Bonjour!
Pourriez-vous m'éclairer?
Quand le Principal installe le conseil pédagogique, cela doit il faire l'objet d'un acte du CA (soumis à transmission au contrôle de légalité)?
Merci par avance de votre réponse,
Toujours néophyte .....   

Je ne connais pas le conseil pédagogique mais logiquement la réponse est oui. (Code Educ : le CA installe les conseils et les commissions). Acte non transmissible (mais doit figurer dans le PV du CA).

"Le chef d'établissement désigne les membres du conseil pédagogique, après consultation des équipes pédagogiques concernées en veillant au plus large consensus possible de la part de celles-ci. Il informe le conseil d'administration et la communauté éducative de cette composition."

Il informe, donc pas de vote et pas d'acte.

Tout est là:
http://www.eduscol.education.fr/cid47769/conseil-pedagogique.html

Tiens, j'avais oublié de faire un acte pour ceci. Acte non transmissible comme le RI du CA (sacré bureaucratie).


Et on met quoi dans un acte d'installation des commissions ?

Exemple (vite fait) :

Sur proposition de Monsieur le Principal, le Conseil d'administration compose les commissions suivantes :
- CESC
- CHSCT
- Commission permanente
- Conseil de discipline
- le conseil pédagogique
La composition des commissions susmentionnés figurent dans le procès verbal du CA.

Merci beaucoup!