bonjour...j'ai cherché dans la banque documentaire mais je n'ai rien trouvé concernant les conventions d'occupation précaire de logement...Aussi, j'aimerais savoir si qqun aurait ce type de convention sous document word??? Merci beaucoup.

Il faudrait mieux voir avec la collectivité parce que en général elles ont un modèle perso..

reglementairement, la convention est du ressort de ta collectivité territoriale et ce devrait être elle qui décide du document à utiliser. Contacte la ?

Je viens de faire parvenir mon modèle de convention sur la banque documentaire.
A reconsulter d'ici peu ...

Le propriétaire c'est la CT et c'est à elle d'établir la COP. L'évaluation du logement est une info à donner à la CT pour établir la convention, pour cela contacter le service des impôts territorialement compétent.

Attention, ne pas hébergé qui que ce soit tant que la CT n'a pas donné son accord!!!

Si pas d'accord alors gros soucis en prévision.

En fait, cela a été voté en Conseil d'administration...et je suis tombé sur une convention d'occupation de l'année dernière (avant que j'arrive) faite par le chef d'établissement et je la trouve très bof bof...et je ne savais pas que c'était à la CT de me procurer le document... Merci à tous

Fabien a écrit:

En fait, cela a été voté en Conseil d'administration...et je suis tombé sur une convention d'occupation de l'année dernière (avant que j'arrive) faite par le chef d'établissement et je la trouve très bof bof...et je ne savais pas que c'était à la CT de me procurer le document... Merci à tous

Une lecture du décret n° 86-428 du 14/03/1986 s'impose.
En résumé : le CA propose, la CT dispose ...

Le CE exécute, s'il y a quelque chose à exécuter!!!