bonjour à tous,

j'ai une petite question pour les férus de réglementation...
doit on s'acquitter des droits sacem pour la diffusion d'oeuvres lors de séances d'enseignement musical?
( précisons que certaines de ces oeuvres ont été copiées sur des cds vierges par le prof incapable d'en donner l'origine car bien entendu "tout le monde fait ça"!)

Non.
Accord du 4 décembre 2009 sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche : BO n° 5 du 4 février 2010

Attention cependant à ce qu'on entend par « diffusion » : l'accord précise qu' « Il n'autorise pas la distribution aux élèves, étudiants ou chercheurs de reproductions intégrales ou partielles d'une œuvre musicale ou d'un enregistrement musical. » Autrement dit, le prof diffuse ce qu'il veut, mais il n'a pas le droit de distribuer de CD aux élèves (ni bien sûr d'alimenter leur mp3 ou une clé USB, peu importe le support, on l'aura compris).

Accessoirement, on peut noter que ce qui est permis pour ce qui est de la musique (diffuser dans le cadre d'un cours de musique une oeuvre entière, que ce soit une belle pièce baroque (pour Barbule ) ou le dernier tube de Lara Fabian (ça c'est pour Isaac ), ne l'est pas pour un film de cinéma, la classe n'étant pas considérée comme l'équivalent du cercle de famille.

Mais si il y a une solution, l'enseignant adopte ses élèves et hop le tour est joué et en avant la séance pop-corn...

Et bien non.

Il existe aussi un accord pour les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.

http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html

Ce qu'il prévoit, en bref :

Les oeuvres diffusées sur le hertzien analogique ou TNT de manière gratuite sont diffusables en classe en intégralité. Dans ce cadre, la reproduction temporaire est autorisée (donc, on ne peut pas monter une vidéothèque au CDI sur le fondement de cette disposition de l'accord).

Dans les autres cas (ex: DVD perso du prof), seuls des extraits peuvent être diffusés. L'oeuvre doit avoir été acquise légalement (pas de divx).

L'accord couvre d'autres utilisations comme par exemple la reproduction d'extrait dans les sujets de concours ou d'examens.

La chose coûte 150 000 euros par an au ministère...

merci pour vos réponses !!!

dédé56 a écrit:

bonjour à tous,
(précisons que certaines de ces oeuvres ont été copiées sur des cds vierges par le prof incapable d'en donner l'origine car bien entendu "tout le monde fait ça"!)

Question annexe : ici aussi "tout le monde fait ça". Mais la nouvelle prof
coordinatrice veut faire les choses bien et nous demande d'acheter les cds.

- où est-il possible d'acheter ça ? Y-a-t-il un catalogue comme pour les DVD ? Ou un
site Internet ? Ou faut-il simplement l'acheter chez un fournisseur type Fn** ?

- est-il possible de juste faire à la débrouille ? Il n'est précisé nulle part que
l'établissement doit acheter le CD. Si l'enseignant ou un collègue a le CD chez
lui, est-il possible de le prêter pour la séance de sport ? Comme pour les
extraits de DVD perso en fait… Je sais, ce n'est pas très orthodoxe mais
certains cds demandés par l'enseignante ne sont même plus commercialisés…

Merci d'avance pour les réponses !

Ben, tu remontes de 5 posts, et dans le lien fourni par Hippos on lit :

1.1 Les utilisations les plus usuelles
1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe
S'agissant de la musique, sont autorisées la représentation
intégrale dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'enregistrements
musicaux, ainsi que la représentation dans la classe d'œuvres musicales
intégrales par les élèves ou étudiants, à des fins exclusives
d'illustration de l'enseignement ou de la recherche.

Il me parait plus "réglo" de faire acheter le CD par le bahut que de faire faire une copie par la prof.