don aux sauveteurs en mer

bonjour
Un prof organise une sortie au bord de la mer.
La société des sauveteurs en mer assurera une animation pour les élèves, et ne facturera rien à l'établissement.
Par contre, le lycée souhaite les remercier par un don en espèces.
Est ce réglementaire ?
Sous quelle forme ?
Merci à l'avance de vos conseils.

vote du CA (insister dans la délibération pour dire qu'il ne s'agit pas d'un don "brut", mais que ce don est la contrepartie d'une action en faveur des élèves.
Pourquoi en espèces? un virement est préférable.

D'autres avis?

Un don a une association est possible à deux conditions :
- le respect du principe de spécialité de l'EPLE : grosso-modo il faut que l'association concoure aux missions de l'EPLE (dans ton cas ça m'a l'air un peu discutable)
- il faut que le don soit autorisé par le CA

Pour le réglement :
-les paiements en espèces sont possibles en dessous du seuil de 750 euro, contre la remise d'un acquis libératoire signé par le responsable de l'association. Il faudrait cependant justifier de l'identité du responsable et de sa qualité, ce qui fait beaucoup de pièces.
- la présentation d'un RIB et un paiement par virement me parait plus approprié, d'autant que selon la nomenclature des pièces justificatives, la production d'un RIB au nom de l'association suffit pour garantir le caractère libératoire du paiement. voir là

pour le principe de spécialité on pourrait dire qu'on est quand même un peu dans le domaine du Comité à l'Education, la Santé et la Citoyenneté (le CESC donc), isn't it?

La SNSM est digne d'un don alors vote du CA et roule Albert. (On peut aussi leur payer un bidule équivalent sur le compte "frais de représentation", personne n'en mourrira...

A la réflexion, je pense que c'est jouable mais que ça peut faire tiquer.
Je te conseillerais de bien motiver ton acte en disant que l'asso apporte son concours à un projet de l'Etablissement, tout en veillant à ce que la subvention soit bien déconnectée de la valeur du service rendu, pour que l'on soit bien en l'absence d'un marché ou d'une délégation de service public.

J'ai écrit "en espèces" parce que je me suis fait un film dans ma tête en imaginant la prof mettant les billets un à un dans la petite barque, sous les yeux des bambins émus, tandis que de vieux loups de mer regardent au loin en tirant sur leur pipe...

Mais, vous avez raison, ces gens là doivent bien avoir un rib.
Merci à tous et bon vent

Tu vas payer en liquide ....
Pour la SNSM ....

Cadichon a écrit:

J'ai écrit "en espèces" parce que je me suis fait un film dans ma tête en imaginant la prof mettant les billets un à un dans la petite barque, sous les yeux des bambins émus, tandis que de vieux loups de mer regardent au loin en tirant sur leur pipe...

Mais, vous avez raison, ces gens là doivent bien avoir un rib.
Merci à tous et bon vent

On continue le délire:"...et moi je m'imagine en mouette gestionnaire qui, après un long vol plané, vais directement déposer les billets de la participation de mon EPLE dans le cockpit de la vedette de la SNSM alors qu'elle fend le clapot de la haute mer à plein régime..."



On retourne sur terre : vous savez que ça vaut 800000€ une vedette de la SNSM?

Cadichon a écrit:

J'ai écrit "en espèces" parce que je me suis fait un film dans ma tête en imaginant la prof mettant les billets un à un dans la petite barque, sous les yeux des bambins émus, tandis que de vieux loups de mer regardent au loin en tirant sur leur pipe...

T'es sûr que c'est pas toi qui a tiré un peu trop fort sur la pipe? Parce que là, t'as de ces visions, bonjour... Fallait pas essayer de couper le tabac avec du varech.

Stoïk a écrit:

On retourne sur terre : vous savez que ça vaut 800000€ une vedette de la SNSM?

Pfff, cet argent pourrait bien mieux être dépensé en m'achetant deux ou trois babioles chez Ferrari...

Ca serait trop compliqué qu'ils produisent une facture avec leur RIB dessus, ces gens-là ? S'il n'y a pas d'imprimante à bord du bateau, il faut acheter celui avec l'option, c'est 800 060 € !

Ce n'est pas parce qu'ils ont un beau costume et un métier qui fait rêver les gosses qu'il ne faut pas se méfier. Parlez salaire, temps de travail ... et vous verrez ! Sinon, moi aussi j'ai des idées pour dépenser tout ça même si les soldes ne commencent que début janvier .

L'intendant zonard a écrit:

Ca serait trop compliqué qu'ils produisent une facture avec leur RIB dessus, ces gens-là ? S'il n'y a pas d'imprimante à bord du bateau, il faut acheter celui avec l'option, c'est 800 060 € !

Pour les motifs que j'invoque plus haut : surtout pas de facture !
Une subvention c'est légal, c'est un cadre particulier, avec des justifications propres. Une facture c'est pour un marché ou une délégation de service public.

Pourquoi Saint-Barbe ? Les sauveteurs assurent une prestation auprès des élèves, qui a un véritable intérêt pédago. Qu'est-ce qui s'opposerait à ce qu'une facture pour cela soit payée au A1 ou au J3x ? Aller inventer cette histoire de "c'est gratuit mais après je te fais un don", c'est vraiment chercher les ennuis !

Ben ça dépend ce que l'on veut financer :
- si l'on veut remercier l'asso par un don symbolique sans rapport avec la valeur du concours donné, il faut choisir la subvention : acte du CA et rib de l'asso suffisent (cf decret 2007 sur lles PJ)
- si on veut rémunérer une prestation, on est sur un marché (facture annexe C : TVA, SIRET ...) voire sur de la rémunération d'intervenants extérieurs : donc attention à l'urssaf ...

C'est le montant de la subvention et l'importance de la participation qui vont déterminer la procédure à suivre.

Citation :

Ce n'est pas parce qu'ils ont un beau costume et un métier qui fait rêver les gosses qu'il ne faut pas se méfier. Parlez salaire, temps de travail ... et vous verrez ! Sinon, moi aussi j'ai des idées pour dépenser tout ça même si les soldes ne commencent que début janvier.

Bonjour,
La SNSM est une association loi 1901, reconnue d'utilité publique et membre du comité de la charte. Les sauveteurs embarqués et les cadres formateurs des centres de formations sont totalement bénévoles, seuls sont rémunérés les sauveteurs en plage lors de leur vacation estivale.
Donc chez nous il n'est nulle question de salaire ni temps de travail.

Cordialement,
Denis, canotier et trésorier SNS 119 (117), Gruissan en Méditerranée.