Bonjour,

Suite à une remise en concurrence, j'ai résilié le contrat en cours de notre distributeur de boissons. Sur son contrat, il est indiqué "durée du présent contrat est prévue pour une période de 2 ans renouvelable par tacite recondution rompue par l'une ou l'autre partie par lettre recommandée, sous préavis de 3 mois". Suite à notre CA du 30 juin 2010, je lui ai signifié par lettre recommandé la résiliation en appliquant le délais de 3 mois pour qu'il retire son matériel.

L'entreprise m'a envoyé une facture sous prétexte qu'il resterait encore 15 mois de recettes potentiels (reconduction en janvier). Le contrat ne fait pas mention de pénalités à payer en cas de résiliation. La seule mention est celle que je vous ai écrite ci-dessus. De plus, il s'est permis de gonfler les recettes potentiels (j'ai fait un calcul par rapport aux recettes qu'il me reversait en 2009 et 2010). Je lui ai également répondu dans le courrier que le distributeur de boissons à destination des eleves aurait du etre enlevé depuis 2005 du fait de la loi.

Il est venu enlevé fin septembre celui des éleves et je n'ai pas de nouvelles pour celui des professeurs. Je ne suis pas sur qu'il vienne enlever celui de la salle de prof d'ici le 05 octobre. Que faire s'il ne vient pas malgré les courriers sachant que la nouvelle societe viendra le 08 octobre installé la nouvelle machine ?

Merci de vos conseils

Si le contrat ne fait nulle part mention de "pénalités" à payer (j'aime bien cette expression de "pépettes à se faire sur le dos du client" "recettes potentielles"...), tu peux les envoyer bouler, et avec le ton qu'il faut vu la méthode.
Pour l'enlèvement, il me semble qu'un post de LMDV était très explicite sur un sujet de même ordre...

C'est exactement ce que je lui ai écrit dans ma lettre recommandée... Ca y est, ce matin la machine a été enlevé et je vous raconte pas l'état de la salle des profs... mais bon