N3

Bonjour, encore 2 questions à propos de voyages :
1)l'A.S.organise un voyage scolaire : avec nuitées et pendant le temps scolaire ; est-ce un voyage sur le N3 et tout ce qui en découle ou  non?
2)Dans le cadre d'un échange, avec subvention OFAJ,  les élèves se déplacent en Allemagne = voyage pris en cpte sur le N3. Mais,lorsque que les allemands viennent chez nous doit-on continuer à régler les factures (déplacements...) sur le N3 ou s'agit-il du J38 ?

1) c'est pas l'AS qui organise
mais un prof d'eps du bahut
donc N3
2) moi je le laisse en N3.
C'est l'échange dans son intégralité qui est voté par le CA y compris les sorties en France.

francis a écrit:

Bonjour, encore 2 questions à propos de voyages :
1)l'A.S.organise un voyage scolaire : avec nuitées et pendant le temps scolaire ; est-ce un voyage sur le N3 et tout ce qui en découle ou non?
2)Dans le cadre d'un échange, avec subvention OFAJ, les élèves se déplacent en Allemagne = voyage pris en cpte sur le N3. Mais,lorsque que les allemands viennent chez nous doit-on continuer à régler les factures (déplacements...) sur le N3 ou s'agit-il du J38 ?

1)Tu sais rien, t'as rien vu, et surtout, tu ne touches pas à une quelconque somme en la matière. Inutile de rajouter que ça ne passe pas par le N3. Et si les gars du Trésor débarque, tu leur indiques le bureau du chef d'établissement et tu nies tout, même sous la torture.

2)Chez moi, ça passe toujours par le N3, mais je pense qu'en la matière, le mieux est que tu demandes à ton A.C. comment il souhaite que tu procèdes. Tout dépend aussi de la source de financement (participation des familles ou subvention quelconque).

1/ Le voyage organisé par l'AS sur temps scolaire, c'est pour moi une aberration. Soit c'est un voyage pédagogique et il est organisé par le collège et géré au N3 (sinon c'est interdit), soit il est géré par l'AS toute seule, le CE prend ses responsabilités, et il ne s'adresse bien sûr qu'aux gamins de l'AS, les cours continuent normalement pour les autres.
Le seul cas où je pourrais éventuellement commencer à percevoir un début d'intérêt à un voyage de l'AS, c'est un voyage de 3 ou 4 jours pour emmener une équipe qui s'est qualifiée pour de championnats de France qui ont lieu à Perpète-les-Oies. Sinon, comme ça, à froid, ça me semble quand même être un joli moyen de contourner toutes les réglementations (vote du CA, part des accompagnateurs non financée par les familles, et je ne parle pas des marchés publics).

2/ L'échange avec l'Allemagne (ou tout autre pays) est géré au N3 dans sa totalité. Le N3 est utilisé pour les "appariements, voyages, échanges". Donc le projet en 2 étapes, soit on le construit en 2 budgets différents, soit en un seul. Mais à chaque fois il faut un montage financier, avec des recettes en face des dépenses (c'est mieux ).

Winnie a écrit:

1/ Le voyage organisé par l'AS sur temps scolaire, c'est pour moi une aberration. Soit c'est un voyage pédagogique et il est organisé par le collège et géré au N3 (sinon c'est interdit), soit il est géré par l'AS toute seule, le CE prend ses responsabilités, et il ne s'adresse bien sûr qu'aux gamins de l'AS, les cours continuent normalement pour les autres.
Le seul cas où je pourrais éventuellement commencer à percevoir un début d'intérêt à un voyage de l'AS, c'est un voyage de 3 ou 4 jours pour emmener une équipe qui s'est qualifiée pour de championnats de France qui ont lieu à Perpète-les-Oies. Sinon, comme ça, à froid, ça me semble quand même être un joli moyen de contourner toutes les réglementations (vote du CA, part des accompagnateurs non financée par les familles, et je ne parle pas des marchés publics).

C'est ce que je disais, si ce genre de sal arrive dans ton bahut, décidée d'autorité par le grand sachem, tu t'en laves les mains! Mais préviens-le quand même avant de ce qu'il risque, par professionnalisme...

Winnie a écrit:

soit il est géré par l'AS toute seule, le CE prend ses responsabilités, et il ne s'adresse bien sûr qu'aux gamins de l'AS, les cours continuent normalement pour les autres.

Je dirais même plus : il ne peut pas être organisé sur le temps scolaire, les cours continuent normalement pour tout le monde et il n'y a pas de justification à un quelconque absentéisme des élèves.

Citation :

Le seul cas où je pourrais éventuellement commencer à percevoir un début d'intérêt à un voyage de l'AS, c'est un voyage de 3 ou 4 jours pour emmener une équipe qui s'est qualifiée pour de championnats de France qui ont lieu à Perpète-les-Oies.

Non, même pas, cf. remarque précédente. Seuls les voyages scolaires peuvent avoir lieu sur le temps scolaire.
Dura lex, sed lex.

Gentil Intendant a écrit:

C'est ce que je disais, si ce genre de sal arrive dans ton bahut, décidée d'autorité par le grand sachem, tu t'en laves les mains! Mais préviens-le quand même avant de ce qu'il risque, par professionnalisme...

Gentil Intendant a écrit:

C'est ce que je disais, si ce genre de sal arrive dans ton bahut, décidée d'autorité par le grand sachem, tu t'en laves les mains! Mais préviens-le quand même avant de ce qu'il risque, par professionnalisme...

Et tu parles en connaissance de cause.

Vous connaissez tous la formule, "Toute ressemblance avec des personnes ou des situations..." blablabla

Gentil Intendant a écrit:

C'est ce que je disais, si ce genre de sal arrive dans ton bahut, décidée d'autorité par le grand sachem, tu t'en laves les mains! Mais préviens-le quand même avant de ce qu'il risque, par professionnalisme...

Attention quand même, car en l'espèce, la non-dénonciation de pratiques de ce type au comptable (pour les gestionnaires) ou au Trésor public (pour les comptables), c'est de la complicité de gestion de fait

Non non non M. Dupont : on ne dénonce rien car on n'est pas au courant. Epicétou !

polaire a écrit:

Non non non M. Dupont : on ne dénonce rien car on n'est pas au courant. Epicétou !

Dupont a complètement raison, mais je distinguerai la théorie de la pratique:

-La théorie : je vous renvoie à l'alinéa 2 de l'article 40 du code de procédure pénale ici. Rien à dire, c'est beau comme de l'antique, il faut faire son devoir et dénoncer (il est joliment écrit "donner avis") au Procureur de la République tout crime ou délit dont on a connaissance par ses fonctions (encore qu'il faille qualifier le caca-boudin dont il est question au moins de délit, la qualification de crime me semblant plutôt réservée à des faits beaucoup plus lourds comme par exemple les violences sur mineurs...).

-La pratique : pour un truc comme cette histoire de voyage qui passe par l'A.S. pour court-circuiter les lourdeurs de la comptabilité publique, inutile de jouer au whistleblower-justicier dans son armure étincelante. La hiérarchie fera tout pour étouffer le truc, les vagues, ça donne le mal de mer, et avant que le C.E. saute, m'est avis qu'il faut un peu plus voyant.
Quant au gugusse qui aura remué tout ça pour en faire remonter les effluves jusqu'aux pontes, il sera sûrement prié d'aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte, muté en Z.E.P. à Dunkerque ou à Charleville-Mézières.

Morale de l'histoire : la théorie c'est bien, mais mieux vaut aussi connaître la pratique.

Gentil Intendant a écrit:

la théorie c'est bien, mais mieux vaut aussi connaître la pratique.

la pratique du juge des comptes, qui peut mettre en débet un agent comptable, voire même un gestionnaire pour complicité de gestion de fait découverte à l'occasion d'un audit TG...

c'est pour cela que le voyage n'est pas organisé par l'AS
La seule solution c'est d'en faire un voyage lambda de l'établissement, organisé par l'établissement en s'appuyant sur les enseignants d'EPS. Que ces derniers soient en plus membres de l'AS n'est qu'un détail. Si le voyage est approuvé par le CA, il sera géré au N3.

Merci à tous. J'avais un peu provoqué en parlant de l'organisation par l'AS. C'est un voyage scolaire et il figurera au N3 au  budget 2011.

Dupond a écrit:

Gentil Intendant a écrit:

la théorie c'est bien, mais mieux vaut aussi connaître la pratique.

la pratique du juge des comptes, qui peut mettre en débet un agent comptable, voire même un gestionnaire pour complicité de gestion de fait découverte à l'occasion d'un audit TG...

Question qui me turlupine, comment la gestion de fait est-elle réprimée au pénal? Si elle constitue au moins un délit, effectivement,il faut la dénoncer.

Je me pose la question quand, par exemple, on a une association sportive qui organise un voyage sur du temps scolaire, et que ça dure depuis des années, et que tout le monde est au courant...et que ça passe même en C.A.

@Dupond : si tu as des exemples de jurisprudence, je suis sérieusement preneur.

Gentil Intendant a écrit:

(...) une association sportive qui organise un voyage sur du temps scolaire, et que ça dure depuis des années, et que tout le monde est au courant...et que ça passe même en C.A.

... si ça passe en CA, le gestionnaire ne peut en aucun cas jouer les andouilles et dire qu'il n'est pas au courant. Il est donc complice de la gestion de fait. Il faut qu'il commence par expliquer au CE qu'il sera contraint d'envoyer au comptable et/ou à la tégé le compte-rendu du CA faisant état de ces manquements graves à la loi. Le CE devra alors envisager ou bien de rendre son opération complètement souterraine, ou bien de caviarder les comptes-rendu de CA, ou bien d'envisager de respecter la loi, mais on est bien d'accord que c'est l'option la moins probable...