Bien le bonjour, malgré mes recherches je ne trouve pas de réponse précise à ma question qui est : le CA peut il voter une autorisation globale donnée au chef d'établissement de signer toutes les conventions quelle que soit leur nature (utilisation d'installations sportives de la mairie, agence comptable...etc) pour l'année (scolaire) ou faut il obligatoirement un vote pour autoriser la signature de chacune de ces conventions individuellement.

Merci de vos réponses (et si j'ai mal cherché, toutes mes excuses).

Absolument parfait, merci Maudinou (je n'ai pas cherché avec les bons mots-clé, au temps pour moi)

Ges' a écrit:

Bien le bonjour, malgré mes recherches je ne trouve pas de réponse précise à ma question qui est : le CA peut il voter une autorisation globale donnée au chef d'établissement de signer toutes les conventions quelle que soit leur nature (utilisation d'installations sportives de la mairie, agence comptable...etc) pour l'année (scolaire) ou faut il obligatoirement un vote pour autoriser la signature de chacune de ces conventions individuellement.

Merci de vos réponses (et si j'ai mal cherché, toutes mes excuses).

http://gestionnaire03.fr/page853.html#FAQ4-Contrats


Le Conseil d’Administration peut-il autoriser globalement le chef d’établissement à signer tous les contrats et conventions nécessaires?

Admettre que le Conseil d’Administration puisse autoriser de façon générale et permanente le Chef d’Etablissement à contracter au nom de l’établissement sans qu’au préalable il soumette la convention à son Conseil d’Administration reviendrait pour le Conseil à abandonner une compétence que la règlement lui a accordée sans prévoir qu’il puisse la déléguer Lettre du Ministère de l’Education Nationale du 16 avril 1991.

A noter que cette analyse est valable pour des tas de « votes génériques » : participation des familles aux voyages, etc…

Merci de même à Barbule (qu'est ce qu'on deviendrait sans ce forum ?)

Ges' a écrit:

(qu'est ce qu'on deviendrait sans ce forum ?)

Et sans le site, m'en parle pas