Reçu ce jour du TPG
Une bonification est créée pour certains fonctionnaires comptant au moins 5 années d'ancienneté au dernier échelon du grade terminal d'un corps ou cadre d'emploi appartenant à la catégorie B ou A et dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 985 (INM 797).
- Agent de catégorie B : 400€
- Agent de catégorie A : 700.
Elle sera payée annuellement au titre des années 2006, 2007 et 2008 avec la paye de décembre.
Réf : décret 2006-778 du 30/06/2006 (BO 2 juillet 2006)
PS : joyeux noël
PS2 : attention les impôts