Bonjour,
J'ai vu l'annonce d'un établissement qui prévoyait d'adapter la quantité de fournitures au vu des prix proposés. J'aimerais bien faire la même chose, si c'est légal (premier questionnement), car nous avons défini notre besoin en quantité de vidéoprojecteurs et TBI, sans connaître à ce stade, de quelles manière les finances 2011 nous permettrons d'articuler la dépense : un prélèvement sur les fonds de réserves et/ou une partie de la subvention de fonctionnement (si elle ne baisse pas trop).
Les possibilités définitives de fléchage des crédits ne seront donc déterminées que dans un mois environ.
Cependant nous souhaitons diffuser le MAPA maintenant, en vue de laisser un délai suffisant pour permettre un retour des propositions avant le vote budgétaire. Nous prévoyons ensuite un délai qui nous permette de connaître l'avis des autorités de contrôle, avant de désigner le titulaire.
Dans ce contexte, si le contrôle de légalité s'oppose à ce projet voté en CA, (trésorerie insuffisante etc...), quelle serait la responsabilité du Pouvoir adjudicateur dans l'échec du marché ?
PS : j'ai lu, page 10, paragraphe 4.3 du guide des bonnes pratiques en matire de MP : " Lorsque la définition précise des besoins ou des moyens permettant de les satisfaire est impossible,le code prévoit des marchés à bon de commande qui permettent de définir les besoins à mesure de leur apparition". Est-ce là la solution qui nous autorise à annoncer que les quantités seront déterminées selon les prix proposés ?

On n'est jamais obligé de passer un MAPA.
Vous consultez. Prévoyez un délai de validité des offres (du type 120 jours). Vous passez le marché avec le fournisseur retenu ou pas selon vos possibilités. Vous n'avez cependant pas le droit de passer un marché avec un autre fournisseur que celui retenu.
Vous pouvez rediger votre offre du style " pour un nombre de vidéo compris entre x et y en fonction du prix". Bien entendu x et y doivent être assez proches pour que le fournisseur puisse faire une offre réaliste.

Effectivement, on doit prévoir un recensement exhaustif de ses achats. On ne peut pas changer les quantités au moment de la notification du marché puisque un candidat non retenu aurait pu vous faire une meilleure offre s'il avait eu en sa possession des quantités précises.

La solution, c'est de faire un marché à bon de commandes avec un mini et un maxi et d'acheter au fur et à mesure...
Sinon, vous avez la solution de l'accord cadre, on notifie un accord avec une ou plusieurs entreprises et on les met en concurrence au moment ou survient le besoin.