va donner.

Patience chers amis, d'après la DAF en réponse à une question de N@n@rd, un décret est en préparation pour que l'on puisse appliquer les mêmes règles que les services centraux ou académiques.
Je vous livre la réponse de la DAF:
Une circulaire fixant les conditions et les modalités de réglement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, prise en application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, sera très prochainement publiée au BOEN par le MENESR. Par ailleurs, un décret est en préparation pour que les EPLE puissent appliquer ces mêmes dispositions, sans délibération du conseil d'administration.
Il est observé que, certains taux, en particulier les indemnités kilométriques et le montant du remboursement forfaitaire d'un repas (15,25 euros), sont d'ores et déjà fixés par arrêtés interministériels du 3 juillet (JO du 4/7/2006).
Il n'y a pas lieu d'exiger des justificatifs pour les frais de repas : seuls les frais de transport et les frais d'hébergement, ainsi que les frais divers pour les déplacements à l'étranger et en outre-mer, donnent lieu à production de justificatifs, auprès du seul ordonnateur (article 3 du décret du 3 juillet 2006).

N@n@rd a écrit:

D'autres avis les anciens ? Ou les jeunes ...

Heu, chuis quoi, moi ?

AMHA le paragraphe 1) sur les agents des services centraux et les personnels recrutés par les EPLE étant probablement une bonne vieille bêtise d'inattention. Parce que, entre le Recteur et les CAE de l'établissement, on doit quand même trouver un moyen terme, non ?

Bref jusqu'à preuve du contraire, je pense que les personnels des Greta sont concernés, en tout cas les CFC et les coordo qui sont de gros consommateurs.

En 2) il y a quelque chose d'intéressant sur le fait de prendre en considération, de manière optionnelle, la résidence personnelle de l'agent plutôt que sa résidence administrative. Bon je dis intéressant mais en fait c'est plutôt casse-pieds, je ne souhaite pas que mes CFC me demandent depuis la résidence administrative quand c'est près de chez eux, et depuis la résidence perso quand c'est avantageux en termes de kilomètres à déclarer...

En 6) je note que le Ministère considère que c'est important de présenter des justificatifs à l'ordonnateur. Ca donne du poids aux pratiques que j'ai consolidé dans mon Greta. Et là, PanDanLagl, Feskipeumepeupeu me sort la littérature de la DAF qui doctement explique qu'en fait non. Et bin mon ordo, sur mon conseil, demande des justificatifs, sinon ça devient la doire à neuneu, voilà, non mais zut !


Naturellement et pour ne pas changer, ceux qui auraient encore eu l'espoir d'avoir un jour une publication claire nette et précise sur la prise en charge financière des frais de mission des cadres de voyages scolaires en sont quittes pour me payer une tournée.

Les possibilités concernant les résidences administratives ou familliales, ainsi que les justificatifs remis à l'ordo existaient déjà avant cette circulaire. Voir notamment les textes et la jurisprudence sur le site.
Concernant cette dernière, j'espére avoir des précisions.
A suivre.

[quote="L'intendant zonard]
En 2) il y a quelque chose d'intéressant sur le fait de prendre en considération, de manière optionnelle, la résidence personnelle de l'agent plutôt que sa résidence administrative. Bon je dis intéressant mais en fait c'est plutôt casse-pieds, je ne souhaite pas que mes CFC me demandent depuis la résidence administrative quand c'est près de chez eux, et depuis la résidence perso quand c'est avantageux en termes de kilomètres à déclarer...
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la circulaire précise : le choix doit correspondre au déplacement effectif

donc d'office je paye au moins cher car je sais bien que le bon sens du cfc lui dictera de prendre le chemin le plus court!