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 bonif indiciaire

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ghp
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ghp


Nombre de messages : 264
Localisation : Au fond du trou
Date d'inscription : 13/06/2006

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MessageSujet: bonif indiciaire   bonif indiciaire Icon_minitimeMer 15 Nov 2006 - 16:03

Reçu ce jour du TPG

Une bonification est créée pour certains fonctionnaires comptant au moins 5 années d'ancienneté au dernier échelon du grade terminal d'un corps ou cadre d'emploi appartenant à la catégorie B ou A et dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 985 (INM 797).
- Agent de catégorie B : 400€
- Agent de catégorie A : 700.

Elle sera payée annuellement au titre des années 2006, 2007 et 2008 avec la paye de décembre.

Réf : décret 2006-778 du 30/06/2006 (BO 2 juillet 2006)

PS : joyeux noël
PS2 : attention les impôts
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bonif indiciaire
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